Arbitrages français pour la mise en œuvre de la nouvelle PAC : l’impact sur nos exploitations reste fort malgré les avancées

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Par Denis Ramspacher, président de la FDSEA

Le Président de la République a dévoilé la semaine dernière au Sommet de l’élevage les principaux choix de son gouvernement pour la mise en œuvre de la future Pac 2014-2020. Quelles conclusions faut-il en tirer ? Quelles seront les conséquences pour notre agriculture régionale ?

En analysant les choix français, il est possible d’y voir tantôt un verre à moitié plein, tantôt un verre à moitié vide. Comparé à la proposition initiale de la Commission européenne qui prônait une convergence totale des aides, il faut reconnaître que le choix français est plus nuancé car la convergence sera étalée dans le temps et s’arrêtera à 70%. Le travail de lobbying de notre réseau FNSEA et de la FDSEA a indiscutablement porté ses fruits car le Chef de l’Etat a tranché en notre faveur sur ce point, contre l’avis de son ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll qui militait, lui, pour une convergence totale. Une autre avancée concerne la mise en œuvre du verdissement des aides. 30% de l’enveloppe globale y sera consacré.

Si certains réclamaient un montant forfaitaire pour cette aide verte à l’hectare identique pour toutes les exploitations françaises dès 2015, l’aide verte tiendra finalement quand même compte du niveau historique des aides de chaque exploitation. Ainsi, elle sera plus élevée dans notre région du fait de nos DPU nettement supérieurs. A noter toutefois que cette aide verte convergera ensuite au même rythme que le paiement de base. Autre point positif à mettre à l’actif de la France, sa détermination à négocier un budget européen suffisant pour l’agriculture dans le contexte actuel de forte pression budgétaire. Notre pays a en effet pesé de tout son poids dans les négociations en février dernier pour obtenir un cadre financier digne de ce nom pour la période 2014-2020, aidé par le Parlement européen devenu co-décisionnaire.

La convergence n’est pas une politique

En revanche, le choix français qui consiste à soutenir l’élevage en réorientant les aides en faveur de ce secteur en difficulté, s’il est louable sur le fonds, l’est beaucoup moins sur la forme. En effet, la convergence des aides va indéniablement bénéficier aux exploitations d’élevage herbagé extensif. Mais elle sera à coup sûr pénalisante pour l’élevage alsacien plus intensif dont les aides historiques concentrées sur des surfaces réduites vont être rabotées sous l’effet de la convergence. Pourtant notre élevage souffre tout autant de la hausse des charges et des prix insuffisants. Cela montre qu’au-delà du rééquilibrage des aides en faveur de l’élevage, les choix du Ministère de l’agriculture sont avant tout idéologiques. Et ce n’est pas la future loi d’avenir qui va faire la part belle à l’agro-écologie qui changera ce cap !

Les aides couplées en faveur de l’élevage, celles qui existaient déjà (prime à la vache allaitante et aux ovins) ainsi que les nouvelles aides à la vache laitière et à l’engraissement, sont nécessaires aux éleveurs. D’ailleurs nous nous sommes battus pour que le lait et l’engraissement ne soient pas oubliés. Mais au final, les réfactions de la convergence seront supérieures au gain des nouvelles aides couplées pour bon nombre d’éleveurs alsaciens.
Se pose évidemment aussi la question du tabac et du houblon. Nous souhaitons là aussi qu’une aide couplée soit mise en place. Si le houblon figure nommément dans la liste des productions pour lesquelles il est possible de mettre en place une telle aide, ce n’est pas le cas du tabac. Et plus le temps passe, plus il s’avèrera difficile d’y parvenir. Une solution alternative devra donc être trouvée pour ne pas déstabiliser cette filière emblématique qui fait vivre bon nombre de familles.

Gagner la bataille de la compétitivité pour s’adapter

S’agissant du calendrier d’application de la nouvelle Pac, nous avons gagné un an. Les premiers changements interviendront en 2015, puis s’appliqueront progressivement jusqu’en 2019. Globalement, notre département verra ses aides réduites sous l’effet de la convergence. Certaines exploitations seront confortées, et c’est nécessaire. D’autres devront, en revanche, faire face à une baisse des aides parfois conséquente.
Dans le contexte actuel de baisse et forte volatilité des prix agricoles, il sera d’autant plus difficile d’y faire face. En l’espace d’un an, par exemple, les céréales ont perdu plus d’un quart de leur valeur. Si cette situation devait perdurer, la baisse des aides se rajouterait à celle des prix. L’amélioration de notre compétitivité est donc plus que jamais nécessaire. Au-delà des promesses, il serait grand temps que nos dirigeants politiques s’y attellent pour de bon !
Le maintien de soutiens à l’investissement dans le cadre du second pilier de la Pac, comme les aides au plan bâtiments, va dans le bon sens. Mais la bataille de la compétitivité, si on veut la gagner, exige un véritable électrochoc.  Je pense notamment au coût de la main d’œuvre, aux distorsions fiscales entre pays ou encore à la multiplication des réglementations et contraintes qui nous affaiblissent chaque jour un peu plus. Malheureusement là aussi, l’idéologie prime, et on ne peut que le regretter. Les discussions en cours sur le 5ème programme de la directive nitrates illustrent parfaitement cette dérive… on voudrait nous interdire d’épandre des effluents aux périodes les mieux adaptées d’un point de vue agronomique alors même qu’il n’y a pas de risque pour l’environnement ! Bref, une fois de plus, on marche sur la tête ! Gageons que les derniers arbitrages que le Ministère de l’agriculture rendra sur la nouvelle Pac se feront avec plus de bon sens. Car c’est bien connu, le diable se cache dans les détails !

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