FDSEA - Section employeur

 

Point sur l'emploi des jeunes de moins de 18 ans

 

A l'approche de l'été et de la récolte du tabac, il nous a semblé opportun de faire un point  quant à l'embauche et l'emploi des jeunes de moins de 18 ans.

 

Un jeune a le droit de travailler à partir de l'âge de 14 ans pour effectuer des travaux légers.

De 14 à 16 ans, il peut travailler durant les vacances scolaires de plus de 7 jours à condition qu'il bénéficie d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié des vacances.

Lorsque vous embauchez un jeune de moins de 16 ans, il ne faut pas oublier de remplir en double exemplaire le formulaire " déclaration préalable d'embauche de jeunes de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires. " Un exemplaire est à conserver et l'autre à renvoyer au SDITEPSA au plus tard le dernier jour ouvrable avant l'embauche par courrier ou par fax. Ce formulaire est disponible à la FDSEA.

Au-delà de 16 ans, il n'y a aucune limitation de la période d'emploi et l'employeur n'a pas de déclaration spéciale à produire à l'inspection du travail.

 

Durée du travail et rémunération des jeunes

 

Pour ce qui est de la durée du travail des jeunes, il faut faire une distinction selon l'âge :

-         De 14 à 15 ans, le jeune peut travailler 7 heures par jour maximum et 32 heures par semaine.

-         De 15 à 18 ans, 7 heures par jour maximum et 35 heures par semaine.

Il est possible d'appliquer un abattement sur le salaire horaire des salariés de moins de 18 ans. Ainsi la rémunération minimum légale est de 80 % du SMIC soit 6,42 € brut/heure pour les jeunes de 14 à 17 ans et de 90 % du SMIC soit 7,23 € brut de l'heure de 17 à 18 ans (valeur du SMIC au 1er juillet 2005).

A cette rémunération il convient encore de rajouter 10 % au titre des congés payés.

 

Déclaration d'embauche 

 

Comme tous les salariés, il ne faut pas omettre de déclarer les jeunes. Cette déclaration se fait à la MSA au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE), valable pour tous les salariés ou à l'aide du titre emploi simplifié agricole (TESA), utilisable pour les contrats de moins de 3 mois. Attention contrairement au TESA, la DUE ne fait pas office de contrat de travail. Il ne faut donc pas oublier d'en rédiger un.

Nous reviendrons plus en détail sur les déclarations d'embauche dans l'est agricole et viticole de la semaine prochaine.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter la FDSEA du Bas-Rhin au 03.88.19.17.67.

                                                                                                                             Pascale Wilhelm