Calamités agricoles
Le dispositif se met en place
La procédure "calamités agricoles" permet aux agriculteurs
de présenter des dossiers pour accéder à une indemnisation
très partielle des pertes subies, ainsi qu'à des prêts bancaires
à taux bonifiés. Un même dossier, disponible autour de la
mi-novembre, permettra d'accéder à ces deux dispositifs.
Pour que les pertes déclarées par les agriculteurs soient éligibles
à une aide au titre des calamités agricoles, plusieurs conditions
doivent être remplies :
- Il faut que le département du Bas-Rhin ait été reconnu
par la commission nationale des calamités pour les cultures en question
- Il faut avoir au moins 27% de pertes pour la production concernée
(25% pour accéder aux prêts bonifiés)
- Il faut avoir au moins 14% de perte sur la production brute de l'exploitation
(12% pour accéder aux prêts bonifiés)
- Il faut avoir souscrit au moins une assurance incendie.
Ces contraintes font en sorte qu'il est difficile d'apprécier si une
exploitation agricole peut accéder ou non au dispositif. En effet, pour
l'instant, le Bas-Rhin a uniquement obtenu la reconnaissance au titre des calamités
pour les productions fourragères (herbe, maïs ensilage), le blé
et le colza. Toutes les autres cultures seront examinées lors de la commission
nationale du 18 novembre.
La DDAF a récemment envoyé une lettre d'information aux communes
du département concernant cette procédure. Bien que les formulaires
disponibles dans certaines mairies stipulent que les déclarations des
agriculteurs doivent être faites dans un délai de dix jours après
la publication de l'arrêté de calamité agricole, cette disposition
ne s'applique pas à la procédure simplifiée mise en place
par le ministère de l'Agriculture. De ce fait, les agriculteurs ne sont
pour l'instant pas soumis à un délai particulier pour remplir
leur dossier calamités.
Formulaires et réunions d'information.
Dans un souci d'efficacité, les organisations professionnelles agricoles
souhaitent que le maximum d'éléments soient définitivement
arrêtés par l'administration avant d'inciter les agriculteurs à
remplir un dossier. Cela doit permettre d'apporter le meilleur conseil possible
et éviter les erreurs dans le remplissage des dossiers. Pour cela, les
organisations professionnelles agricoles (Chambre d'Agriculture, FDSEA, banques,
Groupama…) ainsi que l'administration, se réuniront le 6 novembre
prochain afin de coordonner leurs actions.
Dès la semaine suivante, les formulaires de demande d'indemnisation
seront disponibles (notamment auprès des ADAR) ainsi qu'un conseil pour
leur remplissage à partir du 10 novembre. La FDSEA, dans le cadre de
ses tournées dans les cantons, fera également le point sur les
différentes aides, avec des explications concrètes pour vous aider
à remplir les dossiers calamités. Ces réunions seront pour
cela ouvertes à tous.
Philippe OSSWALD