Accompagner les agriculteurs

A la veille de Noël, le Conseil de la FDSEA a fait le bilan d'une fin d'année syndicale bien remplie. Entre dégâts de gibier, paiement des calamités agricoles, remboursement de la TIPP, réforme de la PAC et loi de modernisation agricole, le conseil a aussi fait un bilan des réunions cantonales qui viennent de se terminer.

"La fréquentation a partout été plus importante que d'habitude" constate Jean-Marc Pfrimmer, président du canton de Haguenau à propos des réunions qui se sont tenues dans tous les cantons d'octobre à décembre. Il faut dire que tous les agriculteurs avaient été invités et que le sujet traité - la réforme de la PAC - avait de quoi susciter de l'intérêt. "Il y aura encore beaucoup de travail à accomplir pour accompagner les agriculteurs, notamment par rapport à la conditionnalité mais aussi sur la gestion des droits à paiement unique" a souligné Joseph Lechner, du canton de Hochfelden. En effet, beaucoup de dispositions concrètes concernant l'application de la réforme ne sont toujours pas connues et certains aménagements devront pouvoir être discutés avec l'administration pour tenir compte de particularités locales.

Appliquer la réforme avec souplesse.
Les agriculteurs vont prochainement recevoir une information de la DDAF concernant la conditionnalité des aides PAC, indiquant notamment les points qui seront contrôlés et les risques encourus. Dans ce document, dès lors qu'une anomalie, même mineure, est constatée lors d'un contrôle, l'agriculteur risque de se voir retirer 1% des ses aides PAC. "La FNSEA a écrit au ministre de l'agriculture pour dénoncer cela et demander qu'aucune pénalité ne soit appliquée si le contrôleur ne constate que des anomalies mineures" explique Joseph Behr, directeur de la FDSEA. "Au niveau départemental, on demandera de la souplesse lors des contrôles" a ajouté Denis Ramspacher, secrétaire général de la FDSEA.

Pas de charges supplémentaires pour les agriculteurs.
"Ceux qui avaient beaucoup de prairies et qui arrêtent une activité d'élevage risquent de perdre de l'argent avec le système des DPU" a souligné Jean Jacques Fischer, président du syndicat ovin du département. Patrick Bastian a fait remarquer qu'avant la réforme c'était déjà le cas mais que les cas particuliers d'agriculteurs ayant un niveau de droits à paiement très faible pourront être examinés à travers la réserve. En ce qui concerne les transferts de droits à paiement unique, le syndicalisme souhaite que les droits suivent le foncier et qu'ils ne représentent pas une nouvelle charge pour les agriculteurs. "On ne souhaite pas que les DPU aient une valeur et on mettra des garde-fou pour éviter la surenchère" a prévenu Denis Ramspacher. Ceci dit, pour la grande majorité des surfaces exploitées, il n'y a pas eu de changements et la réforme de la PAC ne posera sans doute aucun problème particulier.

Bilan des aides aux agriculteurs
Patrick Bastian a fait un rapide bilan des aides calamités dont ont pu bénéficier un grand nombre d'agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2003. En effet, les aides nationales au titre des calamités agricoles ont été complétées par des enveloppes financières du Conseil Général, du Conseil Régional, de la MSA et du Crédit Agricole. "En additionnant les aides sécheresse et le montant du dégrèvement de la taxe foncière, on arrive à près de 11 millions d'euros d'aide" a-t-il constaté, ajoutant que "toutes les aides sont soldées depuis une semaine, sauf les aides suite aux dégâts de gel qui devraient être versées prochainement". Autre dispositif d'aide aux agriculteurs, le remboursement de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) de 4 cent/litre de gas-oil, obtenu par le syndicalisme suite à la flambée des prix du pétrole. Il s'appliquera à tous les achats de fuel par les agriculteurs entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Pour l'instant les modalités pratiques permettant d'obtenir le remboursement ne sont pas connues mais elles seront détaillées durant les prochaines assemblées générales cantonales. La consommation de gaz agricole bénéficiera aussi d'une réduction de 0,71 € par millier de kilowattheure.

Une loi pour "moderniser" l'agriculture
En bonne place parmi les dossiers qui engageront l'avenir de l'agriculture alsacienne figure la loi de modernisation agricole actuellement en discussion au parlement. Mise en place à l'initiative du gouvernement, cette loi vise à "redonner du punch à l'agriculture française pour les 10 prochaines années et l'aider à s'adapter à la réforme de la PAC" d'après Eugène Schaeffer qui a suivi, en compagnie des organisations professionnelles agricoles alsaciennes, les débats qui ont eu lieu dans le cadre de la consultation régionale qui a eu lieu le 30 novembre dernier. La réflexion était organisée autour de cinq grands thèmes : 1. les règles d'organisation économique, la gestion des marchés et des risques et les relations commerciales entre les partenaires des filières. Sur ce thème, les OPA ont notamment réaffirmé que les agriculteurs doivent tirer leur revenu avant tout de la vente de leur production et ont demandé une meilleure protection vis-à-vis du poids de la grande distribution. 2. l'évolution de la notion d'exploitant agricole a traité les questions de l'accès au foncier, de la fiscalité et la transmission des exploitation. 3. Le groupe de travail sur la refonte des régimes d'accès au foncier a abordé la question des SAFER et le statut du fermage. 4. les relations avec les collectivités et l'aménagement du territoire et 5. les relations avec la société ont également été abordées. "Il faudra suivre ce débat de près car les parlementaires sont très mobilisés sur les aspects qui concernent l'aménagement du territoire et le foncier et certains voudraient proposer des changements importants" explique Eugène Schaeffer.

Gibier : toujours trop de dégâts
"Les dégâts de sanglier sont en augmentation de près de 30% en 2004 par rapport à l'année dernière, avec près de 1 280 ha" a indiqué Marc Moser, responsable du dossier "chasse" à la FDSEA. Il explique que de nombreux locataires de chasse ont été mis en demeure de tirer des sangliers et que la FDSEA a demandé que soient organisées des battues administratives. "Nous avons durement négocié les montants pour l'indemnisation des dégâts et on nous a promis que les paiements se feront d'ici une quinzaine de jours" a-t-il encore annoncé. Suite aux importants dégâts de corbeaux freux sur les semis ce printemps, la FDSEA a fait les démarches nécessaires pour que la zone sur laquelle le corbeau freux est classé nuisible soit étendue. "Nous avions demandé le classement de tout le département mais les communes hors de la plaine n'ont pas été retenues, à l'exception de quelques unes qui s'étaient fait connaître à temps au printemps" a précisé Joseph Behr.

Pour finir, Lucien Simler, président d'Interbovi Alsace, a annoncé l'homologation de la machine à classer les carcasses de gros bovins qui fonctionne depuis plus d'un an à l'abattoir de Holtzheim. "C'est la première machine à classer à être homologuée en France" a-t-il rappelé avant d'expliquer qu'elle permet d'avoir un classement fiable des carcasses. "On a remarqué qu'on obtient un classement supérieur en moyenne d'un tiers de classe par rapport au système manuel" a précisé Lucien Simler qui ajoute "au niveau national, l'interprofession est également en train de mettre en place un schéma de remonté des données d'abattage qui permettra aux éleveurs de consulter les données relatives à leurs animaux 48 heures après l'abattage".

Philippe Osswald