Employeur : Les dernières nouveautés sociales

 

Comme il est d'usage chaque année, le 1^er juillet est synonyme de revalorisation des minima sociaux.

 

Comme le gouvernement l'avait annoncé, le taux horaire du SMIC a été revalorisé de 5,5 % au 1^er juillet 2005. Le SMIC horaire brut passe donc de 7,61 € à 8,03 €. Le coefficient 100 de la convention collective des exploitations agricoles d'Alsace s'élèvera donc désormais à 8,03 € brut de l'heure. Le SMIC mensuel brut pour 151,67 heures est de 1217,91 €. Cette forte augmentation résulte entre autre de la volonté gouvernementale d'harmoniser les divers SMIC existants,  depuis le passage aux 35 heures.

 

D'autres revalorisations sont aussi directement liées à la hausse des minima sociaux. Lorsque le salarié bénéficie d'avantages en nature (nourriture, logement, ...) ces derniers doivent être intégrés dans la paie. Dans ce cas, l'employeur pourra déduire du salaire net la valeur de ces avantages soit actuellement  7,78 € par jour pour la nourriture et  24,88 € par mois de 30 jours pour le logement.

En outre, les salariés de moins de 18 ans ont droit à des rémunérations minimales calquées sur le SMIC : 

Ø      Les jeunes de moins de 17 ans ont  droit au minimum à 80 % du SMIC, soit 6,42 € brut de l'heure.

Ø      Les jeunes de 17 à 18 ans ont droit au minimum à 90 % du SMIC, soit 7,23 € brut de l'heure.

 

Rappel des taux TESA

 

Le TESA permet de réaliser l'ensemble des formalités administratives d'embauche et d'emploi des salariés sous contrat à durée déterminée de moins de 3 mois à l'exclusion de certains contrats particuliers (comme les contrats de qualification, ...) et des salariés étrangers.

Pour les employeurs de main d'œuvre saisonnière réalisant leur fiche de paie avec le dispositif TESA, les taux sont les suivants :

- Pour le calcul des cotisations maladie, vieillesse, veuvage, chômage, AGFF, retraite complémentaire, prévoyance, ANEFA et CSG déductible, le taux est désormais de  21,487 %.

- Et pour le calcul des contributions CSG et CRDS non déductibles le taux est de  2,842 %.

 

Les chiffres clefs à retenir :

 

                                                                                                          Pascale Wilhelm