Denis Ramspacher à la tête d'un bureau renouvelé

La loi d'orientation agricole en débat

En discussion depuis de nombreux mois déjà au niveau national, le projet de loi d'orientation agricole a été présenté et débattu lors du conseil de la FDSEA, en présence d'Antoine Herth, député et ancien secrétaire général de la fédération, qui est également rapporteur de cette loi au sein du parlement.

La loi d'orientation agricole a pour principale ambition de contribuer à la modernisation de l'agriculture française, en aidant les exploitations à s'adapter à la mondialisation et à la libéralisation des échanges qui se traduisent par une réduction des mécanismes de régulation des marchés. Elle garde pour objectif le maintien d'une politique agricole conservant à la France son statut de grand pays agricole, en faisant évoluer le statut des exploitations, en allégeant les charges et en simplifiant certaines règles administratives. Elle doit aussi permettre au monde agricole de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens en matière d'environnement, de bien être animal, de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'à travers le développement des usages non alimentaires des produits agricoles.

Le fonds agricole en débat
Plusieurs points font l'objet de débats passionnés, à commencer par l'un des éléments clé de cette loi, à savoir la mise en place d'un fonds agricole. Construit sur le modèle d'un fonds de commerce, celui ci comprend l'ensemble des biens corporels et incorporels (marques, labels, clientèle...) nécessaires au fonctionnement de l'entreprise agricole. Pour Denis Ramspacher, "le fonds agricole est peut être adapté à certaines régions où la pratique des pas de porte est courante, mais il faudrait bien réfléchir avant de vouloir d'un tel système dans le Bas-Rhin". "Pour l'instant, il y a moyen de transmettre des exploitations sans que cela coûte trop cher, notamment dans un cadre familial" ajoute Patrick Bastian, "avec le fonds, il y aura un prix minimum et on risque d'aller vers une fiscalisation plus forte de la transmission".

De nombreuses autres mesures sont prévues, comme la possibilité de rendre les baux cessibles (pour qu'ils puissent être transférés et rentrer dans le fonds agricole), la simplification du contrôle des structures et l'évolution de la politique d'installation à travers des mesures permettant d'étaler dans le temps la transmission des exploitations, de manière à ce que le repreneur puisse la financer progressivement.

Vers une suppression de la TFNB ?
Concernant la baisse des charges, la principale mesure serait la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. "Le montant de la TFNB au niveau national représente environ 3% du revenu agricole national, ce qui n'est pas négligeable" souligne Antoine Herth, qui ajoute que "sa suppression aura des effets collatéraux qu'il convient de bien prévoir". En effet, cette taxe représente une source non négligeable dans le budget des communes et sert aussi à financer pour partie les Chambres d'Agriculture. Et en Alsace Moselle, elle sert aussi de support à la collecte de la cotisation de la caisse d'assurance accidents agricoles. D'autre part, la TFNB pourrait être remplacée par une taxe professionnelle, collectée non plus au prorata des surfaces en propriété, mais en fonction du chiffre d'affaire des exploitations. Patrick Bastian estime que "les hommes politiques doivent faire preuve de courage. Puisque cette mesure a été promise par le chef de l'Etat et le premier ministre, il faut la mettre en œuvre et supprimer la TFNB ". Plus généralement la profession souhaite que la loi aille plus loin en matière de réduction des charges et ne se cantonne pas à la seule suppression de la TFNB.

Valoriser l'impact environnemental de l'agriculture
Outre l'instauration d'une agence indépendante d'évaluation des risques des produits phytosanitaires et des fertilisants et la promotion et le soutien des signes de qualité et de l'agriculture biologique, la loi d'orientation prévoit des mesures fiscales permettant à l'agriculture et à la forêt de mieux valoriser leur rôle de producteur de bioénergie en reconnaissant leur contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. "Il faut que l'opinion publique redécouvre les vertus de son agriculture qui est capable de produire des biocarburants et de contribuer à l'entretien de l'espace" explique Antoine Herth. Parmi les mesures prévues au titre de la préservation de l'environnement figure également la possibilité d'inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux, ce qui provoque la méfiance du monde agricole. "Il serait peut être utile d'amender cette mesure pour ne laisser cette possibilité qu'aux seules collectivités en cas de réelle nécessité" a conclu le député.

Beaucoup de points restent à discuter et le texte de loi est forcément un compromis entre les exigences des nombreux responsables politiques qui ont travaillé dessus. "Il manque un volet important sur l'emploi agricole, le coût de la main d'œuvre et les formalités administratives en la matière" reconnaît Antoine Herth, qui indique qu'il sera complété suite à un rapport parlementaire sur le sujet. Il attend également que "la profession agricole se prononce sur de nombreux points" même s'il met en garde en ajoutant que "dès qu'on ouvre certains sujets à la discussion, on risque d'avoir des amendements qui ne sont pas toujours souhaitables par le monde agricole".

Denis Ramspacher à la tête de la nouvelle équipe

Comme tous les 3 ans, à l'issue des débats le conseil d'administration de la FDSEA a procédé au renouvellement des membres du bureau. Ces élections revêtaient un caractère particulier puisqu'il fallait désigner le successeur de Jean-Paul Bastian, président depuis 12 ans et qui n'a pas souhaité se représenter. Après un vote à bulletin secret, c'est Denis Ramspacher qui reprend le flambeau de la présidence alors que Marc Moser, ancien vice-président, accède au poste de secrétaire général. Patrick Bastian a été élu au poste de premier vice-président alors que Joseph Lechner et Christian Schneider ont été désignés comme vice-présidents. De son coté, Jean-Paul Bastian reste membre du bureau et saura certainement faire profiter la nouvelle équipe de son expérience et de ses idées.

Président
Denis Ramspacher - exploitation laitière en GAEC à Kienheim (Truchtersheim)

Secrétaire général
Marc Moser - exploitation céréales, pommes de terre à Kurtzenhouse (Brumath)

Premier vice-président
Patrick Bastian – exploitation laitière et pommes de table en GAEC à Zehnacker (Marmoutier)

Vice-présidents
Joseph Lechner – exploitation houblonnière en EARL à Minversheim (Hochfelden)
Christian Schneider - exploitation céréalière à Beinheim (Seltz)

Trésorier
Rémy Willmann – exploitation tabacole à Sermersheim (Benfeld)

Membres
Jacqueline Schneider – exploitation laitière, agriculture biologique en EARL à Bettwiller (Alsace bossue)
Jean-Paul Bastian - exploitation de viande bovine à Bitschhoffen (Niederbronn)
Jean Bernhard – exploitation laitière en GAEC à Woerth (Woerth)
Georges Kuntz – production de foie gras et vente directe à Dachstein (Molsheim)
Rémy Losser - exploitation tabacole à Mussig (Marckolsheim)
Jean-Marc Pfrimmer – exploitation céréales, tabac à Weitbruch ( Haguenau)

Commission des agricultrices
Marie-Anne Straub – exploitation viticole à Blienschwiller (Barr)