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  1/2/2004
  Les aides du Conseil Régional pour l'achat de fourrage en zone de montagne


Aides régionales «sécheresse » pour l’achat de fourrages en montagne

1. L’urgence des déclarations des éleveurs concernés

Le Comité de Pilotage, composé par des représentants du Conseil Régional et de la Profession, s’est réuni le 22 décembre dernier. Le Conseil Régional souhaite mettre en place, le plus rapidement possible, les procédures de soutien accordés aux éleveurs de montagne contraint d’acheter du foin ou de la paille compte tenu de leur déficit fourrager.

En effet, une aide sera accordée aux éleveurs dont le siège d'exploitation est située en zone de montagne (zonage INSEE), pour les aider à acheter des fourrages (paille et foin) pour faire face aux effets de la sécheresse de cet été.

Afin de mettre en œuvre la procédure d’identification des bénéficiaires potentiels de cette aide dès janvier, le Comité de Pilotage demande aux éleveurs concernés (zone montagne INSEE) de retourner avant le 20 janvier 2004 le formulaire suivant au SAERA :

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire (nécessite Acrobat Reader)

N.B. : Les formulaires vierges peuvent également être demandés au SAERA ou à Alsace Elevage aux numéros de téléphone suivants :

SAERA : 03.88.19.17.97
Alsace Elevage : 03.88.19.17.20
ADAR de la Montagne : 03.88.97.08.94

 

2. La validation des dossiers dès début février

Les formulaires serviront à établir la liste des éleveurs qui seront bénéficiaires de cette mesure. Ils permettront également d’établir précisément les montants des aides accordées (le volume éligible est plafonné à une tonne de fourrage par UGB, le taux d’aide sera calculé en fonction du volume total déclaré acheté par les éleveurs de la zone montagne INSEE)

  • Le paiement de l’aide sera assuré par Alsace Elevage, pour les éleveurs ayant présenté des justificatifs (factures acquittées) après validation par le Conseil Régional, dès fin février.
  • Les paiements des aides pour les commandes en cours et les prévisions d’achat seront effectués ultérieurement selon la même procédure, à condition d’une présentation des justificatifs d’achat avant le 31 mars 2004

Seuls les éleveurs ayant posé leur candidature avant le 20 janvier (par envoi du formulaire ci-dessus) seront éligibles à l’aide régionale pour l’achat de fourrage.

P.O.

 


Source : FNSEA
Theme : Autre

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