La réduction de la TIPP pour les
agriculteurs adoptée par le Parlement
Les députés et les sénateurs ont adopté la
réduction de la TIPP sur le pétrole pour les exploitations agricoles. Les
modalités pratiques d'application doivent encore être
précisées.
A la fin de
l'été, face aux fortes augmentations du prix du pétrole et du gaz, la profession
agricole s'était fortement mobilisée et avait demandé au Gouvernement de prendre
des mesures d'urgence. Aujourd'hui c'est chose faite s'agissant du gazole.
Renouveler vos stocks de gazole avant la
fin de l'année
Les députés et sénateurs ont approuvé la réduction
de la TIPP de 4 cents d'euro par litre de gazole
. Cette disposition sera définitivement entérinée fin décembre et publiée
au journal officiel, après l'adoption définitive du projet de loi de finances
pour 2005.
Tous les
achats de gazole réalisés sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2004
sont concernés par cette mesure. Il reste donc encore quelques jours pour
acheter du gazole et bénéficier de la mesure.
Les
personnes qui peuvent solliciter cette réduction sont les
suivantes :
w
Les chefs d'exploitation ou entreprises agricoles à titre individuelle ou
sociétaire bénéficiant de la protection sociale des non salariés agricoles
w
Les personnes morales suivantes :
-
exploitation de culture et d'élevage, exploitation de dressage,
d'entraînement, haras, établissement dirigé par l'exploitant agricole en vue de
la transformation du conditionnement, de la commercialisation des produits
agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de
production ou structure d'accueil touristique précisé par décret.
-
Entreprise de travaux agricoles
-
Entreprise de travaux forestiers
-
Etablissement de conchyliculture et pisciculture et établissement
assimilé
-
Entreprise artisanale rurale n'employant pas plus de deux ouvriers
de façon permanente
w
Les CUMA
w
Les cotisants de solidarité.
Toutefois,
les modalités d'application concrètes des demandes de remboursement ne sont pas
encore connues à ce jour. Nous ne manquerons pas de vous informer lorsqu'elles
seront parues.
Pour
atténuer les effets de la hausse du prix du gaz, les députés ont adopté un
amendement du gouvernement permettant d'aider les personnes exploitant des
serres chauffées au gaz naturel dans le cadre
de leur activité de production agricole. Les personnes concernées pourront
obtenir un remboursement de la taxe intérieure pour les quantités livrées entre
le 1er juillet et le 31
décembre 2004. Le
montant est fixé à 0,71 € par milliers de kilowattheures. Là
aussi, nous ne manquerons pas de vous informer lorsque les modalités
d'application seront connues.
Pour tout
renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDSEA du Bas-Rhin au
03.88.19.17.67.
Pascale
Wilhelm