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    Actualité Syndicale / 2001-2005 / 2005 / Novembre
 
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FDSEA du Bas-Rhin

  11/4/2005
  Conseil FDSEA : La campagne d'hiver se prépare


Conseil FDSEA.

La campagne d'hiver se prépare.

Entre grippe aviaire, loi d'orientation agricole et diagnostic amiante, la FDSEA prépare activement les réunions d'information qui se tiendront dans les cantons dès le début du mois de novembre. La gestion des Droits à paiement uniques (DPU) sera au cœur de la campagne d'hiver.

A l'heure où tous les agriculteurs ont reçu leur notification de droits à paiement unique (DPU) provisoires, il faudra maintenant gérer tous les changements ayant eu lieu sur les exploitations depuis la période de référence 2000-2002. Les changements pourront être notifiés à la DDAF jusqu'au 15 mai 2006 mais il est recommandé de renvoyer les documents avant la fin de l'année 2005. Cela permettra d'obtenir un décompte relativement précis avant le 15 avril, qui sera très utile pour préparer la déclaration PAC 2006.

Les réunions d'information commencent la semaine prochaine.
"La FDSEA organisera des réunions d'information dans les cantons au cours du mois de novembre" explique Denis Ramspacher, président de la FDSEA. Ces réunions permettront d'expliquer comment ont été calculés les DPU et surtout comment remplir les formulaires destinés à notifier tous les changements intervenus sur les exploitations depuis la période de référence (reprise ou cession de foncier, changements dans la structure de l'exploitation, investissements...). "Il faudra que les agriculteurs signent des clauses pour tous les transferts fonciers qui ont eu lieu depuis 2000 pour que les DPU suivent le foncier" prévient Marc Moser, le secrétaire général. En effet, il faudra obligatoirement détenir un hectare pour toucher l'argent correspondant à chaque DPU et il ne sert donc à rien de conserver des DPU sans terres. De plus, pour pouvoir transférer des DPU sans terre, il faut qu'ils aient été activés au moins une année et les DPU non utilisés durant trois ans remonteront automatiquement à une réserve départementale. Un prélèvement de 50% en valeur sera appliqué à tous les transferts de DPU sans foncier.

Diagnostic amiante : il faut s'en occuper.
Concernant le repérage de l'amiante dans les bâtiments agricoles, certains responsables se sont interrogés sur la nécessité de réaliser le diagnostic, même si ce dernier est obligatoire. "Les syndicats d'ouvriers s'occupent actuellement de ce dossier et demandent à tous les travailleurs de faire remarquer à leurs employeurs tout ce qui concerne l'amiante" explique Eugène Schaeffer, président de la Chambre d'Agriculture qui ajoute qu'il ne faut donc pas prendre ce dossier à la légère. En effet, des problèmes de santé liés à l'amiante sont de plus en plus fréquents. "Le risque est important pour les personnes qui manipulent ces matériaux" indique Christiane Bernard, présidente de la MSA, "c'est notamment le cas des ouvriers du bâtiment. Les agriculteurs sont moins exposés mais ils doivent aussi prendre quelques précautions". "Le diagnostic est avant tout destiné à l'agriculteur et ne sera pas transmis à l'administration mais il est de la responsabilité du chef d'exploitation de pouvoir informer les personnes qui peuvent intervenir dans les bâtiments agricoles" ajoute Marc Moser. Rappelons que la FDSEA a négocié une offre groupée destinée à ses adhérents pour la réalisation du diagnostic (voir l'Est Agricole et Viticole du 28 octobre).

La psychose de la grippe aviaire.
Alors que la grippe aviaire fait les choux gras des journaux, elle préoccupe aussi beaucoup les éleveurs de volailles qui subissent une baisse importante de la consommation, car les consommateurs sont inquiets et pensent qu'ils prennent des risques en consommant de la volaille. "Pour l'instant nous avons déjà du stocker l'équivalent d'une semaine de consommation" précise Eugène Schaeffer, président de la Confédération Française de l'Aviculture qui ajoute "il est très difficile de prévoir quelle sera la situation dans un ou deux mois, d'autant que les médias communiquent énormément sur le sujet, pas toujours de manière très raisonnable". "Les scientifiques sont assez inquiets car la maladie est présente en Roumanie et en Turquie et qu'il y a beaucoup d'oiseaux migrateurs dans le sillon Rhin-Rhône qui pourraient la véhiculer jusqu'en France" ajoute-t-il encore. Néanmoins, des mesures ont été prises pour éviter que les oiseaux migrateurs transmettent la maladie aux élevages. Il faut aussi expliquer qu'à priori il n'y a pas de risque à consommer de la viande de volaille cuite normalement. "Nous allons mettre en place un plan de communication en direction des consommateurs pour leur expliquer quels sont réellement les risques" ajoute encore le président des producteurs de volailles.

Projet de loi d'orientation agricole : état des discussions

Le conseil de la FDSEA a fait le point sur la loi d'orientation agricole, adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale et dont la discussion va débuter au Sénat. " Sur certains points la profession a obtenu des avancées, par contre sur d'autres il va falloir se mobiliser car quelques mesures sont inacceptables en l'état ", explique Denis Ramspacher. " Il est clair qu'aujourd'hui nous n'aurons plus les grandes lois agricoles que nous avons connues dans les années 1970, confie Eugène Schaeffer, président de la chambre d'agriculture, car les caisses de l'Etat sont vides... "

" Les députés ont reconnu le fameux fonds agricole, mais il reste pour le moment optionnel. Par contre, la proposition sur le bail cessible a complètement été dénaturée par les députés " déplore Rémy Willmann. " En effet, outre une augmentation du maximum préfectoral des loyers de 50 %, on constate qu'au bout du compte le bailleur pourra tout de même choisir son locataire. "

Pour ce qui est du volet foncier les amendements retenus par le texte prévoient une meilleure prise en compte des intérêts agricoles dans les documents d'urbanisme.

Pour ce qui est du volet baisse des charges qui initialement se limitait à l'exonération de la taxe foncière non bâtie, les députés ont aussi adopté la suppression de la cotisation de solidarité pour les associés non exploitants. Le conseil déplore unanimement que cette loi n'aille pas plus loin sur le dossier de la baisse des charges.

S'agissant du volet emploi, le projet de loi va dans le bon sens. En effet, l'assemblée a abandonné la référence au nombre de jours travaillés maximum dans l'année et l'allongement de la durée d'application du dispositif occasionnel, l'ouverture de ce dispositif occasionnel aux ETA et l'exonération de cotisations salariales pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.
La loi prévoit la création d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses de remplacement dans la limite de 14 jours, plafonné à environ 1800 € pour le remplacement pour congé de l'exploitant.

Une grande partie de la loi est consacrée aux bioproduits, avec notamment les amendements suivants : l'obligation d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles à hauteurs de 5,75% fin 2008, 7% fin 2010, 10% fin 2015, la possibilité pour les organismes de recherche de mener des projets sur le non alimentaire, et l'autorisation d'utilisation de huile végétale pure comme carburant agricole.

Philippe OSSWALD et Pascale WILHELM



Source : FNSEA
Theme : Autre

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