Emploi

AIDES AUX TRES PETITES ENTREPRISES

30 JUIN 2010 FIN DU DISPOSITIF

Le dispositif " aides TPE ou 0 charges ", qui permet à l'employeur de bénéficier d'une aide pendant 12 mois à compter de l'embauche, prendra fin le 30 juin 2010. Néanmoins, il est encore temps d'en profiter. Sont concernées par ce dispositif exceptionnel de soutien aux embauches les entreprises de moins de 10 salariés.

Pour prétendre à ces aides TPE, l'embauche du salarié doit avoir eu lieu au plus tard le 30 juin 2010 :

• Sous contrat à durée indéterminée,
• Ou sous contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à 1 mois (la transformation d'un CDD en CDI est également assimilé à une embauche)

Une demande de bénéfice de l'aide à l'embauche doit être remplie par l'employeur pour chacun de ses salariés répondant aux critères d'attribution de ces aides.
La FDSEA tient à la disposition des employeurs le formulaire d'aide à l'embauche. Vous pouvez également le télécharger depuis le lien suivant : ICI

Pour bénéficier de l'aide, vous devez envoyer à Pôle emploi services – TSA 50102 – 92891 NANTERRE Cedex 9 :
-         lors de l'embauche : le formulaire de demande d'aide complété et signé, accompagné de la copie du contrat de travail ou du TESA et d'un RIB ;
-         dans les 3 mois qui suivent chaque fin de trimestre civil : la déclaration d'actualisation trimestrielle, complétée et signée, qui permettra de calculer le montant de l'aide devant vous être versée (en principe, ce formulaire vous sera adressé automatiquement par Pôle Emploi services)

Marilène BELLOT