Contrats jachères fleuries
Surface topographique : fleurissez malin !
Comme l'année dernière, les
surfaces en jachères fleuries pourront être comptabilisées au titre des Surfaces
Topographiques (SET) voire dans la BCAE " diversité des assolements ",
à condition toutefois d'avoir signé un contrat. Vous pouvez souscrire auprès
d'une commune, d'un organisme stockeur, d'un chasseur ou d'un apiculteur mais vous pouvez également vous engager
seul. Il suffit d'envoyer le formulaire à la DDT avant le 16 mai
2011.
" Implanter une jachère fleurie
est un moyen fort de communiquer avec le grand public et de montrer que les
agriculteurs s'engagent en faveur de la biodiversité " selon
Christian
Schneider, responsable du dossier à la FDSEA du Bas-Rhin.
Les contrats couverts fleuris sont reconduits
cette année de la même façon qu'en 2010. Vous pouvez vous engager avec un
partenaire qui vous fournira les semences ou vous engager seul, le cas
échéant.
Il est impératif, dans tous
les cas, de signer et de renvoyer le contrat d'engagement à la DDT avec votre
déclaration PAC avant le 16 mai. Renseigner les surfaces PAC
contractualisées sur le RPG selon les critères définis dans le tableau
ci-dessous.
Une copie du dossier devra être
conservée par l'agriculteur, une autre envoyée à la DDT, au partenaire
signataire (si tel est le cas) et à la FDSEA du Bas-Rhin.
Deux types de
contrats
Les deux types de contrats permettent
d'activer des aides découplées (DPU) :
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" Le couvert
environnemental biodiversité "
=
Jachère
mellifère |
" le couvert
fleuri annuel". |
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Espèces |
En partie
sauvages, et majoritairement vivaces L'objectif est de laisser le couvert
en place au moins 3 ans |
Contrat avec une
commune : implantation de mélanges contenant des espèces horticoles
(vocation ornementale) |
|
Déclaration PAC |
Déclarez en
" Gel Spécifique " sur votre S2J et codez " GS " sur
votre Registre Parcellaire Graphique (RPG).
Les règles de la
jachère s'appliquent, notamment interdiction d'utilisation d'intrants. A
noter que les surfaces minimales sont supprimées depuis 2010.
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BCAE
" SET " |
Coefficient
2
1 are de
surface réelle = 2 ares de surfaces en équivalent
topographique |
Coefficient
1
1 are de
surface réelle = 2 ares de surfaces en équivalent
topographique |
|
BCAE " diversité des
assolements " |
Les contrats
peuvent être comptabilisés comme 3ème culture si ils
représentent 3% de la sole cultivée 2011. Possibilité d'additionner les
surfaces en gel spécifique et gel annuel pour arriver aux
3%. |
|
BCAE " Bande
tampon " |
Oui, à condition
de ne pas labourer les bandes tampons existantes pour l'implantation du
couvert |
non |
Des partenaires multiples à votre
écoute
Dans les deux cas, le partenaire avec
lequel vous avez contractualisé (commune, chasseur, apiculteurs) peut s'engager
à vous fournir gratuitement les semences. Des mélanges types sont disponibles
auprès du Comptoir Agricole, des établissements Armbruster et Gustave Muller,
ainsi qu'auprès de la
société Nungesser
semences à Erstein.
Les deux types de contrats sont
disponibles auprès des différents partenaires de l'opération ou peuvent être
obtenus auprès de la Chambre d'Agriculture ou de la FDSEA. Pour plus de
renseignements à ce sujet, veuillez contacter la FDSEA au 03.88.19.17.67
(Sandrine Hoenen) ou la Chambre d'agriculture au 03.88.19.55.90.(Philippe
Osswald).
Le technicien
apicole de la Chambre régionale, Alexis Ballis est également
disponible au 03.89.20.97.46.