Diversité des assolements 2009 : la mesure a été revue et précisée

Comme nous vous l'indiquions dans une des précédentes éditions, la mesure diversité des assolements a été modifiée pour 2009. Le Ministère de l'agriculture avait publié fin juillet une première circulaire fixant les nouvelles modalités de diversité des assolements. Comme celles-ci posaient problème, la FDSEA, appuyée par la FNSEA, a demandé un certain nombre d'aménagements que le ministère de l'agriculture vient d'accepter.

Les nouvelles règles de la mesure diversité des assolements pour 2009 sont donc les suivantes :

1. Règle générale : chaque exploitation doit désormais disposer de 3 cultures, la 1^ère et la deuxième devant représenter au minimum 5 % de la sole cultivée et la 3^ème culture 3%.

EXEMPLE 1 : SAU = 60 ha

dont 55 ha de sole cultivée		30 ha de maïs 15 ha de blé 10 ha de betteraves sucrières
dont 5 ha de prairie permanente

L'assolement de cette exploitation comporte 3 cultures : maïs (55 %), blé (27 %) et betteraves sucrières (18 %). Elle respecte donc bien la nouvelle obligation des 3 cultures.

A noter que nous avons réussi à obtenir la possibilité de cumuler plusieurs cultures  pour atteindre le seuil des 3 % de la 3ème culture.

EXEMPLE 2 : SAU = 60 ha                                            

dont 55 ha de sole cultivée		36 ha de maïs 15 ha de blé 2 ha de pomme de terre 2 ha de choux
dont 5 ha de prairie permanente

                                          

La 1^ère culture est la maïs (65 %), la 2^ème culture le blé (27 %). Pour la 3^ème culture, il est possible d'additionner les surfaces en pomme de terre + choux soit 4 ha représentant 7 %. L'obligation de diversité des assolements est donc bien respectée.

Les cultures annuelles et industrielles (maïs, céréales à paille, betteraves, oléagineux, protéagineux, tabac, pommes de terre, légumes de plein champs, semences...) ainsi que la prairie temporaire SONT CONSIDEREES chacune comme une culture. A noter que chaque céréale à paille est considérée comme une culture différente : blé et orge sont 2 cultures différentes.

En revanche les cultures pérennes (verger, houblon, vigne...), les cultures pluriannuelles (asperges, framboises, fraises, petits fruits...) et les prairies permanentes NE SONT PAS CONSIDEREES comme une culture dans le dispositif diversité de l'assolement.

2. Les exploitations ayant au moins 10 % de leur sole cultivée en légumineuse (au sens agronomique du terme par exemple de la luzerne, du soja, du pois protéagineux...) ou au moins 10 % de leur sole cultivée en prairie temporaire ont besoin de disposer de seulement 2 cultures : au minimum 10 % de légumineuse ou prairie temporaire et une 2^ème culture devant représenter au moins 3 %.

EXEMPLE 3 : SAU = 60 ha

dont 55 ha de sole cultivée		45 ha de maïs  8 ha de luzerne 2 ha de prairie temporaire (servant de  couvert environnemental)
dont 5 ha de prairie permanente

Dans cette exploitation, la luzerne représente 14,5 % de la sole cultivée. Il y a donc plus de 10 % de légumineuse et une autre culture représentant plus de 3 % (le maïs). L'obligation de diversité des assolements est donc respectée.

3. Les exploitations ne respectant pas les règles décrites au1 ou au 2 doivent mettre en œuvre une couverture totale hivernale des sols soit en implantant une culture d'hiver, une Cipan ou en réalisant un mulching.

EXEMPLE 4 : SAU = 60 ha                           

dont 55 ha de sole cultivée		35 ha de maïs 25 ha de blé
dont 5 ha de prairie permanente

                                          

Cette exploitation ne dispose que de 2 cultures : maïs et blé. Pour être en règle, il lui faudra soit implanter une 3ème culture, par exemple de l'orge, représentant au minimum 3 % soit 1,65 ha. Ou alors elle devra implanter une cipan et/ou réaliser un mulching sur les 35 ha consacrés au maïs (culture de printemps). Dans ce cas, elle rempliera l'obligation de couverture totale hivernale des sols, le blé étant une culture d'hiver et sera donc en règle par rapport à la mesure diversité des assolements.

Dans la première circulaire du ministère, cette dernière alternative consistant à avoir une couverture totale hivernale des sols ne pouvait être mise en œuvre que lorsque la culture principale atteignait 95 %. La FDSEA a obtenu que ce seuil de 95 % soit enlevé.