Calamités agricoles : toutes les cultures sont reconnues

Suite à la sécheresse de cet été, la profession agricole avait demandé à ce que l'ensemble du département soit reconnu au titre des calamités agricoles.
Dans un premier temps, les pertes sur les céréales à paille, les surfaces fourragères (prairies, maïs ensilage…) et le colza avaient été reconnus par le ministère de l'agriculture le 29 août dernier. Ces fourrages étant autoconsommés, un taux forfaitaire de perte a été défini pour toutes les prairies. Celui-ci s'élève à 60% de perte en zone de plaine et piémont, 75% en zone de montagne (sur la base du zonage INSEE qui comprend donc une partie de l'Alsace bossue). Concernant le maïs ensilage, le taux de perte forfaitaire s'élève à 40%.

Une demande complémentaire visant à faire émarger les autres cultures du département, avait été déposée et la Commission Nationale des Calamités Agricoles réunie le 18 novembre dernier a reconnu les productions suivantes : maïs grain (excepté le maïs irrigué), betteraves sucrières, houblon, tabac, choux à choucroute, cultures légumières, petits fruits, arboriculture fruitière, apiculture, cultures florales et sapins de noël. Toutes les pertes sur ces cultures peuvent donc être déclarées. Néanmoins, ces pertes doivent pouvoir être justifiées par l'exploitant, sur la base de documents (bons de livraison).

Suite à cette reconnaissance, les exploitants agricoles ayant eu des pertes sur l'une au moins de ces cultures, peuvent présenter un dossier de demande d'indemnisation au titre des calamités (sécheresse ou gel au printemps), à condition de s'approcher des critères prévus par la loi (27% de perte de produit brut sur une culture au moins, et 14% de baisse du produit brut total de l'exploitation). Nous ne manquerons pas de développer cet aspect lors des réunions en cours de la tournée cantonale. Les ADAR et la FDSEA restent à votre disposition pour vous conseiller afin de remplir ces dossiers.

D'autre part, les dégâts de gel du printemps dernier, notamment sur les arbres fruitiers, ont également été reconnus par la commission du 18 novembre. Un dossier calamités pourra donc aussi être présenté par les arboriculteurs ayant subi ce sinistre dans les communes concernées. Par contre, le gel du printemps ne bénéficie pas de la procédure simplifiée qui a été mise en place pour la sécheresse et les déclarations devront être faites dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté ministériel de reconnaissance qui devrait être signé vers la mi-décembre. Si une même exploitation a subi successivement le gel et la sécheresse, deux dossiers séparés devront donc être présentés, mais avec des renseignements identiques (même taux de perte global, on ne détaille pas quelle proportion des pertes sont dues au gel ou à la sécheresse).

Philippe Osswald.