Gérer intelligemment la réforme de la PAC

Bien que le sujet ait déjà été largement abordé lors des réunions cantonales cet automne, la réforme de la PAC et notamment la gestion des droits à paiement ont donné lieu à des débats animés lors de la réunion de la section céréales. On a pu constater à cette occasion que de nombreuses interrogations subsistent.

"Depuis quelques semaines, il y a un repositionnement important de la FNSEA sur la gestion des DPU et la conditionnalité et certaines règles risquent d'être nuancées" a expliqué Joseph Behr, directeur de la FDSEA. Le syndicalisme demande notamment que les Droits à Paiement Unique (DPU) soient transmis avec le foncier chaque fois que c'est possible. "C'est une question de bons sens puisqu'il faut forcément mettre en valeur un hectare pour activer un droit et qu'il ne sert à rien de conserver des DPU sans terre. Personne n'y gagne excepté la Commission Européenne qui fait des économies sur ses dépenses agricoles". Pour éviter de perdre ainsi des montant d'aide importants durant la phase transitoire, la FNSEA a demandé au ministre de l'agriculture, que les DPU soient attribués en 2006 sur la base des aides perçues en 2005.

"Les DPU n'existeront juridiquement qu'à partir de 2006" précise Joseph Behr, et de nombreuses questions se posent encore. En effet, il est question de réformer l'organisation commune de marché du sucre qui va se traduire par la mise en place d'aides à la culture de betteraves qui seront-elles aussi découplées. D'autre part, les aides à la production de tabac et de houblon seront également découplées et leurs montant intégrés dans les DPU. Sans parler de l'aide directe laitière qui sera elle aussi découplée sur la base du quota détenu au 31 mars 2006. On constate donc que le calcul des droits à paiements risque d'être pour le moins compliqué pour certaines exploitations et qu'il est aujourd'hui malaisé de donner par avance une valeur à ces fameux DPU. Néanmoins, cette complexité issue du choix français de calculer le montant de l'aide découplée sur la base de la référence historique de chaque exploitation, permet aussi au Bas-Rhin de conserver un niveau d'aide à l'hectare plus élevé que ses voisins. "C'est essentiel pour nous qui avons des exploitations de petite taille - 38 ha en moyenne en 2004 - avec beaucoup de cultures spéciales" souligne encore Joseph Behr qui indique que "le débat national sur la régionalisation des aides n'est toujours pas entièrement clos et que certaines régions aimeraient beaucoup mutualiser les aides".

Pour des transferts gratuits.
Pour l'instant, les règles concernant les transferts durant la période transitoire n'ont pas changé. Si le transfert foncier s'est fait avant le 15 mai 2004, les DPU pourront être attribués au nouvel exploitant à travers la réserve puisque ce dernier sera prioritaire. Par contre, pour tous les transferts après le 15 mai 2004, une clause écrite doit être établie entre l'ancien et le nouvel exploitant. Dans ce cas, l'ancien exploitant doit conserver 30 ares de terres agricoles (terre labourable, prairie ou culture permanente) pour que le transfert puisse avoir lieu. Le cédant n'a pas besoin de remplir une déclaration PAC mais ces surfaces ne doivent pas figurer sur la déclaration d'un autre agriculteur.

Le syndicalisme plaide pour que les DPU soient transmis automatiquement et gratuitement et ne se transforment pas en une charge supplémentaire pour les exploitants agricoles. En effet, les DPU correspondent à des aides compensatoires existantes depuis 10 ans et il n'y a aucune raison de subitement les valoriser. C'est pour cela que la FNSEA a demandé que les DPU reviennent automatiquement à l'agriculteur en place en 2006. Enfin, malgré un accord de principe sur le budget agricole pour le maintenir jusqu'en 2013, personne ne peut garantir la pérennité de ces droits à paiement. "Le caractère marchand des DPU avait été demandé par des pays très libéraux et n'était pas le choix de la France" souligne Christian Schneider qui poursuit "les DPU ne sont qu'une compensation de charges et non un revenu, ils ne doivent pas donner lieu à des surenchères entre agriculteurs".

Conditionnalité : peut mieux faire
Autre volet de la réforme de la PAC, la conditionnalité qui doit théoriquement se mettre en place dès cette année. Tous les agriculteurs ont d'ailleurs été bénéficiaires d'un document envoyé par le ministère de l'agriculture leur expliquant les différents points de la conditionnalité. "Au moins l'administration fait l'effort d'expliquer les règles et les mécanismes de contrôles de la conditionnalité" reconnaît Christian Schneider "mais ce qui est critiquable c'est le système de points qui pénalise de la même manière l'agriculteur, qu'il ait une ou plusieurs anomalies". Le syndicalisme demande que certaines anomalies mineures ne soient pas sanctionnées et que le système soit simplifié. Concernant les contrôles, il souhaite également mettre en place une charte qui définisse les droits et les devoirs des contrôleurs et des agriculteurs afin que les contrôles se déroulent le mieux possible. "Nous demandons aussi que les contrôles soient bien organisés et qu'il n'y ait pas une multitude de contrôleurs différents qui se promènent sur les exploitations".

Pour finir, Christian Schneider a présenté un projet de jachère apicole qui existe dans d'autres départements et qu'il souhaiterait proposer en Alsace. Sur le modèle des jachères faune-sauvage, celui-ci consiste à mettre en place un couvert de jachère favorable cette fois ci aux abeilles. Assez peu contraignant pour les agriculteurs, c'est aussi une manière de montrer à la société que l'agriculture se soucie, à sa manière, de l'environnement.

Philippe OSSWALD