Aide au transport : les formulaires sont disponibles

Le dispositif d'aide au transport est enfin opérationnel. L'enveloppe pour l'aide au transport des fourrages attribuée au département du Bas-Rhin a été abondée suite à la demande de la profession. Elle s'élève dorénavant à 210.000 €.

La demande de l'aide est à faire individuellement au moyen d'un formulaire à compléter et à envoyer à la DDAF en y joignant les justificatifs.

Quels fourrages sont concernés par l'aide ?

L'ensemble des approvisionnements exceptionnels en fourrages (foin, paille, luzerne, maïs ensilage, pulpes...) qui ont du être effectués en raison de la sécheresse sont éligibles à cette aide, que le transport ait été effectué par un transporteur ou par l'agriculteur lui-même.

Quels montants d'indemnisation ?

• Le montant de l'aide sera modulé et dépendra du tonnage total de fourrage. Le montant maximum de cette aide est de 45 € par tonne.
• Pour les transports assurés par l'exploitant lui-même, le montant dépendra de la distance parcourue et de la nature du fourrage transporté.
• Toute demande inférieure à 150 € ne sera pas honorée. Le montant maximum d'aide a été fixé à 2 700 € par exploitation. Pour les GAEC, la transparence est appliquée, le plafond est donc de 5 400 € pour un GAEC à 2 associés.

Où se procurer les formulaires ?

• Les formulaires sont disponibles aux ADAR, à la DDAF et à la FDSEA. Ils sont à compléter puis à renvoyer à la DDAF du Bas-Rhin, accompagnés des justificatifs (DDAF du Bas–Rhin – 2 rue des mineurs – 67070 STRASBOURG Cedex).
  
• Une même exploitation peut effectuer plusieurs demandes à la DDAF, le tout avant le 31 décembre 2003.

Comment remplir le formulaire ?

Voir le modèle ci-joint.

Quelques petits conseils pour remplir le tableau des achats de fourrages :

• pour les fourrages livrés par un transporteur, indiquez simplement le tonnage figurant sur la facture,
• pour les fourrages achetés et transportés par vos soins, indiquez le tonnage de paille ou foin dans la colonne correspondant à la distance entre votre exploitation et le lieu d'achat.

  Lorsque vos justificatifs d'achat sont exprimés en ha de paille et de foin, veuillez alors préciser les conversions en tonnes en appliquant les taux suivants :

- Foin : 1 ha = 4,5 tonnes

- Paille : 1 ha = 3 tonnes

Si vous avez acheté des balles rondes ou carrés il vous suffira de multiplier le nombre de bottes par leur poids moyen.

Il vous est fortement conseillé d'effectuer les conversions nécessaires afin de remplir les différentes cases du formulaire comme prévu.

Les achats et les transports de maïs ensilage sont à indiquer en ha.

Que faut-il joindre à la demande ?

• La pièce essentielle sera la preuve d'achat c'est à dire la facture. Les copies sont tolérées et le mode de paiement doit impérativement y figurer.
• Elle devra également mentionner la date de facturation (qui devra être comprise entre le 15 mai 2003 et le 31 décembre 2003), le nom et l'adresse du vendeur et de l'acheteur, la nature du fourrage acheté, le montant HT et total TTC.
• Pour les achats via transporteur la copie des factures spécifiant distinctement le coût de la paille et du transport sont à fournir.

Remarque : l'administration pourra à tout moment faire les contrôles qu'elle estimera nécessaires.

Un conseil : n'attendez pas d'avoir à disposition toutes vos factures d'achat de fourrage mais faites dès à présent une demande à condition toutefois de dépasser les 150 €.

Pierre-Paul Ritleng