Redevance Irrigation

Chaque année les redevances irrigation sont à payer à l’Agence de l’Eau après envoi d’un formulaire type qui récapitule les surfaces irriguées et les volumes prélevés. Ces formulaires doivent impérativement être envoyés avant le 31 mars 2009 pour cette année.

Les agriculteurs détenant un compteur volumétrique peuvent facilement justifier de leur volume de prélèvement. Les autres sont soumis à un forfait déterminé par l’Agence de l’Eau.

Jusqu’à présent, ce forfait était de 1500 m³/ha. Il a été relevé à hauteur de 4000 m³/ha, multipliant par le même coefficient la somme globale due au titre du forfait.

Une dérogation à ce système a été obtenue par les FDSEA du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l’APCO (association des producteurs de céréales et d’oléo-protéagineux) pour 2009.

Le comptage horaire sera possible : il suffira de multiplier les heures de fonctionnement par le débit optimal de la pompe. Le résultat sera ainsi donné en m³. La somme à payer sera calculée par l’Agence de l’Eau en appliquant un taux de 2€/1000 m³ sur ce volume.

Attention tout de même, cette évaluation suppose l’existence d’un compteur horaire. La simple inscription sur le carnet d’irrigation ne suffit pas.

Pratiquement dans les formulaires irrigation, partie « Caractéristique et index des compteurs » :             - notez le débit optimal de la pompe dans la case débit de pompe             - inscrivez le nombre d’heures de fonctionnement de début de pompage dans la case « Index de début d’année ».             - inscrivez le nombre d’heures de fonctionnement de fin de pompage dans la case « Index de fin d’année »             - Effectuez le calcul : « débit de pompe * (Index de fin d’année – Index de début d’année) et inscrivez le résultat dans la case « Volume mesuré (m3) ». La partie « Caractéristique de l’activité » n’est pas à remplir si vous effectuez la démarche précédente.

Contact : Sandrine Hoenen