Les formulaires de remboursement de la TIPP sont disponibles !

Suite à la demande de la profession, le gouvernement avait promis qu'une partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) serait remboursée aux agriculteurs. Face à la pression de la FNSEA, il a décidé dans l'urgence de procéder au remboursement de ces taxes sur l'énergie de manière anticipée. Pour l'instant, cela concerne les achats de carburant pour la période allant du 1er janvier 2005 au 30 août 2005.

Ces remboursements concernent les achats de fioul domestique, fioul lourd et gaz naturel dont les factures sont datées entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2005 :

• Fioul domestique : 4 euros par hectolitre
• Fioul lourd : 9,25 euros par tonne
• Gaz naturel : 0,71 euros par milliers de KWh (pour les gros consommateurs de gaz soit plus de 4,8 millions de KWh par an). Le plus petits consommateurs sont déjà exemptés de TICGN.

Nous vous rappelons que ce remboursement concerne uniquement les achats de fioul et gaz utilisés pour l’exploitation agricole. Sont notamment concernés : les exploitations agricoles individuelles et sociétaires (GAEC, EARL, SCEA…), les CUMA, les ETA…

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire (au format pdf). Vous pourrez ensuite l'imprimer.

La FNSEA est intervenue auprès du ministère pour que ce délai soit prolongé mais cela n'est pas acquis pour l'instant. Aussi nous vous recommandons de faire tout votre possible pour renvoyer le formulaire à la trésorerie générale du Bas-Rhin avant le 1er décembre.

Le remboursement sur les achats effectués entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 interviendront dans un second temps. D'autres formulaires seront prévus à cet effet début 2006 et incluront la revalorisation promise au 1er septembre 2005 (5 €/hl sur le fioul domestique et 0,95 €/MKwh sur le gaz naturel).

P.O.