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FDSEA du Bas-Rhin
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FDSEA du Bas-Rhin

  8/4/2004
  Dégâts de sangliers : nouveau barème d'indemnisation pour les prairies

Un accord sur le prix du foin servant de base à l’indemnisation des dégâts de sanglier sur prairies a été trouvé entre la FDSEA et le Syndicat des chasseurs en forêts. Le versement des indemnisations aux agriculteurs devrait intervenir prochainement.

Après longue discussion, le prix du foin a été fixé à 11,40 € / 100 kg. En 2003 le prix du foin avait été revalorisé pour tenir compte de l'augmentation des cours due à la sécheresse. Comme la situation n'est pas encore revenue à la normale, la FDSEA a refusé de repasser au prix d'avant la sécheresse soit 10,67 € / 100 kg.

S'agissant du barème des travaux de resemis en état des prairies et de resemis du maïs, il a été reconduit. Le paiement des indemnités interviendra prochainement. Vous trouverez ci-dessous les principales valeurs à retenir :

Dégâts sur prairies

Remise en état mécanique

Légère

107 €/ha

Intermédiaire

198 €/ha

Lourde

244 €/ha

Forfait par visite d'estimation

9,15 €

Remise en état manuelle

9,15 €/are

Perte de récolte en foin

Rendement faible 3 t

342 €/ha

Rendement moyen 5 t

570 €/ha

Rendement fort 7 t

798 €/ha

Foin

11,40 €/100 kg

Resemis

Maïs

351 €/ha

Blé

198 €/ha

Blé hiver en blé printemps

320 €/ha

Cola ou tournesol

320 €/ha

 

Pour les dégâts de faible importance – ne dépassant pas 5 ares par parcelle – il a été possible de réaliser une déclaration " sur l'honneur " des surfaces endommagées. Dans ce cas, la surface des dégâts est établie sur la base de la déclaration de l'agriculteur. Le montant de l'indemnité sera calculée sur la base de cette surface et selon les modalités suivantes :

  • La remise en état est calculée sur la base du barème remise en état manuelle (9,15 €/are)
  • La perte de récolte sur la base d'un rendement de 5 tonnes MS / ha pour les prairies naturelles (soit 570 €/ha) et 7 tonnes MS / ha pour les prairies temporaires (soit 798 €/ha).

Rappelons que la déclaration sur l'honneur ne peut pas être utilisée pour l'indemnisation des resemis ni pour les dégâts sur vigne. En revanche l'ensemble des autres dégâts de faible importance – ne dépassant pas 5 ares par parcelle – pourra être déclarée de cette façon.

Les formulaires de déclaration sont imprimés en recto-verso. D'un côté figure la déclaration sur l'honneur et de l'autre la déclaration classique à utiliser pour les dégâts de plus de 5 ares par parcelle. Ces formulaires sont disponibles en mairie, à la FDSEA et au Syndicat des chasseurs.

Joseph Behr


Source : FNSEA
Theme : Autre

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