Ambition en baisse pour le développement rural

Outre les dossiers d'actualité comme les négociations à l'OMC, l'emploi agricole ou la nouvelle réglementation de circulation des machines agricoles, les membres du Conseil départemental de la FDSEA ont fait le point sur le nouveau programme de développement rural qui couvrira la période 2007-2013.

Avant de faire le traditionnel tour de table de la situation des cultures et des productions, Denis Ramspacher a rappelé que la FDSEA a obtenu le droit de faucher et pâturer les jachères. "C'est une très bonne chose pour les éleveurs car les rendements en foin sont en net retrait " a indiqué le président de la FDSEA avant d'appeler les agriculteurs qui n'auraient pas besoin de leur jachère de l'offrir aux éleveurs.

Il a aussi remercié les agriculteurs qui se sont mobilisés récemment lors de la manifestation contre le GCO ou celle contre l'amende de Bruxelles au Parlement européen. "La mobilisation au niveau des agriculteurs et de leur famille a été bonne, et même au-delà puisque de nombreux élus nous ont apporté leur soutien " s'est félicité Denis Ramspacher. Le dénouement de ce dossier devrait avoir lieu en septembre lorsque la justice européenne annoncera le verdict. D'ici là, la profession reste mobilisée.

S'agissant des négociations internationales à l'OMC, elles se sont soldées par un échec en fin de semaine dernière à Genève. " Mais elles vont reprendre au cours du mois de juillet " explique Jean-Paul Bastian vice-président de la FNSEA en charge des questions internationales. "Dans ces négociations, on se focalise sur l'agriculture et on parle très peu des autres secteurs. L'Europe ne doit pas céder et brader son agriculture ! Nos structures nationales et européennes sont très mobilisées sur ce dossier. Les enjeux de ces négociations sur le moyen et le long terme sont très importants."

 Orage de grêle et pluie diluvienne

Lors du tour de table, il a notamment été question des intempéries qui ont frappé certains secteurs du département. En effet, des orages de grêle très localisés ont frappé certaines communes des cantons de Hochfelden, Saverne, Bouxwiller, Woerth, Wissemboourg, Seltz, Lauterbourg, Rosheim, créant notamment des dégâts aux cultures. Jean-Georges Berst, le responsable cantonal de Bouxwiller, estime que ce ne sont pas moins de 80 mm qui sont tombés en une demi heure. "Il y a eu un blessé grave à Wickersheim et à Hohatzenheim, du fait de pluies torrentielles, il y a eu des coulées de boue" relate Joseph Lechner, le président cantonal de Hochfelden. Il y a aussi eu des coulées de boue dans le secteur de Soultz-sous-Forêts. "Les agriculteurs ont été très solidaires, en aidant leurs concitoyens à nettoyer les rues, pomper les caves inondées..."estiment les deux présidents cantonaux.

Bernard Wendling, le président du SUAD de la chambre d'agriculture constate que "les agriculteurs tentent de trouver des solutions culturales à ces problèmes de coulées de boue, mais il est fort regrettable que ces efforts ne soient pas correctement indemnisés."

La FDSEA a entrepris les démarches nécessaires pour permettre aux agriculteurs sinistrés de demander un dégrèvement sur les impôts fonciers.

Paradoxalement, dans d'autres secteurs les agriculteurs attendent avec impatience la pluie. C'est le cas des cantons de Molsheim, Bischwiller, Brumath, Erstein, Benfeld, Obernai, Sélestat une partie du canton de Seltz, de Soultz-sous-Forêts.

Pour Christian Schneider, le responsable de la section céréales de la FDSEA, "les cultures souffrent beaucoup de la chaleur et l'irrigation démarre. Il est primordial d'irriguer les cultures jusqu'aux alentours du 15 août. " Espérons que les critiques infondées à l'égard de l'irrigation ne vont pas recommencer comme au cours de l'été dernier car la situation hydrologique alsacienne est normale " insiste-t-il.

Concernant les céréales, Eugène Schaeffer, le président du Comptoir agricole a annoncé des compléments de prix pour 2005 : à savoir, 6 € par tonne pour le blé et 4 € par tonne sur le maïs. Qui s'ajoutent aux compléments de prix déjà versés.

Eugène Schaeffer a aussi indiqué que le Comptoir agricole prévoit l'acquisition d'une presse à huile. La coopérative pressera en prestation de service le colza apporté par les agriculteurs.

Pour ce qui est de la production laitière, Patrick Bastian se félicite car finalement grâce à la forte pression syndicale, le groupe Lactalis va arrêter les déductions qu'il ne pouvait justifier.

Saisonniers polonais : la simplification est en route

Les membres du Conseil départemental de la FDSEA ont aussi débattu de la question de l'emploi saisonnier agricole, particulièrement importante pour les nombreuses productions spécialisée. Des simplifications sont intervenues dans la procédure d'embauche de saisonniers polonais. Afin de concrétiser ces avancées, la FDSEA a rencontré les services de l'inspection  et de la direction départementale du travail. "Nous conseillons aux agriculteurs de continuer à déposer des offres à l'ANPE, lorsqu'ils ont besoin de salariés. Par contre, la situation de l'emploi ne pourra plus être invoquée pour refuser la demande d'embauche d'un saisonnier polonais par un employeur" annonce Joseph Lechner.

