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    Informations générales / Economie et productions / 2010 / Juin
 
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  29/6/2010
  Campagne d'arrachage viticole 2010-2011 : formulaires disponibles

Vous êtes viticulteur et vous cherchez des informations relatives au régime d'arrachage de vignes qu'a prévu l'OCM vitivinicole pour les campagnes 2008-09, 2009-10 et 2010-11.

L'enveloppe budgétaire communautaire est en baisse par rapport aux campagnes précédentes.En cas de dépassement du budget, la Commission européenne fixe un taux de réfaction uniforme applicable à tous les États membres. Le taux d'aide reste fixe, mais des dossiers ne seront pas retenus. Des critères de priorité sont alors définis selon l'âge de l'exploitant, le champ de la demande d'arrachage, l'ordre d'arrivé etc.

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