PMTVA 2010
Les demandes de prime au maintien du troupeau de
vaches allaitantes au titre de 2010 arriveront dans les exploitations début
mars. Le formulaire de demande d'aide a été simplifié par rapport à la version
2009. Désormais, la déclaration se fera sur une seule page que les exploitants
recevront en double exemplaire non autocopiant. Ils devront recopier les
informations sur leur exemplaire.
Les exploitants qui le
souhaitent pourront, dès le 1er mars 2010, faire leur demande PMTVA
via Internet sur le site TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). La
télédéclaration est simple, rapide et permet de faire débuter immédiatement la
période de détention de 6 mois. Au terme de la déclaration, les exploitants
doivent veiller à bien conserver l'accusé de réception qu'ils recevront par
e-mail.
Nouveau montant de la PMTVA
Conséquences des orientations prises lors du
Bilan de Santé de la Pac, la part européenne de la PMTVA, 200 € initialement,
est découplée à hauteur de 25 %. La part européenne représente 150 € par animal
éligible en 2010. La moitié de la part découplée est directement réintégrée dans
les DPU historiques de l'exploitation, soit 25 € par prime. La part nationale
reste inchangée : 50 € pour les 40 premières vaches primées et 25,85 € par
vache primée supplémentaire. La PMTVA est intégrée dans la modulation (8% en
2010) au-delà des 5000 premiers euros d'aide européenne cumulée avec les DPU et
les autres aides couplées.
En revanche, il n'y pas de
changements quant aux critères d'éligibilité à la PMTVA.
Maintien des simplifications de
2009
La PMTVA 2010 reprend les deux simplifications
introduites en 2009.
L'éleveur n'a plus à déclarer, sur
sa demande PMTVA, un effectif de femelles engagées. Le nombre de bovins retenu
est calculé directement à partir des informations de l'EDE. Les critères
d'éligibilité à la PMTVA seront vérifiés de façon automatique sur toute la
période de détention obligatoire des animaux qui dure 6 mois à compter du
lendemain de réception de la demande à la DDT. Cette vérification tiendra compte
du sexe, de l'âge, de la race des animaux, du respect de la proportion d'au
moins 60% de vaches et du caractère allaitant de l'effectif éligible. Ce calcul
repose sur les données disponibles à la BDNI où tout mouvement d'animaux doit
être notifié dans les 7 jours qui suivent l'événement. Il est rappelé que seuls
les cheptels détenant au moins trois femelles éligibles pourront bénéficier de
la PMTVA.
La sortie de bovin notifiée dans les temps à
l'EDE est prise en compte automatiquement, ainsi que la compensation par un
autre bovin notifiée dans les délais. Pour permettre la reconnaissance de la
force majeure ou de la circonstance naturelle, l'exploitant qui le souhaite doit
toujours notifier à la DDT la cause de la sortie des animaux. Le
" bordereau de perte " accompagnant le formulaire de demande n'est à
utiliser que lorsqu'un événement exceptionnel (catastrophe naturelle grave,
épizootie, incapacité professionnelle de longue durée) survient sur
l'exploitation pendant les 6 mois de détention obligatoire. Pour les autres
types de perte ou de vente il suffit de le notifier dans les délais à l'EDE, ils
seront pris en compte automatiquement dans le calcul des effectifs. Il est
inutile de notifier ces mouvements via le " bordereau de perte " à la
DDT.
Date limite de dépôt des demandes 17 mai 2010
La date limite de dépôt des dossiers à la DDT a
été fixée, tout comme pour les dossiers d'aide aux surfaces, au 17 mai 2010. Il
est toutefois rappelé qu'un dossier déposé au " plus vite " permet de
faire démarrer la période de détention obligatoire de 6 mois et de toucher
une avance de 60 % sur le montant total de la PMTVA à partir du 16
octobre.
Tous les éleveurs qui déposent une demande PMTVA
doivent déposer une déclaration de surfaces au plus tard le 17 mai 2010. En cas
d'absence, une réduction de 3% est appliquée sur chaque aide directe demandée.
En cas d'envoi par courrier, il est préférable de le faire en recommandé avec
accusé de réception.
| ATTENTION, tout nouveau demandeur n'est
pas automatiquement destinataire d'un formulaire de demande de prime, il
lui appartient de le demander à la DDT (03.88.88.91.57). D'autre part en
cas de reprise intégrale d'une exploitation détenant des droits
" vaches allaitantes ", il faut joindre à la demande de prime le
formulaire de transfert de droits (disponible à la FDSEA ou à la
DDT : 03.88.88.91.42) |
Marie-Pierre LALLE