Conduite d'un tracteur par un jeune ou utilisation lors de fêtes villageoises

Les vacances scolaires débutent. Nombre de jeunes proposent leurs services aux exploitants pour conduire les tracteurs ou autres convois agricoles. Or tout n'est pas permis !
La période estivale est également propice aux fêtes communales. Très souvent, les agriculteurs participent à leurs organisations. La convivialité fait parfois oublier certaines règles de sécurité et de légalité.
Voici quelques rappels pour passer un été en toute sérénité.

Question 1 

J'ai accepté de prendre le fils du voisin en tant que travailleur saisonnier durant cet été. Il a 16 ans et demi, a-t-il le droit de conduire un tracteur et sa remorque ?

Sur les voies ouvertes à la circulation (voies publiques, privées, chemins d'exploitation)

Le conducteur d'un tracteur agricole, muni d'une cabine ou d'un arceau de sécurité, doit obligatoirement avoir 16 ans. L'âge est porté à 18 ans lorsque :
-          Le tracteur est attelé d'une remorque ou d'un instrument agricole dont la largeur excède 2.50mètres ;
-          Le tracteur est attelé de plusieurs remorques ;
-          Le tracteur est attelé à une remorque transportant du personnel.

 Dans les champs et sur l'exploitation

La conduite est possible à partir de 16 ans.

Conduite interdite de certaines machines ou convois

Que ce soit sur l'exploitation ou sur la route, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent conduire :
-          un tracteur attelé avec une machine à fonctions ou mouvements multiples (désileuse, distributrice ou ramasseuse presse)
-          de machines automotrices (moissonneuse batteuse, ensileuse ...)
-          d'appareil de levage ou de manutention (chariot télescopique)

Réponse 1

Le saisonnier de 16 ans et demi peut conduire sur la route un tracteur seul ou un tracteur attelé d'une remorque dont la largeur est inférieure à 2.50mètres. Le tracteur doit être obligatoirement muni d'une cabine ou d'un arceau de sécurité et être pourvu d'un système de protection contre le renversement.

Question 2 

Comme tous les ans, la commune organise sa traditionnelle fête du terroir le 10 juillet. Pour l'occasion et compte tenu de la configuration du village, aucune rue n'est ouverte à la circulation. Deux parkings sont prévus sur des parcelles agricoles aux deux extrémités du village. Monsieur le Maire m'a demandé si je pouvais atteler une remorque à mon tracteur pour effectuer le transport des personnes allant du parking au lieu de la manifestation. Ai-je le droit ?
L'article R.221-20 du code de la route pose le principe suivant :  la conduite de tracteurs et d'attelages agricoles est autorisée, sans permis spécifique, pour tous les conducteurs de véhicules rattachés à une exploitation agricole, à une ETA ou à une CUMA.
Pour que ce régime d'exception s'applique, il faut impérativement que le véhicule soit utilisé à des fins agricoles.

Réponse 2

A partir du moment où le tracteur n'est pas utilisé pour l'exploitation, le conducteur doit détenir le permis adéquat quand bien même le tracteur est rattaché à une exploitation agricole et que le conducteur est l'exploitant lui-même.
Cela vaut également pour tout agriculteur qui utilise son tracteur au service de la commune (cérémonies, fêtes, fauchage ...). Il faut avoir un permis de conduire adéquat et avoir 18ans révolus.
Pensez aussi à vous rapprocher de votre assureur pour vérifier ce qui est couvert ou non par votre contrat dans ce cadre particulier hors activité agricole.
Donc pour la fête communale, si j'utilise mon tracteur, je dois détenir un permis spécifique en fonction du convoi, du poids de la remorque.

PTAC = Poids Total Autorisé en Charge

Par ailleurs, le code de la route n'autorise le transport de personnes que dans le cadre d'un véhicule conçu et utilisé pour le transport. Le convoi " remorque-tracteur " n'en fait inévitablement pas partie.
Au vu de tous ces éléments, il serait plus prudent de renoncer à ce type de navette et de décliner la proposition de Monsieur le Maire. Mieux vaut ne pas transporter de personnes sur une remorque agricole. En cas d'accident et cela peut vite arriver, votre responsabilité serait engagée.

Marilène Bellot