Conseil FDSEA

Expliquer la réforme de la PAC

Alors que les réunions d'information sur la réforme de la politique agricole commune commencent dans les cantons, le Conseil de la FDSEA a fait le point sur l'évolution de ce dossier suivi de très près par le syndicalisme. Remboursement de la TIPP sur le fioul, directive nitrates et préparation des élections MSA ont également occupé une bonne partie de la soirée.

Le remboursement de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour les agriculteurs a ouvert le débat. Suite à la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, le ministère de l'économie et des finances a annoncé le remboursement d'une partie de la TIPP (4 €/hectolitre) pour compenser la hausse du fioul domestique. Les modalités de remboursement restent à définir mais elles pourraient être similaires au système mis en place en 2000. Les remboursements devraient avoir lieu dès janvier 2005 et concerneront les achats de fioul de juillet à décembre 2004. "Nous avons obtenu satisfaction assez rapidement" s'est félicité Jean Paul Bastian qui a aussi rendu hommage à la mobilisation des jeunes agriculteurs.

Directive nitrates et CAD

Denis Ramspacher est ensuite revenu sur les négociations en cours autour du troisième programme de la directive nitrates. "Alors que les premières discussions se passaient bien, l'administration a soudain remis en question la dérogation qui autorisait l'épandage de lisiers de bovins en automne et voulait fixer un objectif individuel par exploitation de couverture hivernale des sols" rappelle le secrétaire général. Grâce au travail syndical mené durant plusieurs mois, le projet de troisième programme sera finalement très proche du programme actuel avec néanmoins un objectif de couverture hivernale des sols (engrais verts ou culture d'automne) fixé à 60% de la SAU d'ici 2007. "C'est un dossier qui a demandé des efforts énormes même si les agriculteurs ne s'en rendent pas compte sur le terrain" a constaté Jean-Paul Bastian qui s'est fortement engagé dans ces négociations.

La mise en place des Contrats d'Agriculture Durable (CAD) dans le Ried de la Zorn a elle aussi été l'objet de longues discussions avec l'administration. "Le Conseil Général a élaboré un zonage dans lequel près de 40% des prairies présentes dans cette zone devraient être fauchées après le 1^er juillet" a expliqué Denis Ramspacher. Etant donné l'importance de l'élevage dans se secteur, il a fallu trouver un compromis puisque la majorité des éleveurs aurait préféré ne rien contractualiser sur ces espaces plutôt que de devoir récolter leur herbe après le 1^er juillet. Finalement, les éleveurs qui choisiront de faucher après le 1^er juillet, 20 % de leurs surfaces présentes dans la zone centrale, pourront contracter des mesures moins contraignantes sur les 80 % restants. Chaque agriculteur reste néanmoins libre de faire le choix qui convient le mieux à son système de production en choisissant ou non de contractualiser chaque parcelle.

MSA : Les élections se préparent

Christiane Bernard, présidente de la MSA a présenté le dispositif prévu pour les élections qui auront lieu au mois de janvier. "La liste des électeurs est arrêtée et nous sommes actuellement au stade du dépôt des candidatures qui doit être fait pour début décembre" a-t-elle expliqué. Rappelons que le vote aura lieu par correspondance, avec des candidats élus par canton au sein de trois collèges : exploitants agricoles (actifs et retraités), salariés agricoles et employeurs de main d'œuvre. Les électeurs recevront leur matériel de vote par correspondance d'ici le 10 janvier et devront le renvoyer avant le 25 janvier. "Il est important que cette élection se passe bien" a souligné Christiane Bernard, "car elle montrera l'attachement du monde agricole à son régime de santé", d'autant que le nouveau système de vote constitue un véritable défi pour la MSA.

Expliquer la réforme de la PAC

Les réunions dans les cantons pour expliquer la réforme de la PAC aux agriculteurs ont commencé et vont se poursuivre dans les semaines qui viennent. "Les premières réunions se sont bien passées même si on n'a pas encore réponse à tout car tout n'est pas encore arrêté au niveau national" a constaté Denis Ramspacher. En effet, la mise en place concrète des mesures décidées par les ministres de l'agriculture il y a un peu plus d'un an est loin d'être simple. Si les grands principes de la conditionnalité et du découplage des aides sont désormais connus, beaucoup de détails restent à préciser quant à l'application concrète des mesures. De son coté, la FNSEA participe activement aux discussions avec le ministère de l'agriculture afin d'obtenir le maximum de souplesse dans l'application de la réforme.

"Même si nous étions opposés à cette réforme, maintenant qu'elle va s'appliquer il est important que tous les agriculteurs soient bien informés" a déclaré Jean-Paul Bastian.

Une application souple en 2005

"En 2005, l'application des mesures sera sans doute assez souple" estime néanmoins le président de la FDSEA. Parmi les mesures qui s'appliqueront en 2005 figure notamment l'implantation de bandes enherbées le long des cours d'eau. "Tout n'est pas encore calé" estime Joseph Behr, directeur de la FDSEA qui souligne que la définition des cours d'eau doit être précisée car les informations figurant sur les cartes IGN ne reflètent pas toujours la réalité sur le terrain. "Il vaudrait mieux que le préfet établisse clairement une liste de cours d'eau à laquelle on pourrait se référer" conclut-t-il. D'autre part, il sera encore temps d'implanter les bandes enherbées au printemps lorsque l'ensemble des règles seront clairement connues.

Concernant la mesure "diversité de l'assolement", le tabac a vraisemblablement été oublié dans la liste des familles de culture et l'on s'attend à ce qu'il soit rajouté, permettant ainsi aux tabaculteurs de comptabiliser leurs surfaces en tabac comme une deuxième culture (à condition qu'elle représente au moins 5 % de leur SCOP). Pour les monoculteurs de maïs, il restera possible de ne pas implanter de 2^ème culture à condition d'implanter un engrais vert ou de pratiquer le "mulching" (broyage fin et enfouissement superficiel des cannes de maïs). Les instituts techniques (Arvalis notamment) ont été mandatés pour définir précisément ce que l'on entend par là. Pour ceux qui ont le matériel adéquat, la solution la plus simple restera néanmoins l'implantation de 5% d'une céréale à paille ou d'une autre culture. La aussi, cette implantation pourra encore se faire au printemps.