Mettre fin aux pratiques abusives de la grande distribution

Profitant du déplacement de Christian Jacob dans le département, les responsables agricoles ont demandé à le rencontrer sur le délicat dossier de la grande distribution. Le Ministre, ancien syndicaliste agricole, s'est montré très attentif aux préoccupations des agriculteurs, mais beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour rééquilibrer les rapports de force entre les producteurs fournisseurs de la grande distribution et celle-ci.

C'est au terme d'une journée marathon en Alsace pour le ministre délégué au Commerce que les responsables agricoles de la FDSEA et des JA l'ont rencontré jeudi dernier à la maison de l'agriculture. Deux jours auparavant, les agriculteurs s'étaient mobilisés devant les hypermarchés pour dénoncer les marges abusives réalisées par la grande distribution au détriment des producteurs.

Cette rencontre avec le Ministre est donc tombée à pic, à quelques jours de la table ronde qui réunira les différents acteurs autour du ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy le 3 juin à Paris.

En effet face à la panne de l'économie française, le pouvoir d'achat apparaît comme un levier important pour relancer la consommation. Et le ministre de l'Economie souhaiterait provoquer une baisse des prix à la consommation en rognant sur les marges des distributeurs. Si l'objectif de relance de la consommation à travers une baisse des prix est louable, il ne faudrait pas une fois de plus que ce soit aux producteurs de la supporter. "Nous avons quelques inquiétudes quant aux orientations que compte prendre le ministre de l'Economie" a précisé Jean-Paul Bastian.

Christian Jacob, ancien leader du CNJA de 1992 à 1994, s'est montré attentif aux craintes de la profession. Il suggère d'assortir la baisse des prix à la consommation de deux conditions. D'abord que la baisse des prix soit mise en place sur des bases contractuelles. Et ensuite qu'un large observatoire de prix soit créé parallèlement. Le ministre craint en effet que la baisse des prix soit appliquée sur certains produits, mais que les distributeurs se "rattrapent" sur d'autres.

Sanctionner tous les abus de la distribution

Christian Jacob s'est aussi montré fermement opposé à la suppression de la loi Galland rejoignant sur ce point la position de la profession. Cette loi votée en 1996, aussi appelée loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales a un triple objectif : l'interdiction de vente à un prix abusivement bas, l'interdiction de revente en dessous du prix mentionné sur la facture (seuil de revente à perte) et l'équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs (éviter le déréférencement). Même si cette loi a régulièrement été contournée -les marges arrières en sont l'illustration la plus flagrante - la loi Galland doit être conservée. "Nous ne voulons pas que la loi Galland soit supprimée, au contraire, nous demandons que son application soit renforcée et que tout contournement soit sanctionné" a insisté Jean-Paul Bastian.

Le blocage généralisé des centrales d'achat en novembre 2002 par la profession avait permis un renforcement du contrôle des pratiques abusives de la grande distribution. Durant l'année 2003 plusieurs condamnations ont même été prononcées à l'égard de certaines enseignes. Mais celles-ci sont restées symboliques. Pour la profession, les marges arrières sans contrepartie et les pratiques commerciales abusives doivent rester illégales donc contrôlées et sanctionnées. Contrairement à certaines idées lancées, requalifier les marges arrières en modifiant la loi Galland ne permettrait pas de solutionner le problème car cela reviendrait à légaliser cette pratique et encouragerait par conséquent sa poursuite.

Gare au hard discount

Parmi les autres points qui seront examinés lors de la table ronde sur la consommation, figure aussi le soutien au commerce de proximité et le développement de la grande distribution. Sur ce point, la très médiatique question de l'ouverture des magasins le dimanche est posée. Mais l'ouverture des commerces le dimanche ne règle pas le problème du pouvoir d'achat des consommateurs.

En revanche le développement de la taille et du nombre de magasins de la grande distribution est réellement préoccupant car il se fait au détriment du commerce de proximité. "Une attention particulière doit être portée au hard discount" a insisté Denis Ramspacher. En effet bien que recourant moins aux pratiques des marges arrières, le hard discount est particulièrement dur dans les négociations avec ses fournisseurs. De plus le hard discount transgresse régulièrement les accords interprofessionnels que l'ensemble de la grande distribution s'est engagée à respecter, comme par exemple pour le prix du lait. La vigilance à l'égard du hard discount est d'autant plus importante qu'un supermarché sur 2 qui se construit actuellement est une enseigne hard discount.

De son côté Thomas Blum a insisté auprès du ministre sur la nécessité d'encadrer la grande distribution et de rééquilibrer les rapports de force entre les producteurs et les grandes centrales d'achat afin d'assurer un avenir aux jeunes agriculteurs.

Concluant la rencontre, Christian Jacob s'est engagé à intégrer les revendications de la profession dans le débat général sur la consommation et la grande distribution. Espérons que le ministre saura insuffler un peu de bon sens paysan lors de la table ronde du 3 juin ainsi que dans les débats à venir… Sinon il est fort à parier que les agriculteurs feront à nouveau entendre leur voix à l'occasion de nouvelles actions.

Joseph Behr