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  2/12/2004
  Calamités agricoles - Dernier délai : 1er mars


Un arrêté préfectoral vient d'être publié, fixant au 1er mars la fin de la procédure calamités agricoles suite à la sécheresse de l'été dernier. En conséquence, tous les dossiers de demande d'indemnisation devront être parvenus à la DDAF avant cette date pour pouvoir être examinés.
 
La commission départementale d'expertise, regroupant des représentants de l'administration (DDAF, impôts, des banques, des assurances et de la profession agricole se réunira régulièrement à partir de la semaine prochaine afin d'examiner progressivement le millier de dossiers qui ont été déposés jusqu'à présent. Un acompte de 70% sera versé rapidement aux agriculteurs dont le dossier aura été validé, le solde sera versé ensuite.
 
P.O.

Source : FNSEA
Theme : Autre

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