FDSEA – Section employeur

 

De grands chantiers en perspective dans le domaine de l'emploi

 

Après avoir fait le point sur des dossiers locaux comme le coût et la disponibilité du salariat saisonnier, la dénonciation de la convention collective, et expliqué les dernières nouveautés sociales, Muriel Caillat de la FNSEA a développé les grands chantiers de la FNSEA en matière d'emploi lors de la section employeur de la FDSEA.

 

 " Tout au long de l'année la FDSEA se préoccupe d'emploi ", rappelle d'entrée de jeu Joseph Lechner, le responsable emploi de la FDSEA. "On parle souvent de filière, pour maintenir l'ensemble de nos filières, l'emploi est un dossier crucial ! "

" Il est vrai que nous ne communiquons peut-être pas assez sur tout ce que nous faisons dans ce domaine ! " continue Joseph Behr, le Directeur de la FDSEA.

L'agriculture est un secteur qui bouge, les structures familiales changent, les exploitations se concentrent. " La main d'œuvre familiale se transforme en main d'œuvre salariée, et 80 % des salariés ont des contrats à durée déterminée, " constate Jean-Michel Baumann, le chargé de mission emploi de la FNSEA.

Joseph Lechner rappelle que " l'agriculture est le premier employeur de France. Nous occupons avec nos entreprises à l'amont et à l'aval, 14 % de la population active. On oublie aussi souvent que la France est le second exportateur de produits agricoles et le premier de produits agricoles transformés. "

 

" Le coût et la disponibilité de la main d'œuvre handicapent nos exploitations "

" Dans le département, nous sommes fortement pénalisés par le coût de la main d'œuvre saisonnière, en effet nous subissons de plein fouet la concurrence de nos voisins allemands. On estime que le coût du salariat saisonnier est 1,5 fois plus cher en France qu'en Allemagne, " rappelle Joseph Lechner.

 

Pour ce qui est du coût des heures supplémentaires, les agriculteurs trouvent inacceptable la majoration de 25 % pour les premières heures supplémentaires alors que dans d'autres secteurs d'activité elle n'est que de 10 %.

 

" Nous connaissons d'importants problèmes de disponibilité de main d'oeuvre dans le Bas-Rhin, " explique le syndicaliste. " Au niveau de la FDSEA, depuis l'an 2000 nous avons négocié la possibilité de faire venir des salariés saisonniers polonais. Ainsi, 264 saisonniers polonais ont pu venir travailler sur 61 exploitations agricoles bas-rhinoises en 2005 et plus de 200 dossiers de demande d'embauche ont déjà été déposés pour 2006. "

Pour Joseph Behr, " eu égard à l'importance des besoins, la main d'oeuvre polonaise n'est qu'une goutte d'eau, mais ces salariés sont un véritable volant de sécurité pour une soixantaine d'employeurs. " En effet, de l'avis de tous les exploitants présents, les salariés polonais ont l'habitude des travaux agricoles, sont présents et ne partent pas au bout de quelques jours.

" Au niveau de la filière viticole, nous ne raisonnons pas de la même manière ", explique Simone Kieffer de l'AVA, " nous privilégions la main d'œuvre locale, car ces salariés seront ensuite les ambassadeurs de nos produits. "

 

Pour ce qui est de l'ouverture totale des frontières aux travailleurs à l'est, Muriel Caillat, responsable du service emploi de la FNSEA a rappelé qu'une période transitoire est en cours. Elle pense que nous n'allons pas obtenir l'ouverture des frontières pour cette année. " Mais nous maintenons la pression et nous tentons aussi d'obtenir des allègements au niveau de la procédure d'introduction. " Elle explique que " le niveau de vie augmente rapidement en Pologne et que les polonais seront dans le futur moins intéressés à venir travailler dans nos exploitations. "

Elle rappelle aussi que la prestation de service d'entreprise étrangère est possible, mais qu'il faut faire très attention à ce que juridiquement ce soit une véritable prestation de service, le prestataire doit respecter le droit communautaire et le droit interne français. Il doit notamment assurer une complète égalité de traitement entre les salariés français et polonais, respecter la réglementation sociale française et notamment le salaire minimum...

