Contrairement à l'année dernière, tous les éleveurs doivent remplir leur déclaration de redevance pour pollution de l'eau pour l'année 2008, même si ils ne sont pas assujettis.

Cette redevance concerne les élevages possédant un effectif égal ou supérieur à 90 UGB (150 UGB en zone de montagne) et un chargement supérieur à 1,4 UGB / ha de SAU.

Elle n'est perçue qu'à partir de la 41^ème UGB détenue. Le taux fixée par la loi sur l'eau s'élève à 3€/UGB. Les redevances dont le montant est inférieur à 100€ ne sont pas mises en recouvrement.

ATTENTION ! Lorsqu'un élevage est verbalisé au titre de la réglementation relative à la protection de la qualité des eaux, le montant est multiplié par 3.

Si vous n'avez pas reçu les formulaires, vous pouvez les télécharger sur le site de l'Agence de l'eau Rhin Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr/9programme/redevances/formulaires.html.

Contact: Marie-Pierre LALLE