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    Agriculture et Environnement / 2011
 
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FDSEA du Bas-Rhin
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FDSEA du Bas-Rhin

  20/12/2011
  PVE : dossiers avant janvier !

(Plan Végétal pour l’Environnement) Trois sessions sont prévues pour valider les dossiers. Le prochain comité se tiendra en février. Merci de faire remonter vos dossiers à l’ADAR avant début janvier.

Le PVE permet d'obtenir une subvention pour certains équipements présentant un intérêt environnemental.

Trois enjeux :

  • réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  • par les fertilisants,
  • lutte contre l'érosion.

POINTS-CLES :

- 40 % d’un plafond défini par matériel (50 % pour les JA)
- Equipements d’occasion non subventionnables.
- Cas d’autoconstruction : main-d’oeuvre prise en compte sous conditions.

Retrouvez ici la liste simplifiée des matériels éligibles.
Et les listes détaillées des matériels éligibles, avec les montants :
1/
ENJEU réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
2/ ENJEUX PHYTOS, FERTILISANTS, ECO D'ENERGIE dans les SERRES
3/ Enjeu érosion

Vos dossiers sont attendus pour début janvier.

Le dossier comprend :

  • formulaire de demande de subvention disponible auprès de votre Adar/Chambre d'Agriculture (les techniciens pourront vous conseiller pour son montage)
  • devis détaillés des différents matériels
  • divers justificatifs

D’autres formalités peuvent être demandées suivant les matériels.

Une fois votre dossier accepté par les financeurs lors du comité, la DDT vous enverra un récépissé de notification dans les 2 mois. Le début des travaux ou l'acquisition du matériel ne peut pas commencer avant d'avoir obtenu cette décision d'engagement financier de l'administration. Cette notification de la DDT arrivera avant la fin de l’année pour les dossiers déposés présenté au comité d’octobre.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la FDSEA au 03.88.19.17.67.


Source : FDSEA du Bas-Rhin
Auteur : François SCHOTTER
Type de l'article : Brèves

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