Des espoirs mais aussi de la vigilance

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Dans un discours qui fera date par la verdeur inédite de l'adresse d'un président de la République au secteur agricole, Emmanuel Macron a annoncé, à Rungis le 11 octobre, les premières mesures qui seront prises au premier semestre 2018, à l’issue du premier chantier des États généraux de l’alimentation. La rénovation de la contractualisation et le relèvement du seuil de revente à perte sont les principales mesures annoncées. Mais Emmanuel Macron n'est pas près de signer "un chèque en blanc" : il veut en retour que les filières agricoles fassent leur introspection. Il pose un regard extrêmement dur sur certaines d'entre elles, considèrant que des "choix absurdes" ont été faits, et qu'un partie de la production agricole et alimentaire est en décalage total avec la demande des consommateurs. Même diagnostic sévère sur les questions environnementales et sanitaires, considérant que si rien n'est fait, "il y aura tôt ou tard des crises sanitaires". Il leur demande donc "un changement profond" de modèle. Malgré ce ton, le président de la République a réussi le tour de force de satisfaire l’ensemble des syndicats agricoles, et l’ensemble des maillons de la filière alimentaire.

Au cours d’une intervention longue de plus d’une heure le 11 octobre au marché de Rungis, devant un auditoire d’environ 500 personnes, le président de la République a fait un « point d’étape des États généraux de l’alimentation ». Comme il l’avait promis, Emmanuel Macron est intervenu juste après la fin du premier chantier sur « la création et la répartition de la valeur » et en amont du second chantier sur « les demandes du consommateur ».

Sur un ton d’une verdeur inédite (voir article suivant), Emmanuel Macron a dévoilé une batterie de mesures qui devraient être présentées en Conseil des ministres, puis promulguées avant la fin du premier semestre 2018, a-t-il promis. Ces mesures ne pourront donc s’appliquer aux négociations commerciales qui débutent dans quelques semaines, comme le souhaitait la FNSEA cet été. Mais cette loi pourrait être présentée sous la forme d’ordonnances, conformément aux vœux de sa présidente Christiane Lambert.

Emmanuel Macron a d’ores et déjà pris rendez-vous avec la profession agricole pour un nouveau point d’étape, à la fin des États généraux, en début d’année prochaine, durant lequel il pourra affiner certaines annonces. Une mission parlementaire est également prévue à mi-mandat pour évaluer les effets de cette future loi.

Réforme de la contractualisation, renforcement des OP commerciales

Les mesures annoncées sont pour l’essentiel des reprises de propositions émanant des États généraux de l’alimentation. Le premier volet est une « double mesure », explique-t-on au ministère de l’Agriculture, qui consiste à rénover la contractualisation et renforcer les organisations de producteurs. L’ensemble doit permettre de rééquilibrer le rapport de force entre les producteurs et l’aval.

Sur la contractualisation, Emmanuel Macron a annoncé « la mise en place d’un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Il mettrait ainsi fin à une exception agricole aux règles du commerce, qui fut introduite par Bruno Le Maire en 2011.

Cette réforme de la contractualisation « ne sera efficace que si les agriculteurs se regroupent véritablement en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations commerciales », a ajouté Emmanuel Macron. En filière lait, il souhaite « de véritables organisations de producteurs commerciales ». Et il annonce des aides conditionnées à la taille des OP commerciales.

Emmanuel Macron a également annoncé que « les prix seront construits à partir des coûts de production ». Au ministère de l’Agriculture, on explique qu’il s’agira probablement d’une l’obligation de faire référence au coût de production dans les contrats. La loi Sapin II permet de faire référence à des indices publics de coûts de production, mais sans obligation.

Enfin, le président souhaite que cette contractualisation se fasse désormais le plus souvent possible sur une base pluriannuelle. Il annonce qu’il « encouragera la contractualisation pluriannuelle sur trois à cinq ans ». La filière laitière bénéficie déjà d’une contractualisation obligatoire d’au moins cinq ans.

L’ensemble de ces mesures ne pouvant s’appliquer durant les négociations commerciales qui débutent, Emmanuel Macron a plaidé pour que les acteurs appliquent « l’esprit de la loi à venir ». Juste après le discours, Serge Papin (Système U) évoquait la signature d’une charte à signer par l’ensemble des acteurs.

Meilleure information sur le droit de la concurrence, "name and shame"

Le deuxième volet porte sur le droit de la concurrence et la transparence dans la filière. Emmanuel Macron constate une « incompréhension » et une « incertitude juridique » des acteurs face au droit de la concurrence français et européen. Aussi, veut-il que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie par le secteur agricole pour clarification. « A chaque fois qu’une filière la saisira, elle donnera – et nous donnerons toutes les clarifications législatives pour le faire – le cadre d’organisation de la filière ».

Il a précisé que le droit de la concurrence européen permet déjà « certaines discussions et certains aménagements lorsqu’ils se justifient par l’objectif recherché ». Il cite l’exemple de la filière comté dont les acteurs « parce qu’ils défendaient une excellence, à réguler des volumes sur les marchés – ont pu d’ailleurs défendre et plaide une telle cause ». Et de demander une clarification de cet exemple, en vue d’une généralisation « à droit européen constant ».

