Plan Végétal pour l'Environnement

Le plan végétal pour l'environnement subventionne des investissements en matériels destinés à préserver l'environnement pour le secteur des productions végétales. Les dossiers de demande de subvention pour l'automne 2007 doivent être finalisés vers la mi-septembre. Ils sont disponibles auprès des ADAR.

Le Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) subventionne les investissements permettant au secteur des productions végétales de mieux répondre aux exigences environnementales. Il permet de demander une subvention, allant jusqu'à 40% (50% pour les jeunes agriculteurs) lors de l'achat de certains matériels agricoles ou équipements présentant un intérêt environnemental. Son financement est prévu jusqu'en 2013.

La subvention est calculée sur la base du montant de la partie éligible des investissements prévus, et non sur le montant total de l'investissement. Pour réaliser un dossier, il faut atteindre un seuil minimum d'investissement éligible de 4 000 €, le seuil maximum étant fixé à 30 000 €, multiplié pour les GAEC par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de trois. Pour les CUMA, le montant subventionnable peut atteindre 150 000 €.

Les matériels subventionnables.

La liste des matériels éligibles a été arrêtée par l'administration et les financeurs en concertation avec la profession agricole afin de répondre à des enjeux environnementaux. Pour l'Alsace, trois enjeux ont été retenus : la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, la réduction des pollutions par les fertilisants, et la lutte contre l'érosion des sols. A cela s'ajoutent des mesures en faveur des économies d'énergie en culture sous serre, et pour le maintien de la biodiversité à travers des matériels permettant l'implantation et l'entretien de haies acquis par des CUMA. Les investissements permettant de remplacer les traitements phytosanitaires par d'autres techniques (désherbage mécanique, désherbinage ...) sont jugés prioritaires. Une liste de matériels subventionnables correspondant à ces enjeux est disponible dans les ADAR ou à la FDSEA.

Des normes à respecter pour la construction des aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs : Le PVE subventionne la construction de telles installations à condition que la construction respecte un cahier des charges disponible dans les ADAR. Celui-ci précise notamment les distances d'implantation par rapport aux habitations, aux points d'eau, aux zones fréquentées et aux stockages de denrées alimentaires. L'installation doit éviter le retour de bouillie dans le réseau et les risques de débordement lors du remplissage (volucompteur à arrêt automatique obligatoire). En outre, les effluents de lavage doivent être collectés et traités (phytobac par exemple).

Quelles exploitations sont éligibles ?

Pour présenter un dossier, il faut exploiter des terres dans la zone éligible à la directive cadre sur l'eau (zone vulnérable + autres zones sensibles). Les matériels liés à l'enjeu érosion sont subventionnés sur la base d'un zonage des communes présentant un risque d'érosion, élaboré par le Conseil Général.

En cas d'autoconstruction, la main d'œuvre est partiellement prise en compte. L'auto-construction n'est pas autorisée pour les CUMA ni pour les investissements liés aux économies d'énergie dans les serres.

Un seul dossier pour la période 2007-2013

Le financement du PVE est assuré jusqu'en 2013 et des dossiers pourront être présentés plusieurs fois par an. Par contre, un seul dossier au titre du plan végétal pour l'environnement peut être déposé pour une même exploitation, entre 2007 et 2013. Les CUMA peuvent déposer jusqu'à trois dossiers sur la période, à condition de respecter le plafond global de 150 000 € d'investissement et de ne pas demander deux fois une aide pour un même type de matériel. Il peut donc être judicieux d'anticiper certains investissements prévus pour les regrouper au sein d'une même demande.

Le début des travaux ou l'acquisition du matériel ne peuvent donc pas commencer avant d'avoir obtenu la décision d'engagement de l'administration. Ensuite, les investissements prévus doivent être réalisés dans un délai d'un an. Passé ce délai, la subvention est perdue. Le paiement de la subvention aura lieu sur la base des dépenses réalisées (factures acquittées et datées par le fournisseur).

Préparer les dossiers pour le 20 septembre

Les dossiers de demande de subvention sont disponibles dans les ADAR, et les techniciens de la Chambre d'Agriculture pourront vous conseiller pour les monter. Ils doivent être finalisés pour le 20 septembre 2007.

Pour toute demande d'information, vous pouvez contacter votre ADAR, la FDSEA ou la DDAF.

Philippe OSSWALD