Employeurs : Information de
dernière minute
Changement des
taux TESA
Nous venons d'apprendre
que les taux TESA ont évolué à compter du 1er avril
2007.
Le titre
d'emploi simplifié agricole peut être utilisé pour l'emploi de tout salarié en
contrat à durée déterminée de moins de 3 mois (à l'exclusion de contrats
spéciaux). C'est un document délivré par la MSA sous la forme d'un carnet à
souches. Il permet un regroupement et une simplification des formalités
administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un travailleur saisonnier et
fait notamment office de fiche de paye.
Le bulletin
de paie du TESA est à compléter avec le salaire brut. Les taux à appliquer sur
les salaires bruts pour obtenir le salaire net à compter du 1er avril
2007 sont les suivants :
·
Cotisation maladie, vieillesse, chômage, AGFF, retraite
complémentaire et prévoyance CAMARCA, ANEFA et CSG déductible (ligne E) =
21,507 %
·
Cotisation CSG + CRDS non déductibles (ligne F) = 2,824
%
Ces deux
taux sont simplifiés. Ils tiennent compte des éventuels abattements sur
l'assiette des cotisations (comme pour la CSG par exemple). Il suffit donc de
multiplier ces taux par la rémunération totale brute.
Rappelons
aussi que le minimum que doit percevoir un salarié majeur est le SMIC, soit 8,27
€/heure brut depuis le 1er juillet 2006. Le niveau de salaire peut
aussi dépendre du niveau de qualification et du poste occupé par le salarié
conformément à la convention collective des exploitations agricoles
d'Alsace.
Pascale
Wilhelm