Dernièrement la FDSEA a aussi organisé une rencontre sur la question en invitant le secrétaire général de la Préfecture sur une exploitation productrice de fraises afin de dénoncer les distorsions de concurrence existantes entre les producteurs français et allemands du fait de législations sociales plus avantageuses outre-Rhin. "Le coût de la main d'œuvre est deux fois plus cher en France" explique Marc Moser, le secrétaire général de la FDSEA. "Nous demandons la suppression de la redevance ANAEM (anciennement OMI), et lorsque le salarié a déjà une couverture sociale il serait normal que l'employeur soit exonéré de charges sociales comme en Allemagne" propose Joseph Behr, le directeur de la FDSEA.

Autre sujet d'actualité, la nouvelle réglementation sur les convois agricoles. Plutôt que de voir appliquer la réglementation des convois exceptionnels, inadaptée aux machines agricoles, la profession a souhaité que la spécificité agricole soit prise en compte. C'est ainsi qu'a vu le jour cette nouvelle réglementation moins contraignante pour les agriculteurs que la réglementation convoi exceptionnel. Ces nouvelles règles, détaillées dans un précédent journal, sont applicables à compter du 12 juillet, " mais les fournisseurs sont en rupture de stocks de panneaux signalétiques " constate Jean-Marc Pfrimmer le président cantonal de Haguenau. Il est conseillé aux agriculteurs qui jusqu'à présent étaient équipés en convoi exceptionnel de maintenir cette signalisation.

"Nous avons sollicité un report de l'application de cette réglementation", indique Denis Ramspacher. La profession agricole se renseigne aussi sur les prix pratiqués par les fournisseurs, afin de pouvoir proposer le plus compétitif aux agriculteurs.

Manque d'ambition européenne pour le second pilier

Outre les aides du premier pilier (aides couplées et découplées, restitutions...), la politique agricole commune comporte aussi un second pilier destiné à financer les mesures de développement rural. Si le budget consacré au premier pilier est stabilisé, celui consacré au développement rural (FEADER) est en nette baisse. Comparée à la situation actuelle, la baisse est d'environ 30% pour la période 2007-2013.

"Le FEADER permet notamment de financer les MAE, les aides à l'installation, les ICHN, le plan bâtiment pour l'élevage ainsi que le nouveau plan végétal pour l'environnement.

Cette politique européenne est déclinée au niveau national et est basée sur le principe du cofinancement. Pour mobiliser les fonds européens de développement rural, il faut que l'Etat français ou des collectivités territoriales accordent également des financements. " Nous savons que les crédits du FEADER seront en baisse, or il y a des CTE qui arrivent à échéance qu'il sera difficile de renouveler " regrette Marc Moser.

Pour ce qui est de la PAC 2006, "les agriculteurs ont récemment reçu leur notification de surfaces 2006 qui n'est pas à confondre avec la notification définitive des DPU", explique Pierre-Paul Ritleng, conseiller à la FDSEA. Au fur et à mesure de la saisie des dossiers Pac 2006, la DDAF envoie en retour aux agriculteurs une notification des surfaces saisies pour contrôle. Ce travail va s'échelonner jusqu'à fin juillet. Ce courrier confirme d'une part les surfaces admissibles susceptibles d'activer les DPU normaux et jachères et récapitule aussi les aides couplées correspondant à 25% de l'aide pour les grandes cultures. Cette notification permet aussi d'être sûr que le dossier Pac a bien été enregistré par la DDAF. Les agriculteurs qui après le 31 juillet n'auraient pas reçu cette notification, devront se manifester auprès de la DDAF pour ne pas se retrouver à l'automne sans aides PAC.

Concernant la mise en place des DPU, l'administration prévoyait de transmettre à tous les agriculteurs une notification actualisée des DPU en même temps que le dossier PAC. Mais ce travail n'est toujours pas encore terminé aujourd'hui. Il va s'échelonner jusqu'à fin juillet.

Ce n'est qu'en septembre que les agriculteurs seront destinataires de la notification définitive de leurs DPU. Si la notification provisoire n'est en réalité qu'une information la notification définitive quant à elle vaudra décision. Les agriculteurs auront à partir de cette date deux mois pour contester cette décision.

Avant de conclure la réunion, Thomas Blum et Georges Kuntz ont dressé un rapide bilan de l'opération de communication organisée à l'occasion du départ du tour de France à Strasbourg. " Nos objectifs sont très loin d'être atteints, le public n'était pas au rendez-vous " ont-ils regretté. Il semblerait que la ville de Strasbourg a communiqué sur le tour de France mais pas sur les animations autour. Cela montre une nouvelle fois à quel point l'exercice de la communication est difficile.

                                                                                                          Pascale Wilhelm