FDSEA – Section des anciens
exploitants
De nombreuses
avancées sociales
La section des anciens exploitants
de laFDSEA a organisé huit réunions
décentralisées dans le Bas-Rhin.
Ces rencontres, largement suivies par les agriculteurs retraités ont permis de
faire le point sur l'action syndicale mais aussi de découvrir les nouveautés
sociales.
André
Wicker, le président de la section des anciens exploitants a débuté la réunion
de Schiltigheim en rappelant "
qu'en 2003 la section des anciens exploitants de la FDSEA a connu de nombreux succès, comme la
mensualisation et la valorisation des retraites de base ou la mise en place de la retraite
complémentaire obligatoire,... Mais la vigilance reste de mise ! En
effet, dans ces dispositifs, il reste encore de nombreuses imperfections et des
lacunes à combler. Il faut donc continuer notre combat syndical "
précise-t-il, avant de souligner la grande implication de la
FDSEA du Bas-Rhin sur ces
divers dossiers.
Teneure des
dernières victoires syndicales
Après
l'aspect syndical, Armand Hentsch de la MSA, a expliqué à l'auditoire présent,
de manière plus technique, les dernières avancées sociales intéressant les
anciens exploitants agricoles.
S'agissant
tout d'abord des retraites de base, après de nombreuses années de
revendications, il rappelle que " la
mensualisation a enfin été actée depuis la date du 1er janvier 2004,
et le premier versement a eu lieu le 9 février dernier. " En outre,
suite à la demande de la profession, les retraites de base ont été revalorisées
de 1,7 % en 2004. Elle s'élève aujourd'hui à 587,75 € minimum par mois pour les
chefs d'exploitations qui ont une carrière complète.
Les
conditions d'attribution de la retraite de réversion, octroyée aux veufs et
veuves ont aussi été développées. Elle s'élève aujourd'hui à 54% de la retraite
du défunt. Pour en bénéficier, le conjoint de l'exploitant agricole défunt ou
disparu doit avoir plus de 55 ans et justifier d'une durée minimale de 2 ans de
mariage et ne pas dépasser certains plafonds de ressources pour l'ouverture du
droit (1246.25 € par mois) ainsi
que la limite forfaitaire de cumul des droits propres et des droits dérivés de
103.74 € par mois.
" La mise en place de la retraite
complémentaire obligatoire fut une grande victoire syndicale pour les aînés
ruraux ", continue André Wicker. Elle est mensualisée et est versée
depuis le 8 mai 2003. Le montant moyen de la retraite complémentaire obligatoire
s'élève à environ 80 € par mois. Le président de la section des anciens
exploitants explique que " le syndicalisme devra rester particulièrement
vigilant afin que l'Etat tienne ses engagements financiers et surtout que le
montant de la retraite complémentaire obligatoire agricole suive les mêmes
augmentations que le régime général. "
Armand
Hentsch a ensuite rendu attentifs les aînés présents au mécanisme du fonds de
solidarité vieillesse, mécanisme qui peut parfois être à double tranchant. Dans
le département du Bas-Rhin, il y a 614 bénéficiaires de ce fonds sur un total de
23 000 retraités agricoles. Mais les bénéficiaires doivent être très
vigilants, car lorsque leur actif successoral dépasse 39 000 €, des recours
sur succession seront ordonnés après leur décès. Le président de la section des
anciens exploitants précise " qu'il
est donc primordial dans ces situations de régler rapidement sa succession,
afin d'éviter de
futurs désagréments à ses enfants. "
Conséquences
agricoles de la grande réforme des retraites
La loi
réformant les retraites a des implications non négligeables sur le régime des
retraites des non salariés agricoles. En effet, tous les régimes sont concernés
par exemple par l'augmentation de la durée d'activité, l'assouplissement de
l'attribution de trimestres supplémentaires pour enfant élevé, les majorations
lorsque la pension est prise après 60 ans... S'agissant plus particulièrement du
domaine agricole, la possibilité de conserver une parcelle de subsistance de 1
hectare dans le Bas-Rhin a été maintenue. Les périodes de travail en tant
qu'aide familiale pourront également être rachetées, mais les modalités
d'application de cette nouvelle mesure doivent encore être précisées dans un
décret qui n'est toujours pas paru à ce jour.
Gilles
Chandumont, sous-directeur de la MSA, a ensuite fait le point sur le régime des
cotisants de solidarité. Il y a deux catégories de cotisants de solidarité
différentes : d'une part, ceux qui ont conservé une surface de terre (seuil
d'assujettissement : 2,5 hectares pondérés) et d'autre part les associés
membres d'une société qui ne participent plus aux travaux. André Wicker déplore
le fait que " ces cotisations ne génèrent aucun droit. "
L'allocation
personnalisée d'autonomie a été mise en place en 2002, or devant son succès, les
conditions d'attribution de cette aide ont récemment été durcies. Dans le
Bas-Rhin il y a actuellement 12 000 bénéficiaires. " L'allocation personnalisée
d'autonomie est une aide versée par le Conseil général mensuellement ou
ponctuellement afin de maintenir à domicile des personnes âgées" explique
Gilles Chandumont. Pour en bénéficier il faut avoir plus de 60 ans, avoir une
résidence stable et être en situation de perte d'autonomie. Cette allocation est
fonction de la gravité de l'état de dépendance. Elle a par exemple pour objectif
de financer une aide ménagère, des travaux d'adaptation du logement, des frais
de portage de repas,...
Une
participation peut être demandée au bénéficiaire selon ses ressources, et le
montant maximum de l'aide pour les personnes les plus dépendantes est de 1125,
59 € par mois.
Parallèlement, pour les
personnes âgées de plus de 60 ans ne remplissant pas les conditions de
l'allocation personnalisée d'autonomie, la MSA a mis en place toute une série de
prestations extralégales.
Henri Weiss
de Groupama a ensuite fait le point
sur l'automobile et les différents niveaux de garantie, à la fois celles qui
sont obligatoires et les garanties supplémentaires proposées par les assureurs.
Il a
notamment tenu à rendre les agriculteurs retraités attentifs au fait que
l'assurance ne prend pas en charge le vol de la voiture lorsque les clefs sont
restées sur le contact. Chose qui est loin d'être inhabituelle dans le milieu
agricole...
Pascale
Wilhelm