TéléPAC

Télépréparez

Depuis début avril, vous pouvez télédéclarer sur TéléPAC. Retour sur les différentes fonctionnalités du logiciel.

Pour gagner du temps, du papier et des frais de déplacements, privilégiez la télédéclaration avec le site Télépac : www.telepac.agriculture.gouv.fr. Simple d’utilisation, c’est un outil fiable et sécurisé à la portée de tous, à condition d’avoir un ordinateur avec une connexion ADSL et une adresse de messagerie électronique valide. Vous pouvez y déclarer vos aides animales (PMTVA), consulter vos DPU et votre dossier surfaces. A compter du 1^er avril et jusqu’au 17 mai 2010, vous pouvez réaliser votre déclaration de surfaces, déclarer vos MAE (hors MAE-T et CAD) et ICHN. Vous pouvez également remplir tous les formulaires présents dans la déclaration papier. Seuls les engagements MAE-t et CAD ne peuvent être télédéclarés ou contractualisés en ligne. En ce qui les concerne, renvoyer impérativement la DARE (déclaration annuelle de respect des engagements) par papier à la DDT avant le 15 mai. 

Dans tous les cas, pas de panique, tout est expliqué au fur et à mesure et le cheminement sur TéléPAC se fait dans l’ordre (voir schéma). Si vous avez besoin d’une aide ponctuelle sur le logiciel, la FDSEA reste à disposition pour vous renseigner (03.88.19.17.67).

Il reste également quelques places pour les formations TéléPAC du 19 au 23 avril. N’hésitez pas à vous inscrire au même numéro !

Etape 1 : je m’identifie

Pour ceux qui avaient déjà un compte en 2009, il suffit d’entrer votre n°PACAGE et votre mot de passe 2009. Le code TéléPAC 2010 vous sera demandé. Il s’agit du code qui figure en haut à gauche de votre courrier de fin de campagne de décembre.

Pour les nouveaux Télédéclarants, indiquez votre numéro PACAGE vous permettra d’accéder à une deuxième page où vous devrez saisir vos renseignements personnels et votre code TéléPAC 2010. Ce code figure en haut à gauche de votre lettre de fin d’enregistrement. Vous n’aurez alors plus qu’à choisir votre mot de passe.

 

Vous avez perdu votre code TéléPAC 2010 ? Il est situé sur la lettre de notification de décembre. Vous pouvez contacter la DDT dans le cas d’une perte.

Etape 2 : Identification du demandeur (S1)

Vérifiez les données d’identification personnelles pré remplies et mettez les à jour si nécessaire. Vous devez indiquer une adresse e-mail valide.

Etape 3 : le Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Vous pouvez mettre à jour vos îlots grâce aux fonctionnalités simples du logiciel au dessus des photos. Un tableau récapitule vos îlots numérotés et leurs surfaces. En un clic sur l’îlot, vous localisez la culture réalisée et précisez la surface. A noter, si vous avez télédéclaré en 2009, vous pouvez « recharger » vos données surfaces 2009 dans le menu dossier (importer parcelle) et les modifier au regard de votre assolement 2010.  L’accès étant illimité 24 h/24 et 7 j/7, vous pouvez travailler à votre rythme en plusieurs fois, vos modifications étant enregistrées au fur et à mesure.  

Attention : un îlot est un ensemble de parcelles. Une parcelle est une culture. Si vous raisonnez « îlot » (création d’îlot, modification,…), travaillez avec le menu îlot, si vous raisonnez culture (créer une parcelle dans un îlot,…), travaillez avec le dossier « parcelle ».

Astuces (à mettre en gras, toute la ligne): utilisez « Localisez indicativement » dans le menu parcelle pour localisez vos cultures sur l’îlot ! Il n’est nul besoin de les dessiner pour les prendre en compte (sauf engagement surfaciques type PHAE, MAE,…).

Etape 4 : le Formulaire S2 jaune (S2J)

En localisant vos parcelles, le S2 jaune s’est rempli automatiquement. Vérifiez par sécurité et retournez sur le RPG pour modifier si nécessaire.

Etape 5 : Le formulaire effectif d’animaux

Ce formulaire est surtout utile pour les éleveurs de caprins et d’ovins qui n’ont pas encore fait la demande pour la nouvelle aide ovine ou caprine et qui ont besoin d’atteindre 0.8 UGB/ha pour bénéficier du maximum de revalorisation herbe. Les effectifs bovins ne sont pas à inscrire : ils sont pris en compte directement dans la BDNI !

Le formulaire sert aussi pour les demandes d’ICHN.

Etape 6 : Le formulaire demande d’aides

Le bilan de santé acte de nouvelles aides. Demandez les sur ce formulaire !

Vous devez également inscrire vos références bancaires. Veillez à noter les références de l’exploitation ! Enfin cochez la case ICHN ou MAE si vous êtes concernés.

Important (toute la phrase en gras) : Cochez impérativement « Aide découplée » pour percevoir vos DPU et « Assurance Récolte » pour bénéficier du remboursement d’une partie de la cotisation.

Etape 7 et 8 : Demande d‘ICHN et de MAE

Remplissez les formulaires. Modifiez vos engagements si vous le souhaitez à l’aide du RPG spécifique. N’oubliez pas de renvoyer les DARE par papier à la DDT pour les engagements concernés.

Etape 9 : Signature électronique

Le logiciel calcule des alertes à la fin de votre déclaration. Veillez à corriger les alertes bloquantes. Vous ne pouvez pas signer dans le cas contraire. Les alertes informatives sont là pour vous focaliser sur certaines informations. Si vous n’êtes pas dans le cas cité, passez à la suite.

Vient l’étape de validation de votre déclaration. La signature électronique est l’acte final de la télédéclaration, elle vaut dépôt de votre demande d’aide. Un échange de mails et de votre code personnel vous garantissent la sécurité de cette opération finale. Vous pouvez conserver une version PDF de la déclaration, voire l’imprimer. Plus besoin d’effectuer d’envoi papier à la DDT (sauf contrats spécifiques, comme les DARE). A noter, comme une seule signature est possible par voie électronique, si vous êtes en société, les associés doivent donner délégation de signature à celui d'entre eux qui procèdera à la télédéclaration. Pour cela imprimer et remplir le document d'Autorisation de signature. Ce document ne doit pas être envoyé à l'administration, mais il doit être conservé sur l'exploitation et pouvoir être présenté en cas de contrôle.

Astuce : Vous pouvez modifier après signature. Mais attention, signez impérativement cette nouvelle télédéclaration après modification pour qu’elle soit prise en compte le 17 mai.

 

Editez, imprimez Gardez toujours une copie de la déclaration PAC. Les fonctionnalités du logiciel vous permettent d’imprimer tous les documents que vous remplissez, y compris les photos (icône impression dans la barre d’outil du RPG). Une page récapitule tous les formulaires imprimables à la fin de la télédéclaration. Vous pouvez également retrouver et télécharger sur TéléPAC : - tous les formulaires de constats d’erreur des notifications de références reçues début avril, cas de changements statutaires de l’entreprise y compris. Les Réunions PAC des Adar vous permettront de savoir dans quels cas les utiliser. - tous les formulaires de transferts de DPU (faites vous conseiller par la FDSEA ou les ADAR pour le choix de la clause) - tous les courriers envoyés par la DDT - les photos RPG manquantes. Connectez vous impérativement sous votre compte (numéro PACAGE de votre exploitation) si vous voulez imprimer une photo.

la FDSEA à votre disposition La FDSEA se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le logiciel et son utilisation au 03.88.19.17.67.