Employeur : Les
dernières nouveautés sociales
Comme il est d'usage, le 1er
juillet est synonyme de revalorisation des minima sociaux.
Le taux
horaire du SMIC a été revalorisé de 3,05 % au 1er juillet
2006 . Le
SMIC horaire brut passe donc de 8,03 € à 8,27 €. Le coefficient 100 de la
convention collective des exploitations agricoles d'Alsace s'élèvera donc
désormais à 8,27 € brut de l'heure.
D'autres
revalorisations sont aussi liées à la hausse des minima sociaux. Lorsque le
salarié bénéficie d'avantages en nature (nourriture, logement, ...) ces derniers
doivent être intégrés dans la paie. Dans ce cas, l'employeur pourra déduire du
salaire net la valeur de ces avantages soit actuellement 7,93 € par jour pour la
nourriture et 25,36 € par mois de 30 jours pour le logement.
Le TESA pour faciliter les formalités
administratives
Le TESA
permet de réaliser l'ensemble des formalités administratives d'embauche et
d'emploi des salariés sous contrat à
durée déterminée de moins de 3 mois à l'exclusion de certains contrats
particuliers et des salariés étrangers, pour lesquels il faut utiliser la
déclaration unique d'embauche (DUE).
L'intérêt
majeur du TESA, c'est que ce dispositif permet un regroupement et une simplification des
formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un travailleur
saisonnier.
Il permet de
remplir, les formalités liées à l'embauche d'un saisonnier, à savoir : la
déclaration préalable à l'embauche, la demande de réduction de cotisations pour
l'emploi d'occasionnels, le contrat de travail, l'inscription sur le registre
unique du personnel, le signalement à la médecine du travail, la déclaration
d'immatriculation du salarié.
Le TESA
permet aussi de réaliser les formalités liées à l'exécution et à la fin du
contrat de travail suivantes : l'établissement du bulletin de paie,
l'inscription sur le livre de paie, l'attestation destinée à l'ASSEDIC, la
déclaration trimestrielle de main d'œuvre.
Le TESA est
présenté sous forme d'un carnet de 10 formulaires. Chaque formulaire permet
d'accomplir toutes les formalités administratives pour un salarié saisonnier.
Pour les
employeurs de main d'œuvre saisonnière réalisant leur fiche de paie avec le
dispositif TESA, les taux sont les suivants :
- Pour le
calcul des cotisations maladie, vieillesse, veuvage, chômage, AGFF, retraite
complémentaire, prévoyance, ANEFA et CSG déductible, le taux est de 21,577 %.
- Et pour le
calcul des contributions CSG et CRDS non déductibles le taux est de 2,842 %.
La MSA a mis
en place un service qui permet aux employeurs de faire un certain nombre de
déclaration en ligne comme le TESA. Le site en question est : www.msa-alsace.fr
Pour tout
renseignements complémentaires, vous pouvez joindre Pascale Wilhelm à la FDSEA
au 03.88.19.17.67.
Les chiffres clefs à
retenir :
|
SMIC
horaire depuis le 01/07/2006 |
8,27 € |
|
Minimum garanti depuis le
01/07/2006 |
3,17 € |
|
Plafond mensuel au
01/01/2005 |
2589 € |
Pascale Wilhelm
Point sur l'emploi des jeunes de moins de 18 ans
A l'approche de l'été et de la récolte du
tabac, il nous a semblé opportun de faire un point sur l'emploi des jeunes de
moins de 18 ans.
Un
jeune a le droit de travailler à partir de l'âge de 14 ans pour effectuer des
travaux légers.
De
14 à 16 ans, il peut travailler durant les vacances scolaires de plus de 7 jours
à condition qu'il bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la
moitié des vacances.
Lorsque
vous embauchez un jeune de moins de 16 ans, il ne faut pas oublier de remplir en
double exemplaire le formulaire " déclaration préalable d'embauche de jeunes
de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires. " Un exemplaire est à conserver et l'autre à renvoyer au
service départemental de l'inspection du travail en agriculture au plus tard le
dernier jour ouvrable avant l'embauche par courrier ou par fax. Ce formulaire
est disponible à laFDSEA.
Au-delà
de 16 ans, il n'y a aucune limitation de la période d'emploi et l'employeur n'a
pas de déclaration spéciale à produire à l'inspection du travail.
Durée du travail et rémunération des
jeunes
Pour
ce qui est de la durée du travail des jeunes, il faut faire une distinction
selon l'âge :
-
De 14 à 15 ans, le jeune peut travailler 7 heures par jour maximum et 32 heures
par semaine.
-
De 15 à 18 ans, 7 heures par jour maximum et 35 heures par semaine.
Il
est possible d'appliquer un abattement sur le salaire horaire des salariés de
moins de 18 ans. Ainsi la rémunération minimum légale est de 80 % du SMIC soit
6,62 € brut/heure pour les jeunes de 14 à 17 ans et de 90 % du SMIC soit 7,44 €
brut de l'heure de 17 à 18 ans (valeur SMIC au 01/07/2006).