Arrêté du 4ème programme de la directive nitrates

L'arrêté instaurant le 4ème programme d'actions de la directive "nitrates" a été signé le 28 juillet et a été publié aux recueilsdes actes administratifs du Bas Rhin et du Haut Rhin, respectivement les 3 et 6 août 2009.

Vous en trouverez ici :  

- un exemplaire signé
- les annexes au présent arrêté

Ce programme est donc maintenant en vigueur.

Pour des questions liées à cet arrêté, merci de joindre la FDSEA67 au 03.88.19.17.67. (Marie-Pierre Lalle) 

MPL