FDSEA du Bas-Rhin

Il y a près de 2 ans et demi, au mois de juin 2003, les 15 ministres de l'Agriculture de l'Union Européenne entérinaient à Luxembourg la nouvelle réforme de la Pac. Le cœur de cette réforme - le découplage des aides - dont nous sommes d'ailleurs en train d'expliquer les modalités pratiques de mise en œuvre avec les DPU, devait permettre à l'Union Européenne de se mettre en position de force lors des négociations sur le commerce mondial.

Lorsqu'on regarde la tournure des discussions à l'OMC aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Les aides et le soi-disant protectionnisme de l'Europe se retrouvent une fois de plus, à tort, sur le banc des accusés. Pire, c'est au sein de notre propre camp, d'un pays membre de l'UE que fusent certaines critiques vis-à-vis des aides agricoles. Nous savions la Grande Bretagne libérale, mais ce n'est pas parce que son agriculture lui importe peu qu'elle est en droit de condamner toute l'agriculture européenne.

Malheureusement le Commissaire européen en charge du commerce, Peter Mandelson a fait de ces règles libérales sa ligne de conduite dans les négociations qu'il mène à l'OMC pour le compte de l'UE.

Manifestement Peter Mandelson cherche à faire avancer coûte que coûte ces négociations sous présidence britannique, très favorable à une libéralisation des échanges et à une mise sous pression de la Pac.

Cela est d'autant plus regrettable que l'agriculture sert de monnaie d'échange dans ces négociations à l'OMC. En effet d'autres pays comme les Etats-Unis ou le Groupe de Cairns se servent actuellement de l'agriculture comme d'un prétexte pour éviter d'ouvrir leurs marchés dans les secteurs des services et des produits industriels !

Alors que les discussions vont se poursuivre mi-décembre à Hong Kong, il est urgent d'agir pour demander à l'UE de se ressaisir et à Peter Mandelson de na pas dépasser son mandat. Les agriculteurs avaient reçu l'assurance que les négociations à l'OMC n'entraîneraient pas de nouvelles réductions des prix. Or pour parvenir à un accord, l'UE est prête à lâcher encore un peu plus. Cela est inacceptable.

Au niveau européen, c'est l'avenir de millions d'exploitations familiales qui est en jeu. Pourquoi sacrifier l'agriculture à visage humain en Europe alors que nous savons que cela encouragera encore davantage l'expansion des grandes exploitations au Brésil.

Ce ne sont pas les pays en développement les plus pauvres qui bénéficieront d'une telle politique, mais les transformateurs et les exportateurs multinationaux.

Il est de l'intérêt des agriculteurs de voir aboutir un accord à Hong Kong car l'internationalisation des échanges est en marche. Mais celle-ci doit être maîtrisée et régulée. Elle ne doit pas se faire à n'importe quel prix.

Face à l'enlisement des négociations, il est peu probable qu'un accord aboutisse à Hong Kong. Le risque d'un accord à minima sur certains thèmes notamment agricoles existe. Nous craignons en effet que l'Europe accepte des dispositions sur le volet agricole, comme la fin des subventions agricoles, sans aucune contrepartie. Cela reviendrait à sacrifier l'agriculture !

C'est pourquoi tout le monde doit se sentir concerné par ces débats. C'est l'avenir de nos exploitations qui est en jeu ! C'est la raison pour laquelle nous appelons tous les agriculteurs à venir manifester à Strasbourg mercredi prochain 7 décembre. Il est important que nous fassions entendre nos voix avant les prochaines discussions à Hong Kong !

Négociations à l'OMC : où en est-on ?

Le chapitre agricole des négociations OMC du Doha Round comporte 3 volets : l'accès au marché, le soutien interne et la concurrence à l'exportation.

· Accès au marché

Ce chapitre concerne essentiellement les droits de douane. Les pays émergents et en développement souhaitent que l'Europe et les autres pays développés réduisent significativement leurs droits de douane. Ils considèrent en effet que ces droits de douane leur interdisent l'accès au marché dans les pays où ils sont appliqués. L'Europe est prête à baisser certaines catégories de droits de douane mais pas dans la proportion demandée par les pays du G20. C'est le volet accès au marché qui se heurte aux plus grandes divergences entre Etats à l'OMC actuellement.

· Soutien interne

L'OMC considère que les soutiens internes (aides directes à la production) créent des distorsions de concurrence sur le marché.

La réforme de la Pac avec le découplage de aides permet à l'Unions européenne d'accepter une forte réduction des aides distorsives, les aides découplées n'étant plus considérées comme telle. Les négociations sont cependant bloquées sur ce point par les Etats-Unis. La réduction des soutiens internes remettrait en cause leur politique agricole car la plupart de leurs aides devraient être réduites.

· Concurrence à l'exportation

Le principe de l'élimination de toutes les restitutions à l'exportation a été adopté. L'Union européenne insiste pour que toutes les formes d'aides à l'exportation, même déguisées, soient prises en compte. Pour l'instant seul le principe de la suppression des restitutions a été acté, pas le calendrier.

L'Union européenne a déjà fait trop de concessions, souvent unilatérales, sur ces 3 volets agricoles qui pourraient remettre en cause la politique agricole commune. A l'initiative de la France, 13 Etats membres de l'Union européenne ont adressé un mémorandum à Mme Fischer Boel demandant que la position défendue à l'OMC par l'Union européenne soit compatible avec la Pac.