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  Paiements des aides couplées et découplées

Vérifiez vos aides perçues !

Paiement des aides couplées et découplées

 

Conformément aux engagements pris par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le paiement des aides couplées et découplées (DPU) de la campagne 2008 est intervenu le 1er et 2 décembre pour la majorité des exploitations agricoles françaises.

L'enveloppe allouée aux aides couplées étant constante, leur valeur dépend cette année :

- du dépassement de base des surfaces constaté à 5,05% (base nationale sèche)
- du dépassement budgétaire constaté à 0,93%

Aucun dépassement n'a été constaté pour les cultures en bases maïs sec et irrigué.

 

La modulation de 5% est appliquée sur la valeur totale des aides versées.

Les pénalités appliquées suite aux contrôles administratifs ou sur place seront aussi déduites de ce montant total.

En somme :

Aides versées

= + -

modulation de 5%

 

Les valeurs de l'aide couplée sont données dans le tableau suivant.

 

Rendement de référence (q/ha)

Dépassement de surface

(%)

Dépassement budgétaire

(%)

Aide couplée (€/ha)

Modulation déduite

Céréales à paille

55.8

105.05

100.93

82.89

78.74

Maïs sec

78.9

100

100.93

123.12

116.97

Maïs irrigué

84.1

100

100.93

131.24

124.68

Gel/Céréales

67.7

105.05

100.93

100.57

95.54

Gel/Maïs

67.7

100

100.93

105.65

100.36

 

Exemple : pour un hectare de blé, l'aide couplée versée sera de :

Rendement référence

*

6.3 €/ha en blé

*

Couplage de 25%

*

100/dépassement de surface

*

100/dépassement budgétaire

= 82.89 €/ha

Sandrine Hoenen


Auteur : S. Hoenen

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