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    Politique Agricole Commune / 2011
 
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FDSEA du Bas-Rhin
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FDSEA du Bas-Rhin

  19/10/2011
  Acompte sur les aides PAC versé le 17 octobre


Un acompte sur les aides PAC 2011 a été versé le  17 octobre

En raison de la sécheresse très précoce de ce printemps et début d’été, la FNSEA avait obtenu la reconduction du paiement anticipé d’un acompte sur les aides PAC en 2011. Cet acompte a été mis en paiement à partir du lundi 17 octobre.

L’acompte versé correspond à l’addition des montants ci-après :

-48,04% du montant des DPU,

-49,5 % du montant des aides ovines et caprines (l’aide ovine est de 20,76 €/animal et l’aide caprine de 8,75 €/animal),

-environ 131 € / PMTVA pour les 40 premières vaches (seuls les animaux pour lesquels la période de détention minimale de 6 mois est échue bénéficieront de l’acompte),

-auquel il faudra déduire la modulation (9% cette année) et les éventuelles conséquences suite à un contrôle.

Le paiement du solde interviendra début décembre.


Source : FDSEA du Bas-Rhin
Auteur : Joseph BEHR
Type de l'article : Brèves

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