Couvert environnemental 2009

Le tabac, la betterave et le gel industriel dans l'assiette

Jusqu'à présent la surface en couvert environnemental (SCE) correspondait à 3% de la SCOP (surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux).
A partir de l'année prochaine, toutes les cultures annuelles bénéficiant d'une aide intègrent l'assiette de calcul. En Alsace, les surfaces en tabac, betteraves et culture industrielles sous contrat entrent en jeu.

Assiette de calcul

Pour 2009, la SCE à localiser en priorité le long des cours d'eau devra couvrir 3% de l'assiette suivante :

Assiette (A) = SCOP + betteraves sucrières + tabac + culture industrielle sous contrat (déclarée en gel industriel ou Aide aux Cultures Energétiques) +lin + chanvre + chicorée à inuline + pomme de terre féculière + légumineuse à grain + fourrages déshydratés + semences fourragères + semences bénéficiant d'une aide couplée + tomates destinées à la transformation.

Le houblon et le gel classique ne font plus partie de l'assiette comme mentionné dans les informations de juillet.

Dérogations

Deux dérogations à l'implantation de couvert environnemental existent toujours :

- pour les cultures industrielles

Il n'est plus fait référence aux DPU gel, mais à l'assiette(A) définie précédemment.

Pour les exploitations non bordées par un cours d'eau, seront exemptées de SCE les exploitations qui implantent au moins 10 % de l'assiette(A) en cultures industrielles.

Pour les exploitations bordées par un cours d'eau, la SCE doit prioritairement être implantée en bordure de cours d'eau avec SCE restant à implanter = 10% de l'assiette(A) – nombres d'hectares déclarés en culture industrielles sous contrat – nombres d'hectares déjà implanté en SCE.

- pour les petits producteurs (production théorique<92 Tonnes)

Néanmoins, compte tenu de la règlementation ZNT (zones non traitées), nous incitons tous les agriculteurs à implanter une bande enherbée le long des cours d'eau (traits bleus continus et discontinus avec nom sur carte IGN au 1/25000).

Gestion

Elle reste la même que l'année dernière à savoir qu'il est interdit de fertiliser et d'utiliser des produits phytosanitaires.

Les haies présentes sur les SCE n'ont pas besoin d'être déduites de la surface.

La largeur minimale à implanter reste 5 m.

SH