Après longue discussion, le prix
du foin a été fixé à 11,40 € / 100 kg. En 2003 le prix du foin avait
été revalorisé pour tenir compte de l'augmentation des cours due à la
sécheresse. Comme la situation n'est pas encore revenue à la normale, la FDSEA a
refusé de repasser au prix d'avant la sécheresse soit 10,67 € / 100
kg.
S'agissant du barème
des travaux de resemis en état des prairies
et de resemis du maïs, il a été reconduit. Le paiement des indemnités interviendra prochainement. Vous
trouverez ci-dessous les principales valeurs à retenir :
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Dégâts sur
prairies |
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Remise
en état mécanique |
Légère |
107
€/ha |
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Intermédiaire |
198
€/ha |
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Lourde |
244
€/ha |
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Forfait par visite
d'estimation |
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9,15 € |
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Remise
en état manuelle |
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9,15
€/are |
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Perte
de récolte en foin |
Rendement faible 3 t
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342
€/ha |
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Rendement moyen 5 t
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570
€/ha |
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Rendement fort 7 t |
798
€/ha |
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Foin |
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11,40 €/100
kg |
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Resemis |
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Maïs |
351
€/ha |
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Blé |
198
€/ha |
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Blé hiver en blé
printemps
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320
€/ha |
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Cola ou tournesol
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320
€/ha |
Pour les dégâts de faible importance –
ne dépassant pas 5 ares par parcelle
– il a été
possible de réaliser une déclaration " sur l'honneur " des surfaces
endommagées. Dans ce cas, la surface des dégâts est établie sur la base de la
déclaration de l'agriculteur. Le montant de l'indemnité sera calculée sur la
base de cette surface et selon les modalités suivantes :
- La
remise en état est calculée sur la base du barème remise en état manuelle
(9,15 €/are)
- La
perte de récolte sur la base d'un rendement de 5 tonnes MS / ha pour les
prairies naturelles (soit 570 €/ha) et 7 tonnes MS / ha pour les prairies
temporaires (soit 798 €/ha).
Rappelons
que la déclaration sur l'honneur ne peut pas être utilisée pour l'indemnisation
des resemis ni pour les dégâts sur vigne. En revanche l'ensemble des autres
dégâts de faible importance – ne dépassant pas 5 ares par parcelle – pourra être
déclarée de cette façon.
Les
formulaires de déclaration sont imprimés en recto-verso. D'un côté figure la
déclaration sur l'honneur et de l'autre la déclaration classique à utiliser pour
les dégâts de plus de 5 ares par parcelle. Ces formulaires sont disponibles en
mairie, à la FDSEA et au Syndicat des chasseurs.
Joseph
Behr