Conseil de la FDSEA
Calamités : la fin du blocage ?
Alors que l'agriculture du département se relève
à peine d'une année calamiteuse, elle doit gérer au mieux
une situation financière difficile et se préparer aux réformes
à venir. Calamités agricoles, gestion des droits à paiements
PAC et réforme de la politique agricole pour le secteur du tabac étaient
à l'ordre du jour du Conseil FDSEA du 10 mai dernier.
L'approvisionnement en fourrages pour les éleveurs reste tendu et malgré
quelques pluies au début du mois, le spectre de la sécheresse
de l'année dernière continue de hanter les esprits. "La décision
d'autoriser la récolte des jachères pourrait être prise
en mai par la Commission Européenne, mais pour l'instant on n'est sûr
de rien" constate Jean-Paul Bastian, président de la FDSEA. L'indemnisation
des agriculteurs au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse
de l'été dernier continue à mobiliser les responsables
syndicaux. "On a pris un retard considérable" reconnaît
Patrick Bastian, représentant la FDSEA au sein du comité départemental
d'expertise. "Cela est lié à plusieurs changements du logiciel
utilisé par la DDAF pour instruire les dossiers et aux discussions qui
se poursuivent à Paris sur l'augmentation du prix des céréales".
En effet, une directive ministérielle prévoit de modifier les
barèmes départementaux sur lesquels est basé le calcul
de l'indemnisation des exploitations.
L'injustice se joint à la calamité
Il faut une perte minimum de 27% du produit sur une culture pour être
éligible, ce qui équivaut à une baisse de rendement de
39 %. Si l'on applique l'augmentation des prix demandée par le ministère,
la baisse de rendement devra quasiment atteindre 49 %, ce qui exclut de nombreux
agriculteurs du dispositif". En effet, sur 1200 dossiers qui ont été
déposés par les agriculteurs, 287 ne sont pas éligibles,
dont 150 à cause de la majoration des prix des céréales.
"C'est injuste car le barème établi en septembre par le comité
départemental d'expertise tenait déjà compte de l'augmentation
des prix" s'insurge Patrick Bastian. Lors du dernier Congrès de
la FNSEA au Grand Bornand, le ministre de l'agriculture s'était pourtant
engagé à ce que les prix appliqués pour le calcul des calamités
soient ceux qui ont été réellement payés aux producteurs.
Concernant les indemnisations, un acompte a été versé
pour 167 dossiers à la mi-avril. Une deuxième vague de paiements
prévue à la mi-mai doit permettre de solder les premiers dossiers
et d'indemniser 589 dossiers supplémentaires. Ainsi, d'ici quelques jours,
près de 760 exploitants auront perçu une aide calamité
dans le département, correspondant à 100% de l'aide sur les pertes
fourragères et 70% de l'aide pour les autres productions. Le prochain
comité départemental des calamités aura lieu à la
fin du mois. D'ici là, la DDAF aura instruit les derniers dossiers qui
pourront être mis en paiement. "Les banques peuvent désormais
accorder des prêts calamités" fait encore remarquer Patrick
Bastian. "Nous avons également prévu d'autres dispositifs
pour gérer les dossiers avec un peu plus d'équité et de
justice" précise Jean-Paul Bastian. Ainsi, des enveloppes financières
accordées par le Conseil Général, le Conseil Régional
et le Crédit Agricole, notamment pour l'appui aux filières, seront
utilisées pour soutenir les exploitations qui ont eu des pertes mais
n'ont pu accéder au dispositif national. Thomas Blum, président
des jeunes agriculteurs, s'est dit favorable à une réforme du
système des calamités agricoles. "Il faut regarder du coté
d'une assurance récolte" a-t-il précisé.