Le président a aussi annoncé un renforcement du contrôle et des sanctions dans le domaine des relations commerciales, en instaurant par exemple le "name and shame" (publier publiquement les noms des contrevenants) en cas de mauvaise conduite dans les relations commerciales agricoles, comme cela est déjà possible dans le cas des délais de paiement. Le médiateur des relations commerciales agricoles devrait pouvoir agir « plus rapidement, plus efficacement avec un véritable arbitrage dont la décision vaudrait référé ».

Relever le seuil de revente à perte sur les produits alimentaires

Le président a confirmé qu’il était « favorable » au relèvement du seuil de revente à perte – pour les produits alimentaires – et à l’encadrement des promotions. Pour ne pas donner l’impression de faire « un chèque en blanc » avec cette mesure réputée inflationniste, il a aussi demandé aux acteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire qu’ils lui fassent parvenir « d’ici la fin 2017 » des « plans de filières » qui indiquent les réformes à conduire filière par filière. « Vous avez votre part de responsabilité collective », leur a-t-il lancé.

Ces plans par filière ont pour objectif d’expliquer « voilà ce dont nous avons besoin pour regrouper notre offre, investir pour répondre à la demande des concitoyens, monter en gamme, définir des objectifs d’évolution en bio ou en produits sous signes de qualité, et prendre à bras-le-corps les défis internationaux », a-t-il précisé.

Stéphane Travert propose d’intégrer des propositions d’Arnaud Viala à son projet de loi

Lors de l’examen, à l’Assemblée nationale en séance publique le 12 octobre, de la proposition de loi du député Les Républicains Arnaud Viala sur la « compétitivité de l’agriculture française », le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé qu’il souhaitait que certains articles de ce texte soient intégrés à son propre projet de loi, annoncé par E. Macron la veille, et à paraître « début 2018 », selon le ministre. « Certains des articles de votre proposition de loi vont dans le bon sens […] mais il faut aller plus loin », a déclaré S. Travert. « Nous pourrons intégrer certains des articles que vous proposez à notre PPL ». La proposition de loi d’A. Viala a été rejetée en séance publique sans discussion, par les groupes LRM et Nouvelle Gauche. Les groupes LR, UDI, FI, PCF ont voté contre la motion de rejet du texte. FI et PCF se sont positionnés contre le fond du texte, mais souhaitaient par principe que les propositions de loi des groupes minoritaires (niches parlementaires) soient discutées article par article.

Pac : un compromis sur le règlement omnibus

Les négociateurs du Conseil de l’UE, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus le 12 octobre au soir à un compromis sur le volet agricole du règlement omnibus. Parmi les points qui étaient en suspens, le niveau de déclenchement de l’outil de stabilisation du revenu est fixé à 20 % au niveau sectoriel, un taux également applicable aux contrats d’assurance ; les organisations de producteurs restent volontaires, mais la possibilité pour elles de planifier la production est étendue - une disposition jugée très problématique par la Commission au regard du droit de la concurrence ; les exploitations de moins de 30 ha sont dispensées des obligations liées aux surfaces d’intérêt écologique (dans lesquelles le miscanthus est inclus) comme cela est déjà le cas pour la diversification des cultures (dans laquelle l’épeautre est inclus). Les experts des États membres seront appelés à avaliser cet accord lors de leur réunion du 16 octobre.

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- Le mot du président, Franck Sander -

Ce discours clôturait la première phase des Etats Généraux de l’Alimentation consacrée à l’amélioration du prix payé au producteur. Si nous devions tirer un bilan, ce serait des espoirs mais aussi de la vigilance. Des espoirs car le chef de l’Etat a fait les bons constats en ce qui concerne la rémunération des producteurs et l’omniprésence de la grande distribution. Partant de ce constat, il a repris plusieurs idées défendues par la FNSEA, notamment sur les méthodes de construction des prix. Plutôt que de partir du prix payé par la grande distribution pour remonter au producteur qui devient la variable d’ajustement, l’idée est de partir des coûts de production de l’agriculteur et de redescendre la filière jusqu’au consommateur.

Il s’agit d’une révolution au niveau de nos filières agricoles particulièrement face au diktat de la distribution. La mise en œuvre s’annonce particulièrement difficile d’où notre vigilance mais rarement, un discours s’était autant avancé en ce sens, c’est pourquoi nous devons continuer à marteler nos messages auprès des responsables politiques et des consommateurs.

L’autre point de vigilance concerne la montée en gamme, car si l’augmentation des prix dont nous pourrions bénéficier est complétement absorbée par une augmentation des coûts de production, cela aura été un coup d’épée dans l’eau. Parfois dans son discours, le Président de la République a été caricatural sur les filières. Rappelons que les produits français même standardisés répondent à des normes de qualité sanitaires parmi les plus draconiennes au monde. Certes la montée en gamme est réclamée par une partie de la population et les filières adaptent leur réponse mais ce n’est pas le cas de tout le monde.

La phase 2 des Egalim abordera directement les problématiques de la qualité de l’alimentation, mais nous FDSEA insisterons sur la notion de prix car c’est bien l’enjeu principale des discussions. Mais surtout plus vert, c’est plus cher.

Franck Sander

Président FDSEA67

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