Les clauses de transfert de DPU 2009 sont
arrivées
Vous pouvez les télécharger directement sur notre site
ci-dessous.
Attention, il existe des modalités
différentes pour chacun des 11 formulaires, notamment si le transfert se fait
avec ou sans terre.
Tout transfert de DPU peut être soumis à prélèvement de 0, 3, 10
ou 50% selon votre cas.
Lisez attentivement la notice. Nous sommes également
présent pour répondre à vos interrogations.
Chacun des formulaires
(sauf clause 6 et 7) doit être accompagné par son annexe, qui
décrit le nombre et la valeur des DPU que vous voulez transférer.
Dans tous les cas, c'est le repreneur des DPU qui doit envoyer le formulaire original
avec sa déclaration PAC à la DDA avant le 15 mai 2009. Faites deux copies en
plus : une pour vous, l'autre pour l'ancien détenteur des DPU pour conserver
une trace du transfert.