L’aide d’urgence sur le coût du travail permanent en agriculture

« Un premier pas » pour la FNSEA

Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA et président de sa Commission Emploi se félicite de la réduction des charges sociales de 1 € sur les salariés permanents introduite dans la loi de Finances pour 2012. Tout en souhaitant que la réflexion sur l’allègement du coût du travail en agriculture se poursuive avec l’introduction d’une TVA sociale et l’harmonisation sociale européenne.

Rappelons que la FDSEA du Bas-Rhin a été en pointe sur ce dossier. C’est grâce au travail initié en Alsace, sous l’égide de Denis Digel, président de la section régionale fruits et légumes et Joseph Lechner, président de la commission emploi, que les élus et les pouvoirs publics ont été sensibilisés à la problématique des distorsions de concurrence en matière du coût de la main d’œuvre salariée. Grâce à la mobilisation syndicale, une première mesure de réduction du coût avait pu être obtenue en 2010 pour les travailleurs saisonniers. Ce dispositif est désormais complété par une nouvelle mesure pour l’emploi de salariés permanents.

Le gouvernement vous a finalement écouté en introduisant dans le projet de Loi de finances pour 2012 une mesure soulageant le coût du travail ?

Claude Cochonneau : Pour l’instant c’est un amendement déposé, notamment par les députés Reynès et de Courson. Cela répond à une attente forte des employeurs agricoles. L’agriculture française subit une concurrence importante des pays voisins, due notamment à l’absence totale d’harmonisation des politiques sociales au niveau européen. Il nous semble légitime que l’Etat soutienne une activité économique qui, malgré ces difficultés, génère emplois et devises. Dans ces différentes déclarations, le gouvernement s’était engagé à agir pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles. Pour la FNSEA et ses associations spécialisées, évidemment, c’est une première victoire.

 Pouvez-vous nous tracer les grandes lignes de ce dispositif ?

CC : Ce dispositif vient en complément de la réduction Fillon. Il s’agit d’exonérer les cotisations légales qui n’étaient pas prises en charge par la réduction Fillon et la quasi-totalité des cotisations conventionnelles des salariés permanents dont le salaire est au plus égal à 1,1 SMIC, ce qui représente à peu près 1€ par heure travaillée. Ensuite la mesure devient dégressive jusqu’à 1,4 SMIC. Elle ne peut concerner au maximum que 20 salariés par entreprise.

 Quel impact attendez-vous de la mesure ?

CC : Il faut bien sûr envisager cette mesure comme un complément à ce que la FNSEA a déjà obtenu pour les salariés saisonniers pour lesquels 500 millions d’euros sont consacrés chaque année.

A priori, près des deux tiers des salariés permanents de la production agricole devraient entrer dans le dispositif pour un budget global de 210 millions d’euros.

Pour les employeurs agricoles c’est une très bonne nouvelle mais qui reste une mesure d’urgence et par conséquence insuffisante. En effet, comme toute mesure ciblée, elle comporte ses limites et notamment le risque d’effet de seuil pour les salaires, amplifié par la dégressivité de la mesure. Il nous faut poursuivre les réflexions sur le coût du travail.

 Dans quel sens menez-vous ces réflexions ?

CC : Pour la FNSEA, deux axes sont à privilégier, d’abord la mise en place d’une TVA sociale nous paraît une voie indispensable à explorer pour enfin déconnecter l’assiette des cotisations sociales du revenu du travail. Mais à plus long terme seule l’harmonisation sociale européenne est la garantie de l’absence de distorsions de concurrence pas toujours loyales sur le coût du travail.