" Certaines entreprises circulant actuellement dans le département ne sont pas correctement déclarées, aussi nous conseillons aux agriculteurs de prendre contact avec la FDSEA avant d'avoir recours à un tel prestataire, " explique Joseph Behr. "  De plus j'estime qu'il est préférable que l'agriculteur soit l'employeur direct des salariés. "

 

Gilles Chandumont, le sous-directeur de la MSA, constate qu'à un moment donné, sur une même exploitation sont présents des salariés locaux, des polonais et des salariés de Germa.

 

Dénonciation de la convention collective des exploitations agricoles d'Alsace

Suite à un enlisement des négociations collectives, la partie employeur (FDSEA 67- AVA – FDSEA 68) a dénoncé la convention collective des exploitations agricoles d'Alsace. " Cette dénonciation est un véritable constat d'échec ", explique Joseph Behr, nous avons longuement pesé le pour et le contre. Mais nous n'avions pas d'autres choix. " A défaut de nouvel accord, cette convention va continuer à s'appliquer pendant deux ans. Les employeurs ont déposé une nouvelle proposition à l'inspection du travail, et de nouvelles négociations vont démarrer.

 

S'agissant de la loi d'orientation agricole, Muriel Caillat a rappelé qu'au départ il n'y avait aucune disposition sociale dans cette ce texte, " c'est grâce aux amendements de la profession que nous avons obtenu des avancées. "

" Pour les salariés saisonniers nous avons obtenu un allongement de la durée d'exonération de charges sociales de 100 à 119 jours. Ce dispositif a aussi été étendu aux entreprises de travaux agricoles, " explique Jean-Michel Baumann. Ont aussi été mis en place des exonérations de charges lors de transformation de CDD, en CDI, ainsi que pour l'embauche en CDI par un groupement d'employeur.

"  S'agissant des mesures sociales dans cette loi, nous sommes restés sur notre faim, mais il ne fallait pas se faire d'illusions connaissant l'état des finances publiques ", constate Joseph Behr.

 

Forte implication de la FNSEA dans le domaine de l'emploi

Muriel Caillat a ensuite fait le point sur les grands chantiers à venir dans le domaine de l'emploi. "  L'emploi est une priorité pour la FNSEA, plusieurs dossiers nous inquiètent fortement, mais nous essayons de prendre notre destin en main, de faire des propositions, car la meilleure défense c'est l'attaque ! D'autant plus, que les périodes avant les élections présidentielles sont toujours des périodes de promesses électorales et de surenchères. "

Jacques Chirac a annoncé la mise en place de la contribution sur la valeur ajoutée (CVA). Au lieu de calculer les cotisations sur les salaires, elles seraient calculées sur la valeur ajoutée. Mais aucune entreprise ne produit la même valeur ajoutée, une telle mesure serait un véritable redéploiement des charges au sein de la profession agricole.

"  Pour contre balancer cela, la FNSEA demande une redéfinition de l'assiette des cotisations sociales afin que l'on arrête de faire payer à l'entreprise un certain nombre de choses qui relèvent du domaine social comme la politique familiale. Nous sommes pour la mise en place d'une TVA sociale qui taxerait l'ensemble des produits sur le marché français, y compris les produits étrangers " développe vigoureusement l'intervenante nationale.

" Nous voulons aussi proposer une réforme du SMIC. Nous demandons que le SMIC -, le salaire minimum interprofessionnel de croissance - comme son nom l'indique soit réellement indexé sur la croissance. Le SMIC a augmenté de 25 % en 5 ans, mais pas la croissance... "

 

 

 

                                                                                                              Pascale Wilhelm