Tesa (titre emploi simplifié agricole) : mode d'emploi

Destiné au départ uniquement pour l’emploi de salariés occasionnels, le TESA - titre d’emploi simplifié agricole - peut maintenant être utilisé pour l’emploi de tout salarié en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois. C'est un document délivré par la MSA sous la forme d'un carnet à souche.

Il permet un regroupement et une simplification des formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un travailleur saisonnier:

1) Formalités liées à l’embauche d’un saisonnier :

• Déclaration préalable à l’embauche,
• Demande de réduction de cotisations pour l’emploi d’occasionnels (le cas échéant),
• Contrat de travail écrit en deux exemplaires,
• Inscription sur le registre unique du personnel,
• Signalement à la médecine du travail,
• Déclaration d’immatriculation du salarié au régime agricole.

2) Formalités liées à l'embauche et à la fin du contrat de travail :

• Etablissement du bulletin de paie,
• Conservation du double du bulletin de paie,
• Attestation destinée à l’ASSEDIC,
• Déclaration trimestrielle de main d'oeuvre à la MSA.

Il est présenté sous forme d’un carnet de 10 formulaires autocopiants. Chaque formulaire permet d’accomplir toutes les formalités administratives pour un salarié saisonnier.

Un chéquier peut donc être utilisé pour 10 salariés.

Pour réaliser les fiches de paie au delà du 1^er mois pour les salariés, il convient d’utiliser le carnet de paies supplémentaires, en reportant obligatoirement le numéro de TESA affecté au salarié au moment de son embauche.

Pour faciliter la tâche des agriculteurs, la MSA a mis en place des carnets TESA personnalisés (nom, adresse, numéro SIRET...) qui ont été envoyés aux employeurs en fonction des déclarations faites les années précédentes.

La déclaration d'embauche TESA ou DUE peut aujourd'hui être faite en ligne.

Qui peut utiliser le TESA ?

Tous les employeurs des secteurs de la production agricole (y compris les ETA et les CUMA) ainsi que les petites coopératives (moins de 11 salariés).

Attention: Sont en revanche exclus du dispositif:

• Les contrats particuliers (comme le contrat qualification, d'apprentissage,...)
• Les salariés étrangers entrés par l'intermédiaire de l'ANAEM (anciennement Office de Migration International)
• Les salariés rémunérés au-delà du plafond de la sécurité sociale.

Comment utiliser le TESA ?

1. L’employeur commande le nombre de carnets nécessaires pour la saison des travaux auprès de la MSA. Les 10 formulaires constituant le carnet sont chacun composés de 5 volets autocopiants O, A, B, C et D. Chaque volet comporte une partie verte et une partie bleue. Tous les titres emploi simplifiés doivent être conservés dans le carnet.
   
2. Avant l’embauche :

remplir la partie bleue de la déclaration (cadres employeur, salarié et contrat) au plus tard dans les instants qui précèdent l’embauche.

• Le volet O (bleue) doit être adressé à la MSA, préalablement à l’embauche soit par courrier, soit par télécopie au 03.89.20.78.00, soit par dépôt à la MSA. Il a valeur de déclaration préalable d’embauche (DPE) et le cas échéant de demande de taux réduits, de signalement à la médecine du travail et de demande d’immatriculation du salarié.
• Le volet A partie bleue est à remettre au salarié. Il a valeur de contrat de travail et de double de DPE.
• Les autres volets doivent être conservés par l’employeur dans le carnet qui fait alors office de registre unique du personnel. Il constitue aussi le double de la DPE et du contrat de travail.

3. A la 1ère échéance de paie :

remplir la partie verte (bulletin de paie)

• Le volet A partie verte est à remettre à votre salarié. En rapprochant la partie bleue remise lors de l’embauche et cette partie verte, le volet A a valeur de bulletin de paie.
• Le volet B (partie bleue et verte non séparée) est à adresser à la MSA. Il fait office de déclaration trimestrielle de main d’oeuvre.
• Le volet C (parties bleue et verte non séparées) est à conserver dans le carnet. Il a alors valeur de double de la DPE, d’inscription sur le registre unique du personnel, de double du contrat de travail et du bulletin de paie et d’inscription sur le livre de paie.
• Le volet D (partie bleue et verte non séparées) est à remettre au salarié. Il a valeur d’attestation ASSEDIC.

Sur quelle base rémunérer vos salariés ?

Le minimum que doit percevoir un salarié majeur est le SMIC, soit 8,27 €/h brut depuis le 1er juillet 2006. Le niveau de salaire dépend aussi du niveau de qualification et du poste occupé par le salarié (voir tableau 2)

Ces valeurs sont susceptibles d’évoluer en fonction des négociations salariales à venir.

Le bulletin de paie du TESA est à compléter avec le salaire brut.

Les taux à appliquer sur les salaires bruts pour obtenir le salaire net sont les suivant :

• Cotisation maladie, vieillesse, veuvage, ASF, Assedic, retraite complémentaire, ANEFA, CSG déductible (ligne E) = 21,537 %
• Cotisation CSG + CRDS (ligne F) = 2,842 %

Ces deux taux sont simplifiés. Ils tiennent compte des éventuels abattements sur l’assiette des cotisations (comme pour la CSG par exemple). Il suffit donc de multiplier ces taux par la rémunération totale brute.

Remarque :

• Les congés payés sont versés sous forme d’une indemnité congés payés égale à 10 % du salaire brut.
  
• Pour les salariés saisonniers agricoles, l’employeur n’a pas à payer l’indemnité de précarité en fin de contrat (10 %). Celle-ci doit en revanche être payée pour toutes les autres formes de contrat à durée déterminée.