Impôts fonciers sur les propriétés non bâties

Dégrèvement : Quelques explications

Le dégrèvement sur les impôts fonciers en raison des pertes de récolte liées à la sécheresse, est appliqué de manière systématique sur toutes les parcelles agricoles du département et il est appliqué sur la totalité de l'impôt foncier. L'administration fiscale a envoyé à la plupart des propriétaires un avis de dégrèvement sur le montant de l'impôt payé quelques jours auparavant. Le dégrèvement n'a pas été appliqué lorsqu'il représentait moins de 12 euros par propriétaire, ni pour l'instant, sur les terres classées comme vignes au cadastre.

Le code rural prévoit que le dégrèvement doit être répercuté à l'agriculteur locataire (à travers le paiement du fermage) puisque c'est ce dernier qui a souffert de la sécheresse.

De nombreux propriétaires et locataires nous ont demandé de quelle manière le dégrèvement a été calculé. Bien que cela ne soit pas officiel pour l'instant, l'administration fiscale a appliqué un dégrèvement de 30 % du montant de l'impôt foncier sur les parcelles classées en terres sur la matrice cadastrale, et de 50 % sur les parcelles classées en prés.

Lorsqu'un propriétaire loue de nombreuses parcelles, le calcul du montant à déduire du fermage peut être très compliqué puisqu'il dépend de circonstances locales comme la valeur des terres (qui peut être différente sur chaque parcelle cadastrale), les taux d'imposition, ... Dès que cela concerne un nombre quelque peu élevé de parcelles, le calcul précis devient extrêmement ardu et on peut envisager une solution simplifiée.

Si le propriétaire et le locataire sont d'accord, une solution simple peut consister à diviser simplement le montant global du dégrèvement, par les surfaces louées, afin d'arriver à un montant à l'are. Il suffit alors de déduire ce montant du fermage à payer par l'exploitant, au prorata des surfaces louées par chaque agriculteur.

Exemple :       Montant du dégrèvement = 342 €    

                     Surfaces en propriété : 14,8 ha = 1480 ares.

Montant moyen du dégrèvement à répercuter sur le fermage = 342 = 0,23 €/are
                                                                                                        1480

Philippe OSSWALD