Transparence des aides ou voyeurisme ?
Marc
Moser, secrétaire-général de la FDSEA, réagit à la publication des aides Pac sur
internet. Il est pour la transparence et rappelle l'origine et les raisons de
ces aides. Mais il estime scandaleux le fait que ces données sont publiées sans
aucune explication.
Imposé
à tous les Etats membres par la Commission européenne, la publication sur
internet des aides européennes passe mal sur le terrain et nous comprenons très
bien la réaction des agriculteurs. Livrer en pâture sur la Toile, sans aucune explication, les sommes brutes versées aux exploitations est
scandaleux. Ces aides sont une composante du chiffre d'affaires de nos
exploitations. Or toute personne non initiée pense qu'il s'agit du revenu, ce
qui n'est de loin pas le cas, particulièrement dans des productions comme le
tabac !
Il est
important de rappeler aussi l'origine de ces soutiens qui sont des aides
compensatoires mises en place pour compenser la
baisse des prix imposée aux agriculteurs par les réformes successives de la
Pac. Rappelons aussi que cela a permis
aux consommateurs de disposer de produits alimentaires moins chers.
Et puis
surtout les agriculteurs n'ont pas demandé ces aides. Nous préférerions de loin
avoir des prix plus rémunérateurs pour nos produits qui nous
permettraient de nous passer de ces compensations. C'est d'ailleurs le sens de
notre action syndicale et plus particulièrement du bras de fer engagé avec la
grande distribution.
Un
manque de courage politique...
Les
mêmes personnes qui estiment que la publication des aides doit être faite au
motif de la transparence des aides publiques devraient exiger avec la même
énergie la transparence des marges au niveau de la distribution . Elles
se rendraient vite compte de la faiblesse du prix payé aux agriculteurs et de la
nécessité économique de ces aides pour la survie des exploitations.
Et puis pour être vraiment
transparent sur l'utilisation des fonds publics, ne faudrait-il pas alors tout
mettre sur la table ? Publier par exemple aussi toutes les aides à l'emploi que
touchent les entreprises ou encore toutes les subventions publiques versées par
l'Etat et les collectivités !
Nous sommes pour la
transparence, mais pas en mettant une profession au pilori. Publier les montants
unitaires des aides à l'hectare ou par animal aurait été suffisant. En
indiquant nominativement le montant perçu par chaque agriculteur, un pas
de trop a été franchi. Un pas de trop qui ouvre la porte au dénigrement de la
profession dans sa globalité et plus grave encore de chaque agriculteur
individuellement.
Nous ne comprenons pas que
le Gouvernement français ait pu accepter de donner suite à cette demande
européenne. Nos dirigeants auraient été bien inspirés de prendre exemple sur
l'Allemagne qui a refusé de publier la liste des bénéficiaires au motif qu'il
s'agissait d'une atteinte grave au droit fondamental à la protection des données
personnelles.
...
qui conduit au dénigrement des agriculteurs
Il y a quelques mois le
projet de mise en place par le Ministère de l'Intérieur du fichier Edvige sensé
recueillir des données sur tous les individus interpellés par la Police avait
créé un véritable tollé médiatique.
Et bien
nous aussi, nous considérons que la publication nominative des aides est une atteinte à la protection des données
personnelles et doit à ce titre être
refusée. Comment se fait-il que la CNIL – Commission nationale de l'informatique
et des libertés – qui était intervenue pour demander la modification du fichier
Edvige, n'ait pas réagi cette fois-ci en remettant en cause le choix du
Ministère de l'agriculture français de publier la liste des bénéficiaires des
aides de la Pac. Car il s'agit là incontestablement d'une atteinte à la vie
privée des agriculteurs et de leur famille.
Jamais nous n'aurions pensé
que cette directive européenne qui exige que chaque Etat membre mette en place
cette publication avant le 30 avril 2009 aboutirait. Nous étions persuadés que
le bon sens l'emporterait. Mais non ! Nous comptons maintenant sur la FNSEA
et nos instances nationales pour faire entendre raison au Ministère de
l'agriculture. Car ne l'oublions jamais " qui sème le vent récolte la
tempête ! "