Agenda téléPAC
Télépréparez votre déclaration 2010 dès le 20
février
TELEPAC devient de plus en plus l'outil
privilégié d'information et de déclaration de toutes les aides PAC pour les
exploitants agricoles. Il sera nécessaire pour ceux qui veulent se connecter à
TéléPAC d'actualiser le compte 2009 ou de créer un compte pour 2010
(site : www.telepac.agriculture.gouv.fr).
Comment créer son compte pour la
première fois
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Etape 1 : sur l'écran d'accueil saisir son
numéro pacage
Etape 2 :
sur l'écran suivant, saisissez vos informations
personnelles :
- Code INSEE du
siège de l'exploitation,
- N° SIRET ou date
de naissance
- 3 derniers
caractères du compte bancaire et la clé RIB
- Code TELEPAC 2010
qui se trouve en haut à gauche de la première page de votre courrier fin de
campagne reçu en décembre 2009
Etape 3 : vous n'aurez plus qu'à choisir
votre mot de passe
NOUVEAUX DEMANDEURS :
Les exploitants n'ayant pas fait de
déclaration surface en 2009 devront :
-
premièrement, demander l'attribution d'un numéro PACAGE par la DDT
(03.88.88.91.48)
- puis demander un code personnel
TELEPAC 2010 en ligne sous TELEPAC après avoir renseigné les critères précédents
(n° pacage, n° siret, date de naissance et les 5 derniers caractères du RIB). Le
code personnel sera envoyé par courrier.
Si vous aviez déjà un compte en 2009, il suffira
d'entrer votre identifiant utilisateur et votre mot de passe de 2009. Puis sur
l'écran suivant, saisissez votre code TELEPAC 2010 - il s'agit du code qui
figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne 2009 - puis
valider.
La FDSEA se tient à votre disposition pour vous
conseiller sur le logiciel et son utilisation au 03.88.19.17.67. Pour les
nouveaux Télédéclarants, des formations d'une demi-journée seront mises en place
dès le début du mois d'avril (phrase en gras).
RPG : changement du système de
projection
L'outil graphique adopte pour 2010 un nouveau
système de projection pour gérer les données géographiques de la PAC en France
métropolitaine. Le changement de projection sera appliqué à toutes les données
(îlots, parcelles, engagements MAE,...) à partir de la campagne 2010 et
s'accompagnera du recalcul des surfaces. Ce changement n'affectera pas les
campagnes précédentes.
La reprojection aura pour
conséquence une diminution marginale des surfaces de référence de l'ordre de
-0,1%. Les plus forts écarts seront constatés dans le Sud de la France.
L'objectif est de gagner en précision par rapport aux mesures des surfaces
réelles. Aussi veuillez ne pas modifier les nouveaux contours de vos îlots sous
peine de créer des doublons.
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Dates à retenir
20 février 2010 : accédez à la
télépréparation de votre RPG.
Vous pourrez mettre à profit les mois de
février/mars pour vous approprier l'outil graphique et redessiner les
îlots en fonction des modifications du foncier intervenues depuis la
campagne précédente. Vos îlots seront ainsi prêts pour l'ouverture de la
télédéclaration.
Vous avez toujours la possibilité de réinitialiser
votre RPG si vous voulez encore faire des changements.
Dès le 1er mars
2010 : déclarez votre PMTVA
Début avril : ouverture
complète de la Télédéclaration PAC
2010 |
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DPU et RPG
Les formulaires de transfert de DPU
peuvent être téléchargés directement sur le site de TéléPAC. Vous avez
bien sûr la possibilité de les demander à la FDSEA ou dans votre ADAR.
Renvoyez les impérativement pour le 17 mai, la date limite de dépôt de
votre déclaration PAC étant exceptionnellement décalée de 2 jours du fait
du pont de l'Ascension.
Par contre, si vous faites votre
déclaration sous format papier et qu'il vous manque des photographies du
RPG, la demande des photos se fera exclusivement sur TéléPAC, où vous
pourrez sélectionner la zone vous intéressant puis l'imprimer directement
chez vous. |
SH