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    Actualité Syndicale / 2009
 
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FDSEA du Bas-Rhin
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FDSEA du Bas-Rhin

  28/5/2009
  Transparence des aides ou voyeurisme ?

Marc Moser, secrétaire-général de la FDSEA, réagit à la publication des aides Pac sur internet. Il est pour la transparence et rappelle l’origine et les raisons de ces aides. Mais il estime scandaleux le fait que ces données sont publiées sans aucune explication.

Transparence des aides ou voyeurisme ?

Marc Moser, secrétaire-général de la FDSEA, réagit à la publication des aides Pac sur internet. Il est pour la transparence et rappelle l'origine et les raisons de ces aides. Mais il estime scandaleux le fait que ces données sont publiées sans aucune explication.

Imposé à tous les Etats membres par la Commission européenne, la publication sur internet des aides européennes passe mal sur le terrain et nous comprenons très bien la réaction des agriculteurs. Livrer en pâture sur la Toile, sans aucune explication, les sommes brutes versées aux exploitations est scandaleux. Ces aides sont une composante du chiffre d'affaires de nos exploitations. Or toute personne non initiée pense qu'il s'agit du revenu, ce qui n'est de loin pas le cas, particulièrement dans des productions comme le tabac !

Il est important de rappeler aussi l'origine de ces soutiens qui sont des aides compensatoires mises en place pour compenser la baisse des prix imposée aux agriculteurs par les réformes successives de la Pac. Rappelons aussi que cela a permis aux consommateurs de disposer de produits alimentaires moins chers.

Et puis surtout les agriculteurs n'ont pas demandé ces aides. Nous préférerions de loin avoir des prix plus rémunérateurs pour nos produits qui nous permettraient de nous passer de ces compensations. C'est d'ailleurs le sens de notre action syndicale et plus particulièrement du bras de fer engagé avec la grande distribution.

Un manque de courage politique...

Les mêmes personnes qui estiment que la publication des aides doit être faite au motif de la transparence des aides publiques devraient exiger avec la même énergie la transparence des marges au niveau de la distribution . Elles se rendraient vite compte de la faiblesse du prix payé aux agriculteurs et de la nécessité économique de ces aides pour la survie des exploitations.

Et puis pour être vraiment transparent sur l'utilisation des fonds publics, ne faudrait-il pas alors tout mettre sur la table ? Publier par exemple aussi toutes les aides à l'emploi que touchent les entreprises ou encore toutes les subventions publiques versées par l'Etat et les collectivités !

Nous sommes pour la transparence, mais pas en mettant une profession au pilori. Publier les montants unitaires des aides à l'hectare ou par animal aurait été suffisant. En indiquant nominativement le montant perçu par chaque agriculteur, un  pas de trop a été franchi. Un pas de trop qui ouvre la porte au dénigrement de la profession dans sa globalité et plus grave encore de chaque agriculteur individuellement.

Nous ne comprenons pas que le Gouvernement français ait pu accepter de donner suite à cette demande européenne. Nos dirigeants auraient été bien inspirés de prendre exemple sur l'Allemagne qui a refusé de publier la liste des bénéficiaires au motif qu'il s'agissait d'une atteinte grave au droit fondamental à la protection des données personnelles.

... qui conduit au dénigrement des agriculteurs

Il y a quelques mois le projet de mise en place par le Ministère de l'Intérieur du fichier Edvige sensé recueillir des données sur tous les individus interpellés par la Police avait créé un véritable tollé médiatique.

Et bien nous aussi, nous considérons que la publication nominative des aides est une atteinte à la protection des données personnelles et doit à ce titre être refusée. Comment se fait-il que la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – qui était intervenue pour demander la modification du fichier Edvige, n'ait pas réagi cette fois-ci en remettant en cause le choix du Ministère de l'agriculture français de publier la liste des bénéficiaires des aides de la Pac. Car il s'agit là incontestablement d'une atteinte à la vie privée des agriculteurs et de leur famille.

Jamais nous n'aurions pensé que cette directive européenne qui exige que chaque Etat membre mette en place cette publication avant le 30 avril 2009 aboutirait. Nous étions persuadés que le bon sens l'emporterait. Mais non ! Nous comptons maintenant sur la FNSEA et nos instances nationales pour faire entendre raison au Ministère de l'agriculture. Car ne l'oublions jamais " qui sème le vent récolte la tempête ! "

 



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