Assemblée générale de la FDSEA du Bas-Rhin - Costa Golfidis, invité d’honneur

Bilan de santé de la Pac, explication de texte

Invité d’honneur de l’assemblée générale de la FDSEA, Costa Golfidis a tenté d’apporter aux agriculteurs la lisibilité et la prévisibilité qu’ils demandent, en s’appliquant à une explication de texte détaillée des grandes lignes du bilan de santé de la Pac.

“S’il est indéniable qu’il est de l’intérêt des agriculteurs d’adapter la Pac, afin qu’elle réponde mieux aux nouvelles attentes qui se font jour, il est impératif que ceux qui président à son examen de santé ne confondent pas dans leur entreprise vitesse avec précipitation. Le bilan de santé de la Pac ne doit pas être une opération, ni une amputation, encore moins un meurtre”, a précisé Denis Ramspacher  pour  introduire l’intervention de Costa Golfidis, de la direction générale de l’Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne, invité d’honneur de cette assemblée générale.

Avant de lui céder la parole, il a rappelé les vœux de la profession : “Pour nous, il est essentiel d’aboutir à une Pac ambitieuse, c’est-à-dire capable de répondre à la demande sans cesse croissante, tant pour l’alimentaire que pour le non-alimentaire, mais aussi d’afficher clairement sa préférence communautaire - à l’heure du développement durable, comment justifier par exemple que l’on importe quantité de viande bovine, alors que la filière européenne est à la peine ? -, et enfin de sécuriser le revenu des agriculteurs à la fois par la mise en place d’outils de gestion de crise et le maintien des aides européennes à l’exploitation, justifiées par des contraintes environnementales, sanitaires et sociales plus importantes en Europe qu’ailleurs.”

Un effort de transparence

Costa Golfidis a tenté d’apporter aux agriculteurs la lisibilité et la prévisibilité demandées, en s’appliquant à une explication de texte détaillée des grandes lignes du bilan de santé de la Pac. “Pour la première fois, la Commission européenne a souhaité évaluer les impacts des différentes options qui pourraient être prises, en appelant les organisations des différents pays à apporter leurs contributions, avant de rendre ses propositions au printemps prochain. C’est la première fois qu’elle fait un tel effort de transparence, a-t-il précisé en entrée en matière. “Cette réforme a pour objectif de mettre la Pac dans un bon sillage. Il s’agit de regrouper une série de clauses de révision de la Pac 2003, de proposer les ajustements nécessaires sans la réformer fondamentalement”, a insisté le fonctionnaire européen, en rappelant que les objectifs de 2003 restent les mêmes, à savoir une agriculture compétitive orientée vers le marché et s’inscrivant dans une démarche durable.
La Pac d’aujourd’hui, déjà profondément réformée, a pour principes essentiels des soutiens largement découplés et la conditionnalité, “qui permettent d’utiliser les fonds publics  de manière plus efficace”. Le rôle de l’intervention y est fortement réduit, et les fonds alloués au développement rural et à ses instruments ont été renforcés. Quelles  améliorations pourrait-on encore envisager ? Pour Costa Golfidis, elles sont à chercher dans les réponses à ces trois questions : comment simplifier le régime de paiement unique pour le rendre plus simple et efficace ? Comment s’adapter aux nouvelles opportunités du marché ? Et comment relever les nouveaux défis ?

En ce qui concerne le régime de paiement unique, Costa Golfidis a rappelé que “certains Etats ont souhaité revenir sur les choix qu’ils avaient faits en 2003. Dans ce cadre, la Commission est disposée à proposer une modification du règlement. En aucun cas, elle n’a l’intention d’uniformiser les aides, elle veut simplement donner la possibilité à ceux qui le veulent de le faire.” La Commission étudie également la possibilité d’étendre le régime de paiement unique à la surface jusqu’à 2012 et de maintenir des soutiens couplés, lorsque les conséquences locales ou environnementales s’avèrent très lourdes. Un point important pour les éleveurs allaitants et ovins.

La réflexion sur la simplification passe aussi par un examen du champ de la conditionnalité : “Ses règles sont-elles adéquates ?” s’est interrogé Costa Golfidis, avant de préciser que les modifications ne devront pas être vécues aux yeux de l’opinion comme un amoindrissement. “Nous entendons beaucoup de critiques portant sur le fait que 80 % des aides sont perçues par 20 % des agriculteurs. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a décidé aussi de réfléchir à un plafonnement des aides directes, maximal et minimal”, a rappelé le fonctionnaire européen. Fixer un plafond permettrait un rééquilibrage, a-t-il argumenté. Mais certains Etats membres - comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Tchèquie et la Hongrie - y sont farouchement opposés. “Quant aux seuils minimum, ils permettraient de faire en sorte que les coûts de gestion ne dépassent pas le montant payé.” Dans les deux cas, les montants retenus seraient conservés par l’Etat membre, alors que jusqu’ici ils revenaient à Bruxelles.

Costa Golfidis, de la direction générale de l'Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne. Photo P.O.

Des mesures incontournables

Deuxième axe de réflexion au cœur du bilan de santé de la Pac : les moyens de saisir les nouvelles opportunités de marché. L’idée de la Commission est d’ajuster l’intervention dans le secteur des céréales en  la limitant au seul blé panifiable. Par ailleurs, selon elle, grâce à la suppression de la jachère obligatoire, l’offre devrait répondre à la demande grandissante. Enfin, Costa Golfidis a rappelé que la Commission n’a pas l’intention de proposer une prolongation des quotas : ils vont cesser d’exister en 2015. Selon le fonctionnaire européen, il faut préparer leur disparition en douceur. Consciente des problèmes et impacts négatifs de cette mesure dans certaines régions, notamment en  zones défavorisées, la Commission envisage la mise en place d’ajustements éventuels par le biais d’autres instruments.
Enfin pour affronter les nouveaux défis en matière de bioénergie, de ressource en eau et de gestion des risques notamment, il est impératif d’analyser les instruments existants et d’évaluer s’ils sont faits pour atteindre  les objectifs fixés. “Si les risques liés aux prix sont bien couverts par les mesures existantes du premier pilier de la
Pac, ceux liés à la production (météo, maladies animales) nécessitent une approche plus ciblée. Le renforcement du deuxième pilier de la Pac est donc incontournable”, a analysé Costa Golfidis. Et l’augmentation de la modulation est le seul moyen disponible pour faire face à ces nouveaux besoins.
Au cours des prochains mois, la Commission européenne s’attachera à  expliquer au grand public en quoi consiste le bilan de santé de la Pac. Car si en France, il est acquis à l’agriculture et à la Pac, ce n’est pas le cas dans tous les pays.

M.C. - L'Est Agricole et Viticole no.5 du 1er février 2008