Conseil départemental FDSEA: la proximité doit être sauvegardée!

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La période hivernale est propice aux débats de fond et à la recherche d’informations par les agriculteurs. C’est ainsi que le conseil de la FDSEA a entre autres préparé les assemblées générales cantonales et départementale.

Le président de la FDSEA, Denis Ramspacher, a démarré son intervention par des vœux aux membres du conseil tout en relatant les tragiques attentats parisiens. Au niveau départemental, la campagne syndicale se poursuit pour la FDSEA. Après les réunions de la tournée cantonale, qui se sont tenues en novembre et décembre dernier, la FDSEA s’apprête à retourner sur le terrain à l’occasion des assemblées générales cantonales. Celles-ci se tiendront en février-mars. Parmi les sujets abordés, les conseillers de la FDSEA reviendront sur les aides couplées de la Pac, l’impact de la transparence Gaec ou encore le dispositif d’aides du second pilier. À noter que la présence des élus est toujours une excellente occasion de faire remonter les difficultés rencontrées localement sur les cantons.

 

La transparence : un acquis syndical

Suite au travail de lobbying mené au niveau national, la possibilité sera donnée aux exploitations de basculer en Gaec pour obtenir la transparence. La FDSEA 67 se félicite de cette avancée car elle permettra d’obtenir la surprime sur plus de 52 ha, mais aussi et surtout d’augmenter le montant des aides couplées animales, et même l’ICHN dont l’exploitation peut bénéficier. La FDSEA est évidemment favorable à la transparence et encourage les exploitations pour lesquelles la transparence permettrait d’optimiser les aides à réfléchir à la création d’un Gaec ou la modification du Gaec existant. Il est cependant important de bien prendre en compte tous les aspects (fiscal, social, réglementaire…) qu’induit la création d’un Gaec, et ainsi de peser le pour et le contre. En cas de question, contacter la FDSEA puis le CFG.

 

Grande région : l’agriculture a besoin de proximité

Nombre de participants se sont interrogés sur la  mise en place de la grande région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne. Pour l’agriculture, cela risque de signifier un éloignement des centres décisionnels, ce qui risque de limiter la souplesse et la réactivité qui permettait de s'adapter rapidement à certaines problématiques. Outre ces aspects très syndicaux, il est à noter que cette grande réforme risque d’avoir un impact important sur les territoires, surtout si on ajoute à cela le nouveau découpage cantonal. C’est la place du monde rural qui est en jeu. Il semble opportun d’en parler dans certaines assemblées générales. Pour la FDSEA, aucune crainte à avoir :«Tous les échelons seront maintenus, délégué local, canton et département. Cependant, pour garder notre efficacité, il sera important de continuer à faire vivre et à renouveler par endroits notre réseau», ajoute Denis Ramspacher.   

 

Irrigation : attention aux changements de compteur 

Certaines exploitations bénéficient d’un contrat dit «tarif jaune». Suite au changement des compteurs et au passage à des compteurs nouvelle génération, de légers dépassements peuvent intervenir, mais ils peuvent être lourds de conséquences. Le compteur étant plus précis, des consommations, même très faibles, peuvent être constatées et générer des dépassements qui seront ensuite facturés au prix fort (préjudice de plusieurs milliers d’euros). La FDSEA essaye de résoudre le problème pour les agriculteurs déjà touchés. Cependant, restez vigilants et n’hésitez pas à contacter la FDSEA en cas de modification de compteur ! Dans la majorité des cas, une légère augmentation de la puissance souscrite suffit à résoudre les problèmes, mais n’attendez pas d’être en dépassement pour réaliser ces augmentations de puissance.

 

Pac : zéro papier en 2015 et mission contrôle en agriculture

En 2015, la télédéclaration des demandes d’aide devient obligatoire. Tous les agriculteurs devront utiliser TéléPac. En 2014, 80 % des agriculteurs ont réalisé leurs déclarations sur Internet (avec une croissance de 10 % chaque année). La FDSEA proposera bien sûr, avec le réseau des Adar, son assistance aux personnes qui ne sont pas équipées ou qui ne souhaitent pas réaliser elles-mêmes la déclaration.

Suite à différentes actions menées en région ainsi qu’à l’action nationale du 5 novembre, le premier ministre Manuel Valls a décidé de mettre en place une mission «contrôle en agriculture». Trois membres ont été désignés pour mener à bien cette mission, dont Jean-Paul Bastian : «Cinq domaines du droit sont concernés : la Pac, l’environnement, le droit social, le droit du travail et le sanitaire. Il faut souligner une réelle volonté de la part des pouvoirs publics d’avancer sur le dossier». Vu l’ampleur du problème, plusieurs pistes sont explorées. Un rapport intermédiaire devrait être rendu mi-février avant le rapport final prévu pour le mois de mai.

 

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