La profession rencontre le sénateur André Reichardt

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Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, va faire l'objet très prochainement de débats en séance publique au Sénat. La profession agricole a sollicité les sénateurs bas-rhinois afin d'échanger sur le sujet. André Reichardt a répondu favorablement à la demande. C'est ainsi qu'il a reçu la FDSEA et les JA lundi 17 mars

André Reichardt entouré de Franck Sander, Denis Ramspacher, et Didier Braun

Le projet de loi d'avenir adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier a été examiné il y a quelques semaines par la commission des affaires économiques du Sénat. Si certaines avancées sont à saluer dans la dernière version du projet de loi, elles sont loin d'être suffisantes et d'apporter des réponses aux demandes de la profession agricole. C'est pourquoi Denis Ramspacher, président de la FDSEA du Bas-Rhin, a demandé à André Reichardt de «soutenir les propositions d'amendements de la profession sur deux points notamment : le bail à clauses environnementales et les compensations agricoles».

Franck Sander a introduit le premier point en rappelant que les exploitants agricoles devaient déjà faire face à suffisamment de contraintes environnementales du point de vue de la Pac. «Il est inutile de rajouter une couche supplémentaire par le biais du statut du fermage». Le rapporteur Didier Guillaume a proposé une solution de consensus sur le bail à clauses environnementales. Mais la nouvelle rédaction de l'article de loi laisse place à de nombreuses interrogations trop périlleuses. FDSEA et JA demandent le statu quo sur le sujet et donc l'exclusion d'un élargissement du champ d'application du bail à clauses environnementales.

S'il y a bien un autre sujet sensible, c'est celui des compensations agricoles. Cela fait quelque temps que la profession revendique un cadre législatif au même titre que la compensation environnementale. Une porte s'est ouverte mais n'est pas totalement satisfaisante. Au-delà de l'amélioration du code de l'environnement et de la prise en compte de l'agriculture lors d'études d'impact, il est nécessaire que le principe «Éviter, réduire, compenser» soit développé au sein du code rural afin de garantir la prise en compte du critère économique de l'agriculture dans sa globalité.

Didier Braun, président des Jeunes Agriculteurs, a clôturé l'entrevue en rappelant au sénateur, toute l'importance de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) dont le champ d'action va être élargi aux espaces naturels et forestiers. «Aujourd'hui, c'est un outil gage de la préservation du foncier agricole. Cet outil doit être amélioré afin de rester utile et efficace». André Reichardt a donc suggéré de saisir l'opportunité de la loi d'avenir pour aller dans ce sens.

 

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