La réforme de l'OCM tabac en direct
Rémy Losser, président de la fédération nationale
des planteurs de tabac, a participé aux négociations ayant abouti
à la réforme de l'organisation commune du marché du tabac
en Europe. Il décrit "les discussions entre les ministres [qui]
ont duré jusqu'à 5 heures du matin pour aboutir à un compromis
plutôt équilibré qui satisfait les tabaculteurs". "La
proposition initiale de réforme était un montage très habile
et pervers qui consistait à organiser la fin de la production de tabac
en Europe car la Commission Européenne estime qu'il est immoral de soutenir
la culture du tabac alors que les politiques de santé publique luttent
contre sa consommation".
Saluant le travail "phénoménal" réalisé
par Joseph Daul au parlement Européen, Rémy Losser a expliqué
la réforme : De 2006 à 2009, la production de tabac sera découplée
à 40 %, le reste étant payé sur la base de la production,
ce qui maintient globalement le soutien au même niveau qu'actuellement.
A partir de 2010, le découplage sera de 50 %, les 50 % restants étant
affectés à une enveloppe de restructuration. "Cela nous donne
une visibilité jusqu'à 2010, nous permettra d'amortir le matériel
et de réfléchir à la reconversion (ou non) des exploitations"
a expliqué Rémy Losser. D'autant plus que "dans 6 ans, le
contexte politique sera complètement différent, avec une nouvelle
Commission, un nouveau Parlement, une nouvelle PAC, ... et qu'on pourra peut être
rediscuter ces décisions".
Secteurs en crise
"Les discussions avec les industriels à propos du prix du lait
restent très importantes pour nous" a rappelé Denis Ramspacher,
secrétaire général de la FDSEA qui est revenu sur plusieurs
mois de négociations. Le 29 avril, une rencontre entre tous les intervenants
de la filière à l'invitation du préfet a été
l'occasion pour la profession alsacienne d'affirmer la volonté de maintenir
une production laitière forte en Alsace. Pour cela il faudra aider les
producteurs à s'adapter à la nouvelle donne (aide à l'investissement,
allègements des contraintes, de mise aux normes en particulier)... mais
aussi rémunérer correctement les agriculteurs. Les producteurs
de porcs qui continuent à se trouver en grande difficulté, restent
aussi au centre des préoccupations de la profession.
La mise en place des contrats d'agriculture durable se poursuit, bien que là
encore les moyens soient arrivés tardivement et que des difficultés
administratives ont fait en sorte que de nombreux agriculteurs n'ont pas pu
signer de contrat avant le 1er mai. "Nous avons négocié une
hausse des montants et refusé la mise en place d'un zonage contraignant
sur de grandes surfaces" a expliqué Denis Ramspacher qui ajoute
"la priorité de la profession agricole était de pouvoir renouveler
les mesures agri-environnementales existantes". "A l'avenir, il est
prévu que les CAD puissent être signés aussi en dehors des
secteurs où les MAE sont arrivées à échéance"
fait remarquer Jean Paul Bastian.
Les règles de la PAC se précisent
Les débats se sont poursuivis par la présentation des éléments
connus à ce jour concernant la gestion des droits à paiement créés
par la réforme de la PAC adoptée en juillet dernier (voir
encadré). Même si certains points restent encore flous,
les principaux traits du nouveau système commencent à être
visibles. L'éco-conditionnalité des aides a également été
examinée. En effet, entre 2005 et 2007, les agriculteurs devront progressivement
respecter certaines règles pour continuer à toucher les aides
européennes. Cela concerne le respect de "bonnes conditions agricoles
et environnementales" dont les aspects concrets sont en discussion à
Paris, le maintien des surfaces en prairies permanentes déclarées
en 2003, et le respect de 19 directives européennes dont une grande partie
est déjà appliquée. "Lors du compromis signé
à Luxembourg, l'éco-conditionnalité était la condition
imposée par la Commission européenne pour que les agriculteurs
puissent continuer à toucher le même niveau d'aide" a expliqué
Jean-Paul Bastian.
Philippe OSSWALD