PAC et biodiversité

Jachères et couverts fleuris nouvelle génération

Depuis deux ans, il est possible d’implanter des couverts fleuris sur jachère, en partenariat avec les communes et le Conseil Général. Cette année, un nouveau dispositif élaboré avec les collecteurs de céréales, la fédération des chasseurs et les apiculteurs, vise à mettre en place des couverts fleuris plus favorables aux insectes et aux abeilles.

Bien que l’obligation de mise en jachère ait été supprimée pour la campagne 2008, de petites parcelles implantées avec des couverts fleuris présentent un réel intérêt en termes de diversité biologique et de paysage. Pour les communes, de tels couverts présentent un intérêt esthétique et peuvent participer au fleurissement des abords du village. Pour les apiculteurs et les chasseurs, des parcelles fleuries sont intéressantes car elles offrent un couvert pour la petite faune et pour les insectes, notamment les abeilles.

En effet, la préservation des abeilles concerne aussi le monde agricole puisque ces insectes sont irremplaçables pour assurer la fructification de nombreuses productions végétales (arboriculture notamment). Pour survivre durant l’hiver, elles ont besoin de constituer des réserves et donc de disposer de sources de nourriture variées et adaptées, ce qu’elles ne trouvent pas toujours dans nos campagnes. Face à ce constat, la profession agricole s’est mobilisée et a travaillé avec la fédération des chasseurs et les apiculteurs du département, pour mettre au point des cahiers des charges permettant de mettre en place des parcelles fleuries qui répondent mieux aux attentes des différents partenaires.

Sur jachère… ou pas !

En 2008, il n’y a plus d’obligation de mise en jachère. De ce fait, il est possible d’implanter des couverts fleuris en les déclarant au choix, soit en jachère (codé « G » sur le formulaire S2 jaune), soit en « fleurs annuelles de plein champ » (codé au choix « G » ou « A » sur le S2 jaune). Par contre, les couverts fleuris ne peuvent pas être comptabilisés dans les 3% de surface en couvert environnemental demandés par la conditionnalité PAC (bandes enherbées).

Deux types de contrats sont proposés :

1. Un contrat « jachère biodiversité », pour des couverts destinés à rester en place plusieurs années si possible. Les mélanges de fleurs prévus par le cahier des charges comprennent des espèces annuelles et vivaces, qui peuvent rester en place et fleurir durant plusieurs années. Les règles de la jachère s’appliquent (parcelles de 10 m, 10 ares minimum), le couvert doit rester en place jusqu’au 15 janvier.
   
   
2. Un contrat « couvert fleuri annuel hors jachère » pour des couverts destinés à rester en place un ou deux ans. Les mélanges de fleurs implantés comprennent alors principalement des espèces annuelles. Les communes ou communautés de communes peuvent proposer des mélanges d’espèces principalement ornementales, alors que les autres partenaires proposeront des mélanges plutôt favorables aux insectes. Les règles de la jachère ne s’appliquent pas (les parcelles peuvent avoir moins de 10 ares et moins de 10m de large). Le couvert doit être maintenu jusqu’au 15 novembre.

Un contrat qui peut être signé avec de multiples partenaires

La mise en place des couverts fleuris est soutenue par le Conseil Général du Bas-Rhin, à travers une indemnisation pour l’implantation du couvert (voir le tableau ci-dessous). Pour souscrire un contrat, il faut au moins engager une surface de 1O ares.

Indemnisation pour l'implantation de parcelles en couvert fleuri en 2008

En cas de contractualisation d’une parcelle en « jachère biodiversité », les deux années suivant l’implantation, l’indemnisation représente 50% du montant payé l’année d’implantation à condition que le couvert soit laissé en place.

D’autre part, de nombreux partenaires participent également à l’opération. Il s’agit de certaines communes ou communautés de communes, du Comptoir Agricole, des établissements Gustave Muller, des établissements Armbruster, de la fédération des chasseurs, et éventuellement de certains apiculteurs. Ceux-ci proposent de mettre à disposition des agriculteurs, des mélanges de semences correspondant au type de contrat choisi.

Comment ça marche ?

Les deux types de contrats/cahier des charges sont disponibles auprès des différents partenaires de l’opération ou peuvent être obtenus auprès de la FDSEA. Le contrat doit être souscrit avec l’un des partenaires (locataire de chasse, commune, collecteur de céréales, apiculteur…) qui s’engage à fournir les semences. Les contrats signés doivent ensuite être renvoyés à la FDSEA du Bas-Rhin, accompagnés d’une photocopie des photos aériennes (Registre parcellaire graphique PAC) permettant d’identifier les parcelles, avant le 15 mai 2008, pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation pour l’implantation. Celle-ci sera versée par l’intermédiaire de la Chambre d’Agriculture.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la FDSEA (Philippe Osswald).